Agréments et régimes douaniers du commerce international

Certifications douanières et performance internationale : accélerer et optimiser les flux logistiques internationaux

Nos domaines d'excellence :


Outils de surveillance :


Ressources en ligne :

ACTE International est transitaire et commissionnaire en douane certifié Opérateur Economique Agréé (OEA) «Full» depuis 2009 et C-TPAT (USA) depuis 2012.

Forts de cette expérience interne, nous accompagnons les entreprises communautaires dans leur démarche d’agrément Exportateur Agréé (EA) et OEA « simplification douanière » et « sécurité/sûreté ». Nous déployons cette compétence auprès de vos filiales ou partenaires aux Etats-Unis et en Inde où les équivalences de l’agrément OEA sont en cours.

Quand les acheteurs et les commerciaux se battent sur les prix d’achat et de vente, ACTE International travaille à la réduction permanente de la facture douanière en sélectionnant les agréments douaniers en fonction des marchés et besoins des opérations internationales de ses clients : une bonne gestion douanière, c’est la garantie d’économies significatives sur le long terme.

Promoteurs d’un commerce international compétitif et responsable, nous entretenons un rapport de partenariat avec les administrations douanières et fiscales françaises et communautaires.

En tant qu’opérateur de régimes économiques et agréments douaniers, nous avons des solutions pour toutes les dimensions d’entreprises !

Nos atouts :


  • Certification OEA Full et démarche d’amélioration continue de nos opérations
  • La confiance de l’administration douanière et fiscale française et communautaire
  • Notre réseau international, notamment Etats-Unis et Inde pour le dupliqua de l’agrément OEA
  • Des compétences techniques enrichies par la variété de nos clients et la multiplicité de nos missions

Nos services et solutions :

 

Expertise stratégique :


  • Audit des procédures douanières de l'entreprise
  • Pré-audit et audit de certification OEA et Exportateur Agréé
  • Accompagnement à la certification Opérateur Economique Agréé (OEA-UE), Exportateur Agréé (EA-UE), Accredited Customer Program (ACP-India), Customs & Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT USA)
  • Sélection et implémentation des régimes douaniers : Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD), Procédure de Dédouanement Unique (PDU), Entrepôt Sous Douane (ESD), Magasin et Aire de Dédouanement Temporaire (MADT),...
  • Sélection et implémentation des régimes économiques : Perfectionnement Passif (PP) et Perfectionnement Actif (PA), exportations/importations temporaires, carnets ATA,...

Nos solutions clé-en-main :

  • Audit ImpACT® International : détectez les failles et évaluez les marges d’optimisation de votre organisation internationale
  • Atmosphère Internationale : veille de l’évolution des procédures de certification, outils douaniers, logiciels de gestion des agréments douaniers…



 

Support technique :


Au quotidien, nos équipes conseillent et aident vos groupes de projets dans le processus de demande de certification :

  • Assistance à l’élaboration du dossier d’agrément OEA et EA
  • Assistance à la gestion des régimes douaniers (PDD, PDU, ESD, MADT,…)
  • Assistance à la gestion des régimes économiques (PP, PA,…)

Nos solutions clé-en-main :



 

Pilotage opérationnel :


Confiez-nous la prise en charge globale ou partielle de vos régimes douaniers (PDD, PDU, ESD, MADT,…) et régimes économiques (PP, PA,…) et concentrez-vous sur l’achat et/ou la vente de vos produits :

  • Sous-traitance de l’élaboration du dossier d’agrément OEA et EA
  • Sous-traitance de la gestion des régimes douaniers : PDD, PDU, ESD, MADT,…
  • Sous-traitance de gestion de régimes économiques : Perfectionnement Actif/Perfectionnement Passif, importations/exportations temporaires, carnets ATA,…

Nos solutions clé-en-main :

  • Gestion ADV EXPORT : prise en charge externalisée de votre administration des ventes à l’export



 

Formation professionnelle :


Des modules de formation technique conçus pour rendre vos équipes autonomes dans la gestion des agréments et régimes douaniers :

  • Choisir les régimes économiques adaptés : P.A, P.P, exportation et admission temporaire
  • Maîtriser au quotidien le Perfectionnement Actif (P.A), le Perfectionnement Passif (P.P), les exportations et admissions temporaires
  • OEA Niveau I : formation au diagnostic
  • OEA Niveau II : mettre en place son agrément
  • OEA Niveau III : maintenir et gérer sa certification
  • Mettre en place une PDD
  • Mettre en place un entrepôt sous douane
  • Maîtriser la gestion d’une PDD ou d’un entrepôt sous douane

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