Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption (loi Sapin 2)

Plan de prévention de la corruption, cartographie des risques, plan de vigilance, lanceurs d'alerte, transparence et reporting extra financier, due diligence, risques éthiques et sociaux.


Les supply chains internationales sont au cœur des enjeux de deux nouvelles réglementations en France : la future loi sur le devoir de vigilance des multinationales * et le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 **.

Pour les multinationales (+5 000 employés en France ou 10 000 en France et à l'étranger), la loi exigera la mise en place d'un plan de vigilance afin de mesurer et maîtriser les risques éthiques, sociaux et environnementaux dans leur supply chain internationale.

Pour les entreprises françaises de plus de 500 salariés (en France ou à l'étranger) ET réalisant plus de 100 millions EUR de CA (en France ou à l'étranger), la loi Sapin 2 prévoit l'obligation d'établir avant le 30/06/2017 un plan de prévention de la corruption intégrant notamment une cartographie exhaustive des risques de corruption sur l'ensemble des activités (nationales et internationales).

La qualité et l’efficacité des dispositifs de prévention seront évaluées par l’Agence Française Anti-Corruption au regard des risques d’exposition et non pas seulement des risques juridiques, réputationnels ou financiers !

Ce cadre réglementaire rénové nécessite une approche terrain des risques éthiques et sociaux, dont l'exposition aux risques de corruption. Un contexte qui requiert de bien comprendre et identifier les multiples maillons de la supply chain, et de traduire la loi française en pratique.

La corruption est considérée comme l'arme ultime des entreprises en manque de performance !
La lutte contre la corruption s'inscrit naturellement dans les principes de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), qui exige la formation des collaborateurs, le maillage de toutes les fonctions de l'entreprise pour une vigilance accrue, l'efficacité maximale des plans de vigilance et de prévention, ainsi qu'une capacité d'autoévaluation régulière.

ACTE International, est un cabinet d'audit, expertise, conseil et formation expert en Global Supply Chain Management qui a intégré les enjeux RSE depuis plus de 20 ans dans son accompagnement à l'optimisation et sécurisation des chaines d'approvisionnement et de distribution internationales.

En 2014, les dispositifs de prévention de la corruption d'ACTE International ont été certifiés ETHIC Intelligence, et ses auditeurs/formateurs accrédités pour l'accompagnement des entreprises à la prévention de la corruption..

Le programme CompACT Vigilance & Anti-Corruption d'ACTE International permet à l'entreprise de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires et prépare aux certifications ISO 37001, ETHIC Intelligence et à l'intégration de la norme ISO 20400 (Achats Responsables).

Nos atouts :


  • La RSE est dans les gènes d’ACTE International depuis son origine : la prévention de la corruption complète naturellement les services d’audit social, environnemental et sécurité bâtiment proposés depuis 2002 aux entreprises qui travaillent à l'international.
  • ACTE International est une entreprise certifiée et accréditée ETHIC Intelligence depuis 2014.
  • ACTE International réalise depuis 3 ans des diagnostics d’évaluation et cartographie des risques de corruption au sein des entreprises françaises et de leurs filiales étrangères (Asie / Maghreb).
  • Elle sensibilise (séminaires Web, conférences, ACTualités, lettre de veille,...) et forme (modules intra et inter entreprises) l’ensemble des intervenants de la supply chain aux risques de corruption et à la conformité éthique et sociale internationale.


* Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (en savoir plus)
**  Loi Sapin 2 : loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (en savoir plus)

En savoir plus >> qui sommes-nous ? | services et solutions | centre de formation
ACTE International : votre expert en commerce international tout-terrain !

SITL 2017 - ATELIER CONFERENCE

CORRUPTION & SUPPLY CHAIN

CORRUPTION  & SUPPLY CHAIN
Quels sont les risques de corruption à l’export ?


Identifiez les maillons faible de votre supply chain

>> Visualiser le support de conférence

Formations Commerce International

Consultez notre catalogue en ligne !

SUPPLY CHAIN RISK MANAGEMENT

Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption

Votre contact


Sylvie THONNERIEUX
Resp. service Audit RSEE Internationale

Prochains Webinars gratuits

Web-séminaires interactifs... testez-nous !


  • 21/11/2017 11h-12h

    Corruption et supply chain : qui sont les maillons faibles?


    Qu'est-ce qu'un acte de corruption ?

     

    Du risque réel au risque fantasmé, la supply chain internationale est la première cible des risques de corruption. Pourquoi ?

     

    Comment détecter les maillons faibles de votre supply chain, que coûte la corruption, et comment la prévenir ?

     

    Une approche pragmatique d'un sujet tabou qui affecte directement la performance économique des multinationales et des PME à l'export !

     

    programme et inscription gratuite