Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA

Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !

MAROC : le statut d’Opérateur Economique Agréé (www.douane.gov.ma) Depuis 2006, l’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme  d’agrément  des  opérateurs  économiques,  permettant  d’accorder le statut d’Opérateur Economique Agréé aux  intervenants  dans  la  chaine du commerce extérieur.

Pour les entreprises importatrices et/ou exportatrices qui souhaitent bénéficier d'avantages concrets pour leures opérations internationales, la première étape consiste à solliciter leur catégorisation auprès de l'administration douanière. Selon votre profil, deux types d'agrément « A » ou « B » sont prévus.

Principaux avantages de la catégorisation douanière (A ou B)


  • Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers ;
  • Facilités de cautionnement (Régime Economique en Douane - RED)
  • Bureau de domiciliation dans le cadre d'une gestion de proximité
  • Dédouanement à domicile (import/export)
  • Classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés
  • Déclaration provisionnelle mensuelle à l'import et à l'export (opérations initiées sous RED)
  • Edition de la mainlevée chez l'opérateur (autorisation d'enlèvement)
  • Règlement des droits et taxes par le moyen de chèques non certifiés* 
  • Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire (admission temporaire)
  • Règlement différé des affaires contentieuses et dispense du paiement de certaines amendes

* dans la limite de 100.000 DH en catégorie A, et 30.000 DH en catégorie B


IMPORTANT :
  • Seules les entreprises agréées OEA "Simplifications Douanières" de catégorie A peuvent obtenir le statut d'Exportateur Agréé et sont éligibles à l'agrément OEA "Sécurité et Sûreté" !
  • Seules les entreprises de catégorie A détentrices de l'agrément OEA "Full" ("Simplifications Douanières" + "Sécurité et Sûreté") peuvent bénéficier des accords de reconnaissance mutuelle avec les autres pays.
En savoir plus sur les avantages de la catégorisation douanière : www.douane.gov.ma

La catégorisation commune (douanière et fiscale)


Selon une approche similaire, la Direction Générale des Impôts du Maroc a mis en place en 2012 un programme de catégorisation fiscale des contribuables.

Le statut du contribuable catégorisé permet aux entreprises éligibles en situation fiscale régulière de bénéficier d'un traitement préférentiel de leurs dossiers auprès de l'administration fiscale : demandes de remboursement de crédit de TVA, demandes des différentes attestations fiscales, etc. 

Depuis le 16 septembre 2015, une démarche de catégorisation commune permet aux entreprises éligibles de bénéficier simultanément des statuts d'OEA "Simplifications Douanières"(ADII) et de contribuable catégorisé (DGI).

IMPORTANT :
  • La démarche de catégorisation commune ne concerne que les entreprises qui n'ont pas encore demandé leur catégorisation douanière et/ou fiscale de manière séparée.
En savoir plus sur la catégorisation commune douanière et fiscale : www.portail.tax.gov.ma

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En tant qu'opérateur logistique et douanier agréé OEA Full, cabinet d'audit international, expert-conseil en import/export et centre de formation professionnelle en commerce international, nous sommes votre interlocuteur privilégié pour vos démarches de catégorisation et d'obtention des agréments OEA (simplifications douanières, sécurité/sûreté, Full) et statut d'Exportateur Agréé.

Depuis notre bureau à Casablanca, nous développons une offre de services dédiés aux entreprises implantées au Maroc qui souhaitent s'ouvrir à l'international : audit et expertise, pilotage opérationnel, formation et veille réglementaire... Toutes les ressources dont vous avez besoin pour vous simplifier le monde !

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MAROC > Catégorisation fiscale et douanière
Quelles contraintes pour quels avantages ?

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