Certification Exportateur Agréé (EA)

Agrément EA : le visa permanent de vos produits à l'exportation !

Certification Exportateur Agréé, c'est quoi ?


Une autorisation permanente de l'administration douanière accordée à une entreprise pour la dispenser de faire viser ses certificats d'origine à chaque exportation : le document papier visé par la douane est remplacé par une simple mention de l'origine sur facture.

NB : attention de ne pas confondre Exportateur Agréé (EA) et Opérateur Economique Agréé (OEA).

A qui est accordée la certification Exportateur Agréé ?


Aux entreprises françaises et communautaires qui exportent hors de l'Union européenne, à destination de pays avec qui l'UE a des accords douaniers préférentiels visant à réduire ou supprimer les droits de douane à l'importation.

Quels sont les principaux avantages de la certification Exportateur Agréé ?


  • Gestion documentaire et administrative des exportations simplifiée et plus rapide vers les pays bénéficiant d'accords préférentiels avec l'Union européenne.
    Contactez notre service d'ingénierie douanière pour obtenir gratuitement un tableau de synthèse des documents justificatifs de l'origine pour les pays ayant des accords préférentiels avec l'UE (pdf).
  • Suppression des obligations d'édition des certificats EUR1 et EURMED version papier
  • Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) sans limitation de valeur
  • Suppression de l'étape de visa par les douanes françaises
  • Allègement des contrôles douaniers sur l'origine : l'entreprise est reconnue fiable selon une échelle d'accréditation
  • Fiabilisation des prix de vente par la maîtrise des droits de douane payés par les clients
 

Quels sont les principaux freins à la certification Exportateur Agréé ?


L'absence de maîtrise des règles douanières sur l'origine, à l'import comme à l'export.

En complément : Exportateur Agréé (EA) : un agrément douanier utile et... nécessaire !



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