Nos formations douane : réglementations douanières et fiscales

Réglementations douanières et fiscales : modules de formation pour les entreprises

Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement : règles d'origine, classement douanier, contentieux douanier, Bien à Double Usage (BDU), Déclaration d'Echange de Biens (DEB), Déclaration d'Origine du Fournisseur (DOF), opérations triangulaires et TVA,...

Obtenir son agrément douanier : Opérateur Economique Agréé (OEA) et Exportateur Agréé (EA)

Mettre en place et gérer des régimes économiques douaniers : Entrepôt Sous Douane (ESD), Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD), Perfectionnement Actif (PA), Perfectionnement Passif (PP), exportations et admissions temporaires,...

 

La plupart de nos modules de formation sont disponibles en intra-entreprise, en présentiel ou à distance, en français et en anglais, en France et à l'étranger !
 

Notre agrément OPQF a été renouvelé en 2013 et toutes nos formations sont adaptables pour des sessions à distance.


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Formations Réglementation Douanière & Fiscale

Obtenir son agrément Exportateur Agréé (EA)

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : STR-05

Objectifs :
  • Comprendre les avantages et contraintes de l’agrément EA
  • Préparer sa demande d’agrément
  • Mettre à jour ses connaissances douanières pour créer, adapter ou mettre en conformité les procédures douanières internes
  • Gérer les exportations au quotidien sous couvert de l’agrément EA

Modalités pédagogiques :
  • Alternance de notions douanières et de pratique pour une bonne prise en main globale

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

OEA niveau 1 : Se préparer à la certification Opérateur Economique Agréé

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : TEC-04

Objectifs :
  • Comprendre le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et décider d’engager la démarche
  • Identifier les étapes clés de la certification
  • Anticiper les changements d’organisation à mettre en place
  • Evaluer les coûts liés à la mise en place de la certification
  • Établir un plan d’action

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 2 jours (14h) |  Tarif standard : 3800.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

OEA niveau 2 : Préparer l'audit de renouvellement de l'agrément OEA

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : OPE-11

Objectifs :
  • Préparer l’audit de renouvellement ou l’extension de son agrément (Full)

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Mettre en place une Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : TEC-05

Objectifs :
  • Comprendre le fonctionnement d’une PDD dans le cadre du CDU
  • Mesurer les bénéfices d’une PDD
  • Choisir les outils de gestion d’une PDD
  • Rédiger les procédures

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Mettre en place un Entrepôt Sous Douane (ESD) avec le CDU

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : TEC-06

Objectifs :
  • Comprendre le fonctionnement d’un ESD
  • Mesurer les bénéfices d’un ESD
  • Choisir les outils de gestion d’un ESD
  • Rédiger les procédures

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Gérer sa Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) et/ou son Entrepôt Sous Douane (ESD)

Niveau : Excellence Internationale | Code formation : OPE-12

Objectifs :
  • Identifier les points de blocage et les solutionner
  • Maîtriser les modalités de gestion en fonction des contraintes de l’entreprise
  • Se réapproprier les outils et la méthodologie
  • Définir les actions prioritaires à réaliser
  • Mettre à jour les procédures

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-05

Objectifs :
  • Réduire le risque douanier et fiscal
  • Maîtriser les piliers de la réglementation
  • Comprendre les mécanismes du dédouanement

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Les règles de détermination de l’origine

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-06

Objectifs :
  • Optimiser sa facture douanière
  • Éviter les blocages, les redressements et les amendes en douane

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Les techniques du classement douanier

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-07

Objectifs :
  • Savoir classer ses produits
  • Savoir utiliser les outils du classement douanier
  • Mettre en place la méthodologie adaptée
  • Sécuriser les approvisionnements, les ventes à l’export et la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
  • Optimiser le prix de revient
  • Éviter les blocages et les amendes en douane

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Les régimes économiques douaniers : Perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP), exportations et admissions temporaires

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-10

Objectifs :
  • Optimiser sa facture douanière
  • Choisir les régimes économiques
  • Gérer au quotidien les régimes douaniers

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 2 jours (14h) |  Tarif standard : 3800.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Le contentieux douanier et le CDU

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : TEC-07

Objectifs :
  • Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier
  • Connaître les prérogatives douanières
  • Réduire les conséquences du contrôle douanier

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Le Bien à Double Usage (BDU) et ses particularités

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : TEC-08

Objectifs :
  • Éviter les contentieux douaniers
  • Connaitre la réglementation
  • Préparer la documentation avant l’exportation des produits

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-08

Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de la Déclaration d’Échanges de Biens et savoir la remplir
  • Connaître les règles liées à la fiscalité nationale dans le cadre de la DEB
  • Appréhender les mécanismes fiscaux liés aux échanges communautaires
  • Éviter les contentieux fiscaux

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

Opérations triangulaires et TVA en pratique

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-17

Objectifs :
  • Connaître les règles liées à la fiscalité communautaire
  • Appréhender les mécanismes fiscaux liés aux échanges communautaires
  • Éviter les contentieux douaniers et fiscaux

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

La Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) : pour quoi faire ?

Niveau : Fondamentaux du Supply Chain Management | Code formation : OPE-18

Objectifs :
  • Optimiser votre facture douanière à l’export
  • Déterminer et garantir l’origine préférentielle de vos produits
  • Sécuriser vos exportations

INTRA |  INTER |  EN PRESENTIEL |  A DISTANCE |  SUR MESURE (devis)

Durée : 1 jour (7h) |  Tarif standard : 1900.00 € HT / apprenant (12 max.)

Langues : Français - Pays : France

 
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Céline VACCA
Resp. service Formation / Webinars

ACTE International est un organisme de formation adhérent à la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)

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