Programme CompACT Vigilance et Anti-Corruption (Loi Sapin 2)

Assurez votre conformité aux exigences du devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre et du volet anti-corruption de la loi Sapin 2.

Le programme CompACT Vigilance & Anti-Corruption (Loi Sapin 2) d'ACTE International est une offre clé-en-main qui inclut les prestations suivantes :

  • Sensibilisation du Comité de Direction

    • Présentation des enjeux stratégiques de la Loi sur le Devoir de Vigilance et du volet anti-corruption de la Loi Sapin 2, et leurs effets collatéraux
    • Diagnostic général d'impact sur l'entreprise
    • Accompagnement aux stratégies de mise en application de la Loi sur le Devoir de Vigilance et du volet anti-corruption de la Loi Sapin 2 dans toute l'activité internationale de l'entreprise : sourcing, achats, suivi de production, logistique/douane, financier, commercial ADV export, contrats de représentation, distribution...
  • Diagnostic d'évaluation des risques – Cartographie

    • Cartographie des risque et identification des zones d'activité les plus exposées
    • Plan d'action et accompagnement à la formalisation documentaire (France et étranger)
  • Expertise - Conseil

    • Accompagnement à la rédaction de la politique de prévention et des procédures d’alerte
    • Accompagnement au déploiement international et adaptation à l’environnement légal local
    • Mise à jour des conditions générales d’achat, et cahier des charges d’appel d’offre
  • Assistance technique

    • Accompagnement ponctuel à l'ensemble de la démarche
    • Elaboration ou validation de documents, sensibilisation en ligne des collaborateurs (e-learning), animation de groupes de travail
    • Support Hot-Line : nos experts répondent à vos questions en direct !
  • Monitoring du plan de vigilance et du plan de prévention de la corruption (filiales, sous-traitants & prestataires)

    • Accompagnement et contrôle de l'adéquation des plans à l'évolution des risques éthiques et sociaux au sein de la supply chain : filiales, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, co-traitants, prestataires et intermédiaires étrangers...
  • Veille réglementaire

    • Veille règlementaire et jurisprudentielle internationale, alerte sur les nouveaux risques et bonnes pratiques.
  • Audit de pré certification

    • Audit à blanc en vue des certifications anti-corruption  ETHIC Intelligence / ISO 37001 et intégration ISO 20400 (Achats responsables)
    • Plan d'actions préparatoire à la certification

En savoir plus >> Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption (loi Sapin 2) | Audit anti-corruption "Ethic Intelligence"
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SITL 2017 - ATELIER CONFERENCE

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Quels sont les risques de corruption à l’export ?


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Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption

Votre contact


Sylvie THONNERIEUX
Resp. service Audit RSEE Internationale

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Web-séminaires interactifs... testez-nous !


  • 29/06/2017 11h-12h

    Sourcing international: tendances des coûts de main d'œuvre dans le monde


    Quelles réalités économiques et sociales se cachent derrière les prix d'achat des produits que vous importez ou que vous faites fabriquer dans le monde ?

     

    Quels sont les risques pour votre entreprise de méconnaitre ces réalités ?

     

    Comment concilier compétitivité des prix d'achat et respect des droits humains au travail ?


    Cartographie mondiale des risques éthiques et sociaux.

     

    programme et inscription gratuite

  • 06/07/2017 11h-12h

    Les audits RSE : outils de due diligence


    Entre principes directeurs de l'OCDE, conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), et obligations légales en France, un mot d'ordre commun : la diligence raisonnable au service d'un commerce international responsable.

     

    Pourquoi et comment les audits RSE répondent à cette exigence internationale ?

     

    Focus sur l'audit social.

     

    programme et inscription gratuite