Règlementations douanières et fiscales du commerce international

Formalités et déclarations en douane : sécuriser vos procédures de dédouanement

Nos domaines d'excellence :

  • Gestion ADV Export
  • Pilotage des opérations triangulaires
  • Gestion des commandes import
  • Classement tarifaire des produits
  • Origine douanière préférentielle
  • Utilisation du marquage "made in"

Outils de surveillance :


Ressources en ligne :

Commissionnaire en douane certifié OEA, opérant depuis 20 ans en France, en Europe et à l'international, ACTE International accélère, sécurise et fiabilise les opérations douanières de ses clients dans le monde.

Notre mission de commissionnaire en douane engagé :

  • Assurer la conformité des produits avec les réglementations douanières et fiscales internationales
  • Réduire le risque douanier et optimiser le « prix de revient international» du produit
  • Accélérer les flux logistiques et réduire la mobilisation de trésorerie

Malgré les « simplifications » de procédures annoncées par les autorités douanières, ACTE International maintient son effort de formation et d'alerte des opérateurs, prouvant à tout moment la valeur d'une prestation douanière de qualité.

Porteurs de projets innovants, nous sommes souvent à l'origine de l'étude par l'administration des douanes de nouveaux modes de fonctionnement ayant pour objectif d'apporter de la flexibilité aux opérateurs tout en sécurisant l'administration.

Nos atouts :


  • Des experts en activité opérationnelle, actifs auprès de l'administration française, des instances de l’UE et des lobbies européens
  • La formation continue de nos déclarants en douane
  • Des compétences techniques enrichies par la variété de nos clients et la multiplicité de nos missions
  • Notre réseau international de partenaires douaniers et juridiques

Nos services et solutions :

 

Expertise stratégique :


ACTE International, un atout maître dans l'élaboration de votre stratégie douanière 

  • Audit de l’organisation et des procédures douanières de l'entreprise
  • Evaluation des compétences internes et des besoins en formation de vos équipes
  • Contrôle et détermination de la classification douanière et des nomenclatures de vos produits
  • Contrôle et détermination des origines déclaratives et préférentielles de vos produits
  • Contrôle et détermination de la valeur déclarative des produits et des règles de taxation
  • Surveillance des conditions d’application des droits anti-dumping et Biens à Double Usage
  • Veille des réglementations douanières et fiscales spécifiques à vos produits

Nos solutions clé-en-main :

  • Audit ImpACT® International : détectez les failles et évaluez les marges de progrès et performance de votre organisation internationale
  • Détermination des nomenclatures douanières : contrat d’ingénierie douanière
  • Atmosphère Internationale : veille de l’évolution des accords douaniers, droits de douane, contraintes documentaires import/export, restrictions, droits anti-dumping…



 

Support technique :


Au quotidien, nos équipes vous conseillent et vous aident à sécuriser et mettre en conformité vos opérations douanières import / export :

  • Assistance à la détermination classification douanière, d'origine, et de valeur
  • Assistance au contrôle ou rédaction de vos documents commerciaux import/export
  • Assistance à contentieux douanier

Nos solutions clé-en-main :



 

Pilotage opérationnel :


Confiez-nous vos opérations douanières et concentrez-vous sur la vente ou l’achat de vos produits

  • Dédouanement import / export et contrôle documentaire
  • Sous-traitance de gestion de Procédure de Dédouanement Domiciliée
  • Sous-traitance de gestion d’entrepôt sous douane

Nos solutions clé-en-main :

  • Gestion ADV EXPORT : prise en charge externalisée de votre administration des ventes à l’export



 

Formation professionnelle :


Des modules de formation technique conçus pour rendre vos équipes autonomes dans le pilotage des formalités en douane import / export :

  • Préparer, contrôler et maîtriser une opération de dédouanement
  • Maîtriser les règles de détermination de l’origine
  • Maîtriser les techniques du classement douanier
  • Le contentieux douanier
  • Le Bien à Double Usage (BDU) et ses particularités
  • Evolution du code des douanes communautaire

>> Consultez notre catalogue de formation

Nos solutions clé-en-main :




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