Formation certifiante "Référent Douane"

Parcours de formation référencé par la douane (DNRFP) et conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

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Parcours certifiant

Objectifs

  • Créer une fonction de référent douane dans l’entreprise
  • Créer une ressource interne réglementaire et douanière
  • Répondre aux nouvelles exigences du C.D.U
  • Être l’interlocuteur de la douane en cas de contrôle ou demande de certification

Programme

  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 75,5 H
    • Comprendre l’environnement douanier international (à jour par rapport au CDU)
    • Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
    • Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
    • Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
    • Déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle
    • Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX, …)
    • Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA (AI2, autoliquidation, …)
    • Études de cas pratiques
    • La réglementation REACH et la douane
    • Les Cautions Douanières + Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 H
    •    Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers 
    •    Sécuriser sa Déclaration d’Échanges de Biens et des Services / Opérations triangulaires et TVA en pratique
    •    Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
    •    Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
  • CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 H
    • Ateliers pratiques
    • Préparation à l’évaluation finale   

Modalités


  • Test d'admissibilité à passer : QCM d'1 heure en visioconférence sur la culture internationale et réglementaire

  • Inter-entreprise : consulter l'agenda

  • Durée : 20 jours (140 h)

  • Fréquence : 2 j/ mois en moyenne (compatible avec une activité professionnelle)

  • 18 modules, 3 blocs de compétences

  • Nombre de participants : 8 max. / session

  • Langue(s) : Français

Public concerné

Toute personne gérant des opérations import et/ou export :

  • Responsable douane
  • Responsable import/export   
  • Logisticien
  • Référent réglementaire

Critères d'admission

  • BAC + 2 minimum

ou

  • Fonction internationale 5 ans minimum

Validation du parcours

  • Évaluation continue
  • Évaluation finale (écrit + oral)