Transport maritime : déferlement de plaintes pour frais de détention et surestaries aux Etats-Unis

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novembre 2023

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La nouvelle loi américaine sur le transport maritime a permis aux chargeurs de faire des réclamations auprès de la FMC (Federal Maritime Commission), sur les frais de détention et surestaries qu'ils estimaient excessifs, appliqués notamment pendant la pandémie.

La Federal Maritime Commission (FMC), qui réglemente le secteur du transport maritime outre-Altantique, a enregistré près de 400 plaintes de la part des chargeurs au cours des quatorze derniers mois, soit trois fois plus qu’il y a deux ans, principalement pour des problématiques de frais de détention et surestaries. C’est la Ocean Shipping Reform Act de 2022 (OSRA-22), réforme de la réglementation américaine sur le transport maritime (cf. Fret maritime : première étape pour la loi US sur le transport maritime), qui a permis de faire émerger ces dossiers, les chargeurs américains se plaignant depuis longtemps de frais abusifs d’immobilisation et de surestaries (cf. Transport maritime : les mouvements de grève dans les ports génèrent des surcoûts pour les chargeurs). 

A ce jour, la majorité des enquêtes menées par la FMC suite à ces réclamations s’est résolue à l’amiable, avec des remboursements à la clé. Sur l'année écoulée, 2,89 millions de dollars de sanctions ont été appliqués à l'encontre des transporteurs qui pourraient se retourner à leur tour contre les commissionnaires et opérateurs de terminaux.

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Source(s) : FMC

Rédacteur(s) : C.BEDOUIN