MACF : améliorations de la plateforme et nouveau glossaire pour y voir plus clair

Comme tout nouveau système se mettant en place, la plateforme européenne de déclaration MACF, Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (en anglais, CBAM, Carbon Border Adjustment Mechanism) rencontre de multiples incidents techniques. En pratique, alors qu’ils procédaient à la saisie des informations relatives à leur premier rapport trimestriel d’émissions carbone, de nombreux utilisateurs se sont retrouvés face à des bugs informatiques ou des messages d’erreurs pas toujours faciles à décrypter, les empêchant de saisir correctement ou valider leur déclaration.

Pour enrayer les différents problèmes, la Commission européenne vient de publier, le 20 février, la « List of IT Changes & Known Errors », liste des modifications et des erreurs informatiques identifiées et remontées par les Autorités Nationales Compétentes (ANC) des 27 Etats-membres suite aux alertes des utilisateurs. Cette liste se présente sous format excel et permet de consulter l’ensemble des bugs et l’avancée de leur résolution.

Quelques jours plus tôt, le 15 février, un glossaire recensant les messages d’erreurs s’affichant lorsque les données insérées n’ont pas le format attendu, avait déjà été inséré dans le document CBAM Quarterly Report structure (en français, Structure du rapport trimestriel MACF), mis à disposition des déclarants MACF pour faciliter la réalisation de leur rapport. Le glossaire des messages d’erreurs est à retrouver dans l’onglet « Error messages glossary » de ce fichier excel. Il liste les messages, explique ce qui est attendu par l’outil (format des données, champs obligatoires, etc) ou signale les incohérences, et permet donc de résoudre nombre de questions.

Notons également que des correctifs ont déjà été apportés à plusieurs bugs informatiques les 15 et 16 février. D’autres sont en cours de développement, avec une mise en production prévue aujourd’hui et demain, jeudi 22 et vendredi 23 février 2024. Vous pouvez retrouver le détail de ces correctifs et améliorations sur ce planning communiqué le 15 février par la Commission européenne.

De précieuses et nombreuses informations sont disponibles sur la page web de la Commission européenne dédiée au MACF/CBAM.

Rappelons que la date butoir pour la saisie du premier rapport trimestriel des émissions carbone approche à grands pas. Cette date limite, qui avait été décalée de 30 jours in extremis fin janvier pour les entreprises n’ayant pas pu valider leur déclaration à temps pour des raisons techniques (cf. Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières : report possible de 30 jours pour envoyer votre rapport trimestriel), est désormais fixée au 28 février 2024. N’attendez plus pour déclarer ou vous faire épauler !

Source(s) : European Commission

Rédacteur(s) : C.BEDOUIN