Origine préférentielle : fin des mesures COVID pour les certificats
ACTualité
mars 2024
Dans une note du 4 mars, la Douane informe les opérateurs de la fin des mesures liées au COVID en matière de présentation de preuves d'origine préférentielle.
Depuis avril 2020, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par la Commission européenne permettant d'utiliser des copies de certificats délivrés par les autorités pour l'application de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux de l'UE avec ses partenaires.
Même si la quasi totalité des importateurs en France sont revenus à la présentation de documents originaux depuis de nombreux mois déjà, la Douane a indiqué officiellement la fin de ces mesures exceptionnelles.
A compter du 1er mai 2024, les opérateurs ne pourront donc plus présenter de copies de certificats ATR ou EUR1/EUR MED pour bénéficier de réductions de droits de douane à l'importation.
Pour rappel, les certificats doivent être visés et signés par les autorités du pays exportateur sauf si l'exportateur bénéficie de procédures simplifiées dans son pays (c'est notamment le cas de beaucoup d'exportateurs turcs qui sont dispensés de signature de la douane sur leurs certificats pré-authentifiés).
Pour éviter le traitement papier des preuves d'origine, il reste l'option du statut d'exportateur agréé permettant d'apposer une déclaration d'origine sur facture (DOF) en lieu et place des documents EUR1 et EUR-MED uniquement, puisqu'aucune dématérialisation du certificat ATR n'est encore envisagée.
En complément, la Note aux opérateurs sur les preuves d'origine préférentielle de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).
Pour aller plus loin...
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : L. SPRIET
