Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024
ACTualité
avril 2024
Dans une note adressée aux opérateurs économiques le 5 avril, la Douane a confirmé les évolutions techniques liées au transit douanier, dans le cadre des grands chantiers informatiques nécessaires au respect du Code des Douanes de l'Union.
En mars 2023, le système permettant d'établir les documents de transit pour les marchandises circulant sous douane sur le Territoire de l'Union a évolué (cf. Douane UE : les évolutions prévues pour DELTA T en 2023).
Dans une note aux opérateurs publiée le 5 avril 2024, la Douane confirme la mise en application du système NCTS (New Computerised Transit System) phase 5 fin octobre 2024.
Pour rappel, voici les points forts à prendre en compte :
- La disparition de l'obligation d'émettre le formulaire papier (T1, T2, par exemple) : le numéro du transit sous forme de code barre suffira,
- La possibilité de libérer partiellement une marchandise figurant sur un transit. Par exemple, lorsqu'une partie des marchandises fait l'objet d'un contrôle, le reste de la marchandise pourra être libéré alors qu'aujourd'hui, cela n'était pas possible,
- Les rôles des bureaux de douane de passage et de sortie sont confirmés. Les bureaux auront accès aux éléments déclarés sur les transits pour y spécifier les événements (contrôle, états des différences),
- Pour les transports aérien, maritime et ferroviaire, l'utilisation du jeu de données restreint sera effectif (moins de données à remplir sur le transit),
- Enfin, l'obligation d'indiquer le code douanier à 6 chiffres sera entérinée définitivement.
La note informe également les opérateurs de l'organisation d'un webinaire sur la thématique "Déploiement et enjeux liés à l'applicatif DELTA T", le 28 mai 2024 à 14h (le lien d'inscription sera communiqué ultérieurement).
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Note aux opérateurs 5 avril 2024
Rédacteur(s) : L. SPRIET
