Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d'origine dans la zone
ACTualité
mai 2024
La Commission européenne a publié, le 3 mai 2024, les annexes de la convention régionale sur les règles d'origine à l'intérieur de la zone Paneuromed faisant état des modifications à venir pour 2025.
En février, nous vous partagions le règlement de l'Union européenne annonçant pour 2025 l'harmonisation des règles dites transitoires devenant les règles modernisées dans le cadre du cumul d'origine appliqué dans la zone Paneuromed (cf. Zone Paneuromed : publication officielle des règles modernisées applicables en 2025).
Ce 3 mai, c'est une communication qui a été publiée pour mettre à jour les matrices annexées à la convention régionale :
- un premier tableau pour l'aperçu simplifié des possibilités de cumul d'origine dans la zone entre tous les pays signataires. Sur cette vue d'ensemble, nous constatons que l'Algérie n'a toujours pas signé la convention avec d'autres parties que l'UE.
- un second tableau plus détaillé avec les différents niveaux d'application des cumuls :
- La lettre "C" qui précède les dates fait référence aux pays qui appliquent le cumul d'origine suivant les règles reprises dans le Journal Officiel JOUE L54 du 26/03/2013,
- Les dates auxquelles aucune lettre n'est rattachée correspondent aux accords pour lesquels le cumul d'origine est prévu mais en gardant les règles d'origine de l'accord de base. On retrouve ici le Maroc et la Tunisie qui n'ont toujours pas modifié leurs règles d'origine,
- La lettre "R" fait référence à la prochaine application des règles modernisées. On y retrouve l'ensemble des pays de l'AELE*, les pays des Balkans occidentaux ainsi que l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie.
L'utilisation des règles de cumul d'origine reste un travail fastidieux et très complexe selon les flux et les secteurs d'activités. Nos experts maîtrisent ces règles et peuvent vous accompagner dans l'étude des possibilités d'application dans vos secteurs.
Communication du 3 mai 2024 disponible : C/2024/3107.
* L'AELE, Association Européenne de Libre-Echange (en anglais EFTA, European Free Trade Association) comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
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Source(s) : eur-lex.europa.eu
Rédacteur(s) : L. SPRIET
