Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Externalisation des demandes de RCO auprès de l’administration douanière française.

Objectifs

Fiabiliser la détermination de l’origine douanière de vos produits
Imposer l’origine de vos produits dans tous les pays de l’UE pendant 3 ans
Répondre aux exigences de vos clients européens (Déclaration d’Origine des Fournisseurs -DOF)

Méthodologie

Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
Renseignement en ligne du formulaire de RCO (SOPRANO)
Suivi et analyse de la réponse de l’administration

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA).

Pour une solution globale