Ingénierie douanière & fiscale internationale
Assistance

Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Externalisation des demandes de RTC auprès de l’administration douanière française.

Objectifs

  • Fiabiliser la classification douanière européenne de vos produits
  • Imposer votre HS code dans tous les pays de l’UE pendant 3 ans
  • Répondre aux exigences de vos clients européens (DEB - Déclaration d’Echange de Biens)

Méthodologie

  • Transmission des dossiers techniques des produits et origine des composants et lieux de fabrication/assemblage
  • Analyse stratégique des informations et vérification des règles d’origine
  • Renseignement en ligne du formulaire de RTC (SOPRANO)
  • Suivi et analyse de la réponse de l’administration 

Cette prestation s’adresse principalement aux référents douane, responsables produits et services ADV export.

Recommandé pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). 

Pour une solution globale

Pilotage 100% à distance Gestion des opérations douanières import / export
Expertise 100% à distance Classement douanier (UE)
Formation Booster Datadock 0029009 Formation "Les techniques du classement douanier"