Nomenclature douanière SH 2017
Ressource thématique
janvier 2017
Classements douaniers et positions tarifaires de vos produits
La mise à jour annuelle de la nomenclature SH (Système Harmonisé) entrera en vigueur au 1er janvier 2017 : avez-vous prévu de vérifier les positions tarifaires et de modifier en conséquence les classements douaniers de vos produits ?
Connaissez vous les conséquences douanières et réglementaires de ces changements sur vos procédures import et export ?
Plus de 30 ans déjà que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a instauré son système de classement douanier harmonisé qui permet aujourd'hui à 200 pays de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières.
Si cette harmonisation facilite les échanges commerciaux à l'échelle internationale, la liste des nomenclatures s'est considérablement étoffée et le classement douanier complexifié au gré des évolutions techniques et réglementaires.
Les questions environnementales et sociales, ainsi que les normes de qualité, de sécurité et de protection du consommateur ont fortement influencé la dernière révision majeure des nomenclatures SH en 2012.
Quoi de neuf au 1er janvier 2017 ?
- La nomenclature du SH édition 2017 comprend 242 ensembles d'amendements (y compris certains amendements complémentaires).
- Ces modifications n'ont cependant aucune incidence hors du territoire de l'Union européenne.
- Enfin, aucun changement n'est à noter concernant les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE.
Documents de référence :
IMPORTANT
Les détenteurs d'agréments douaniers (procédure de dédouanement domicilié, entrepôt sous douane, exportateur agréé, opérateur économique agréé, ...) doivent pouvoir faire la preuve à tout moment de leur parfaite maîtrise du classement douanier, élément clé des règles douanières internationales.
Le classement tarifaire des produits et la traduction en pratique des normes et standards internationaux, c'est le métier d'ACTE International depuis 20 ans !
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Nos services & solutions :
- Classement douanier de vos produits à l'importation dans l'UE
- Classement douanier de vos produits à l'exportation vers un pays tiers (hors UE)
- Détermination de l'origine douanière : préférentielle, non préférentielle et "made in"
- Support hotline réglementations douanières et fiscales
- Veille réglementaire douane et fiscalité
