Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	mars 2017

Alerte REACH 2018 : pré-enregistrement avant le 31/05/2017 !

Synthèse : Importateurs/fabricants de substances chimiques ou d'articles relarguant intentionnellement des substances, ne ratez pas la date butoir du 31 mai 2017 pour pré-enregistrer gratuitement vos substances ! Cette alerte s'adresse à toutes les entreprises qui dépassent le seuil de 1 tonne/an depuis 2016.

Dans le cadre de la réglementation européenne REACH, toutes les entreprises ont été sollicitées dès 2007 pour pré-enregistrer l'ensemble des substances chimiques fabriquées, importées ou relarguées intentionnellement par des articles.

Cette étape préliminaire, gratuite et réalisée en ligne selon une procédure simplifiée, est suivie de l'étape d'enregistrement proprement dite.

Dès l'origine, le calendrier de déploiement de REACH avait intégré 3 phases distinctes d'enregistrement, correspondant à 3 seuils de quantité de substances chimiques fabriquées ou importées par les entreprises, y compris dans des articles relarguant (si intentionnel) :

2010 : > 1 000 T/an
2013 : > 100 T/an
2018 : > 1 T/an

Les entreprises concernées par le seuil de 1 T/an qui n'ont pas encore pré-enregistré leurs substances ont jusqu'au 31/05/2017 pour se mettre en conformité.

ATTENTION : faute de pré-enregistrement avant cette date butoir, elles ne pourront plus fabriquer ou importer des substances ou articles relarguant des substances sans procéder à un enregistrement en bonne et due forme : celui-ci est payant et réalisé à partir d'un dossier détaillé d'évaluation des risques !

Vous pourrez toutefois opter pour l'enregistrement conjoint qui permet d'optimiser les coûts et les délais de traitement du dossier.

Recommandations de l'INERIS : http://reach-info.ineris.fr/REACH_2018

Un guide d'enregistrement (IUCLID) en langue française est désormais disponible sur le site de l'ECHA : nous le tenons à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Les PME sont en première ligne de l'échéance 2018 !

Cette dernière échéance d'enregistrement pourrait d'ailleurs n'être en réalité que l'avant-dernière... En effet, lors du lancement de la réglementation REACH, il avait été prévu qu'à l'issue des 3 échéances dégressives, un 4ème seuil à 10 Kg/an déclenche à son tour des obligations d'enregistrement (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2012) ! Si l'échéance 2018 se déroule correctement, cette 4ème étape pourrait être planifiée à partir de 2020 et ne concernerait pas les activités de R&D.

Rétrospectivement, beaucoup des pré-enregistrements réalisés par précaution dès 2007 ont été modifiés ou annulés car non justifiés... A la veille de la 3ème étape d'enregistrement, certaines entreprises, dont de nombreuses PME, renoncent à poursuivre ce processus pour des raisons de coût et/ou de contrainte administrative ou technique : une attitude compréhensible mais qui induit des risques non négligeables (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015) !

D'ailleurs, au-delà de la vérification de vos propres inventaires, il peut être utile de vérifier auprès de vos fournisseurs leur intention d'enregistrement en 2018, et de vous assurer que cet enregistrement couvre bien votre type d'usage... Car certains peuvent être concernés par des demandes d'autorisation dont le coût peut s'avérer prohibitif selon le niveau de rentabilité du produit final commercialisé (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016).

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les évolutions de la réglementation REACH : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction est à votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider à identifier le statut des substances qui vous concernent. Pensez également à consulter régulièrement les ACTualités REACH !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

A. LE ROLLAND

Source(s) : reach-info.ineris.fr (mars 2017)