Synthèse : La Commission européenne a récemment communiqué sur l'avancement des négociations en cours dans le cadre du projet d'accord de libre échange transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP).
Le 5ème round de discussions qui vient de s'achever à Arlington (USA) concernait notamment les secteurs industriels de la chimie, des cosmétiques, des véhicules à moteur, des produits pharmaceutiques et des produits textile/habillement *.
L'importance stratégique de ce projet pour les deux mastodontes de l'économie mondiale et son impact potentiel sur le reste du monde justifient la mobilisation à plein temps de vastes équipes de négociateurs (cf. Atmosphère Internationale de mars 2014). Toutefois, cela n'empêche pas l'UE de poursuivre en parallèle des tractations bilatérales avec d'autres nations ou groupements de pays dont le poids économique et le potentiel de développement sont loin d'être négligeables : Inde, Japon, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Communauté de développement d'Afrique Australe et même MERCOSUR (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).
Enfin, les négociations techniques sont en phase finale avec le Canada : le premier accord de partenariat économique transatlantique de l'UE pourrait donc entrer en application d'ici deux ans.
* Mémorandum de la Commission européenne publié le 14/05/2014 | Avis de l'expert : L'échec des négociations du Cycle de Doha, en panne depuis dix ans, a ouvert la brèche au bilatéralisme et sonné le glas du projet d'harmonisation mondiale des règles du commerce. Malgré toute sa bonne volonté, le nouveau patron de l'OMC arrive vraisemblablement trop tard (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013)...
L'UE, comme les Etats-Unis et la Chine, a engagé des négociations commerciales bilatérales tous azimuts pour consolider et développer ses échanges commerciaux avec ses principaux partenaires étrangers. Or, il n'existe aucune convergence réglementaire entre tous ces accords !
Bien sûr, les accords bilatéraux offrent en général leur lot de simplifications douanières et administratives réciproques aux entreprises et opérateurs du commerce international, en provenance et à destination du pays partenaire... Mais si l'on considère que les flux import/export se cantonnent rarement à une seule provenance ou destination, à l'échelle mondiale c'est le chaos réglementaire !
Nous ne le répèterons jamais assez : les entreprises qui travaillent à l'international doivent impérativement se doter d'instruments de veille et structurer leur organisation de manière à intégrer rapidement et correctement les évolutions du cadre réglementaire englobant leurs activités.
En outre, une bonne connaissance des accords commerciaux en cours et à venir devient primordiale pour anticiper les nouveaux schémas économiques gagnants.
Enfin, la question de l'agrément douanier est désormais incontournable : les accords commerciaux bilatéraux de nouvelle génération incluent en effet des clauses spécifiques pour les opérateurs certifiés. C'est notamment le cas du statut d'Exportateur Agréé (EA) dans le cadre de l'accord de libre échange UE / Corée du Sud (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011)
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