Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date août 2015

REACH 2018 : dernier round d'enregistrement des substances chimiques !

Synthèse : Attention : le 31/05/2018 est l'ultime date butoir d'enregistrement pour les fabricants, importateurs et utilisateurs aval (transformateurs/distributeurs) de substances chimiques à plus d'une tonne/an… au-delà de cette date, ni production, ni vente, ni transformation ne sera autorisée !

70 000 déclarations pour 28 000 substances sont attendues par l'ECHA pour cette dernière échéance : à ce jour, seules 41 000 déclarations pour 8 000 substances ont été comptabilisées… un gros écart qui inquiète les autorités.

Cette échéance concerne principalement les PME et "petits" fabricants ou utilisateurs dont très peu sont réellement au fait de leurs obligations réglementaires : une étude réalisée début 2015 indique qu'1/3 des fabricants primo-déclarants ignorent encore qu'ils sont concernés.

Mais la situation apparaît encore plus critique pour les importateurs : 80% des déclarants potentiels seraient des primo-déclarants, essentiellement des micro-entreprises, dont seuls 3% seraient sensibilisés aux enjeux de REACH !

Une feuille de route en anglais* et une page web en français ont été publiées sur le site Web de l'ECHA début 2015 afin de rappeler le processus en 7 étapes :
  • 1- Identifier les substances
  • 2- Trouver les co-déclarants (sociétés qui fabriquent, importent ou transforment la même substance pour un même type d'usage final)
  • 3- S'organiser avec les co-déclarants (qui présente quelle étude ou résultat de test, qui prend le lead sur la procédure, etc…)
  • 4- Evaluer conjointement les risques et dangers des substances
  • 5- Préparer l'enregistrement sous IUCLID
  • 6- Soumettre son dossier
  • 7- Tenir son enregistrement à jour
* Document "ECHA’s REACH 2018 Roadmap" a disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Une réglementation bien rôdée mais dont le périmètre d'application s'élargit considérablement sur sa dernière échéance. Elle s'adresse à des profils d'entreprise dont les ressources financières, techniques et humaines disponibles pour effectuer les démarches de mise en conformité sont généralement faibles.

L'impact sur les activités commerciales et industrielles pourrait se faire sentir gravement sur un tissu d'entreprises pourtant considéré comme un des plus actifs, notamment en matière d'emploi...

Les principaux risques encourus sont extrêmement élevés et susceptibles d'hypothéquer leur pérennité, et celle de leurs partenaires commerciaux :
  • Rupture de supply chain et incapacité d'approvisionnement
  • Interdiction de mise sur le marché et possibles sanctions
  • Pertes de parts de marché au profit de concurrents en conformité
Il est donc d'autant plus d'actualité de circulariser ce niveau de fournisseurs, afin de sécuriser vos circuits d'approvisionnement et assurer votre conformité avec la réglementation REACH.

Rappel : les fabricants et importateurs d'articles non relarguants ne sont pas concernés par cette échéance.

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Groupe MIROIR / ECHA (août 2015)
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