Synthèse : Votre stratégie RSE fait-elle preuve de " diligence raisonnable " ? Votre supply-chain sera-t-elle validée conforme aux nouvelles exigences de l'OIT et de l'OCDE ?
Défini dans l'article 10 des principes directeurs de l'OCDE, la notion de "due diligence" requiert un système de management capable d'identifier les risques tout au long de la supply-chain et d'en minimiser ses impacts négatifs.
Il doit prendre en compte les risques spécifiques à chaque pays : - Contexte global : environnement politique, gouvernance, capacité de l'état à faire respecter sa législation, risques climatiques, stratification sociale, etc.
- Secteur d'activité : risques sociaux, sous-traitance en cascade, travail à domicile, usines modèles, etc.
- Facteurs aggravants : pratiques d'achat, présence d'agents intermédiaires, etc.
Le périmètre de la diligence raisonnable est lié à la notion de relation d'affaires et au pouvoir d'influence du donneur d'ordre sur son fournisseur. Il doit être en mesure d'établir une véritable cartographie de sa supply-chain : non seulement impliquer les fournisseurs de rang 1, mais également exiger des informations sur les sous-traitants et fournisseurs de rang 2 et 3.
La formalisation de la diligence raisonnable est précise : charte RSE, clauses dans les conditions générales d'achat, clauses RSE dans les contrats commerciaux,... Quel que soit le support, il doit être parfaitement cohérent avec les pratiques d'achat en termes de niveau de prix et délais de production.
Enfin, le système de management doit comprendre des procédures de remédiation en cas de défaillance et de survenance des dommages, basé sur un partage de responsabilité équitable. | Avis de l'expert : Le principe de "due diligence" a fait l'objet de débats multipartites à l'occasion de la table ronde sur les chaines d'approvisionnement responsables dans le secteur textile-habillement, organisée conjointement par l'OCDE et l'OIT (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014).
Cette diligence raisonnable ressemble fort au vieux concept de droit du "bon père de famille", récemment remplacé dans nos différents codes nationaux par le terme "raisonnable" : il s'agit de se montrer "prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait de ses propres biens".
Cette obligation qui pèse désormais sur toutes les entreprises ayant une activité à l'international reste une obligation de moyens et non de résultats. On peut s'attendre toutefois à voir la justice s'intéresser de plus en plus au degré d'implication du donneur d'ordre en termes de "due diligence" pour évaluer sa responsabilité dans le cadre d'un drame tel que celui du Rana Plaza... avec des conséquences commerciales, civiles et/ou pénales à la clé !
Pour être efficace, ce concept doit s'inscrire dans l'ADN de l'entreprise, ce qui signifie former le management, privilégier la durabilité des relations avec les fournisseurs et favoriser la collaboration avec les différentes parties prenantes : à ces conditions seulement, la diligence raisonnable s'intégrera dans le processus d'amélioration continu de l'entreprise avec ses étapes d'évaluation, de mesure et d'adaptation.
Les audits restent le premier outil d'évaluation (risques sociaux, environnementaux, sécurité, corruption,...) et le déploiement des actions correctives une garantie de progrès.
ACTE International vous propose un accompagnement sur tous les aspects de mise en place d'une politique de diligence raisonnable dans votre entreprise : rédaction de votre code de conduite, intégration dans les conditions générales d'achat, sensibilisation de vos fournisseurs, prestations d'audit sur tous les aspects de conformité,... Contactez-nous !
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