Synthèse : Le seuil de restriction du plomb devrait passer de 0,1% à 0,05% au cours du premier semestre 2015, pour tous les articles et parties accessibles d'article pouvant être mis en bouche par des enfants de moins de 36 mois.
La proposition d'amendement de l'annexe XVII émise par l'ECHA d'après le rapport des Comités d'experts* pourrait paraître au JO UE dans les prochains mois, et entrer en application effective 1 an plus tard.
Cette restriction devrait couvrir un très grand nombre d'articles et concerner la plupart des filières de produits de consommation : vêtements, chaussures, accessoires, décorations d'intérieur, articles de sport et de loisir...
Certaines exemptions sont toutefois prévues et notamment : - Clés, serrures, cadenas, instruments de musique, pointes de stylo,…
- Articles religieux
- Batteries portables et petites piles
* Projet d'amendement à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : C'est la DGPR du Ministère de l'Environnement (Bureau des substances et préparations chimiques) qui a fait cette annonce en décembre dernier, à l'occasion de la réunion du Groupe MIROIR auquel participe ACTE International.
Cette nouvelle restriction concernant le plomb et ses composés (N°CAS: 7439-92-1; N°CE: 231-100-4) dans les produits de consommation n'est en réalité qu'une extension de celle déjà en vigueur pour les bijoux (cf. Règlement (UE) N° 836/2012 du 18 septembre 2012). Elle vise en priorité à protéger les jeunes enfants de toute intoxication par contact ou ingestion.
A terme, elle pourrait être généralisée à tous les articles de consommation en contact possible avec la peau et les muqueuses. En effet, l'avis de la commission de l'ECHA chargée d'évaluer les risques des substances chimiques au niveau européen (Committee for Risk Assessment - RAC) est sans appel : ce métal lourd est clairement identifié comme étant extrêmement toxique pour tous les organismes vivants.
La prochaine diminution des seuils de concentration en plomb autorisés pour de nombreux articles potentiellement concernés, implique de la part des fabricants / importateurs une mise à jour des procédures d'analyse, des ajustements de mise en conformité réglementaire (étiquetage,...), voire une révision des process industriels... pas de temps à perdre donc !
Pour rappel, la France et cinq autres Etats membres "dissidents" ont adopté une méthode d'évaluation des taux de concentration plus restrictive que la réglementation communautaire officielle puisqu'elle s'applique à chaque partie constitutive de l'article et non au poids total de l'article (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013). Les lignes directrices sont à disposition de nos abonnés sur simple demande.
ACTE International met à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web. Pour toute question ou complément d'information contactez nos experts. | | | | |
