Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays MONDE / UE  Date février 2017

Contrefaçon : les grandes marques tirent la sonnette d'alarme !

Synthèse : Selon les derniers chiffres de l'OCDE, l'économie de la contrefaçon est en progression exponentielle : en 2013, le commerce international de marchandises contrefaites et piratées représentait 2,5% du commerce mondial (contre 1,9% en 2005), soit une valeur totale de 411 milliards EUR ! Rien que pour l'Union européenne, les produits contrefaits et piratés ont représenté 116 milliards EUR. Devant l'ampleur du phénomène, plus de 80 marques et groupes industriels internationaux ont adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne*, dénonçant la prolifération de l'offre de contrefaçon dans l'UE, notamment via les plateformes de vente en ligne.

Le nombre de marchandises de contrefaçon saisies par les autorités de l'UE ne cesse de croître, n'épargnant aucun secteur de l'activité économique (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016).

Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits se diversifie : cigarettes, produits alimentaires, jouets, cosmétiques, composants électroniques, téléphones portables, mais aussi matériaux de construction, pièces automobiles et aéronautiques, médicaments et matériels médicaux sont désormais concernés.

Les principaux risques et dangers associés à l’économie de la contrefaçon sont clairement identifiés **:
  • Entrave de la dynamique d’innovation et des processus de créativité
  • Dommages économiques liés directement au manque à gagner commercial
  • Enjeux en matière de sécurité et de santé publique
  • Liens avec le crime organisé
Outre la dénonciation du e-commerce "sauvage", les revendications de 80 des plus grands acteurs du commerce mondial de produits de consommation (Adidas, Weleda, Dyson, HP, Lego, BASF, LVMH, etc.) portent sur le renforcement et la modernisation de la lutte contre la contrefaçon, affirmant que la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ne répond plus aux enjeux d'aujourd'hui.
De fait, la révision de la Directive européenne IPRED initiée par une consultation publique en décembre 2015 se fait encore attendre.

En attendant, l'UE a adopté le 21 juin 2016 un "memorandum of understanding" : charte fixant les droits et devoirs des plateformes en ligne ainsi que ceux des détenteurs des propriétés intellectuelles, avec notamment plus d'autorégulation des plateformes et une coopération plus étroite entre les deux parties.

* Industry Coalition Letter : Working together against counterfeiting (31/01/2017)
** La contrefaçon dans le monde - Rapport NetNames (Cebr - Mai 2016)
Avis de l'expert : La lettre ouverte de ces grands groupes multinationaux à la Commission européenne reflète leur inquiétude et traduit la propension alarmante à la hausse de la contrefaçon au sein du commerce international.

Si initialement le circuit traditionnel de la contrefaçon s'opérait directement entre fabricants et consommateurs, force est de constater qu'au cours de ces deux dernières décennies, la donne a radicalement changé avec notamment :
  • Le fret express et postal en pleine expansion : alors que les volumes ont progressé de près de 60% en 4 ans, le contrôle de ces flux fragmentés de marchandises est devenu un enjeu majeur pour l'administration douanière (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014).
  • L'explosion du commerce via Internet et l'émergence d'une multitude d'intermédiaires "virtuels" qui utilisent des plateformes en ligne hébergées aux quatre coins de la planète (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2016).
L'arsenal juridique communautaire et national essaie, tant bien que mal, de se mettre au diapason et d'endiguer les nouvelles "ruses" des contrevenants (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016).

Mais pour obtenir une baisse significative de la contrefaçon en Europe et dans le monde, il conviendrait que les principaux pays d'origine des marchandises contrefaites, Chine et Inde en tête, participent activement au processus de démantèlement des réseaux organisés et acceptent un accord global de lutte contre la contrefaçon et pour la protection de la propriété intellectuelle (Accord Commercial Anti-Contrefaçon - ACTA), actuellement dans l'impasse...

Les grandes multinationales du commerce mondial, dont une importante partie de la force de frappe commerciale réside dans l'identité de marque, l'ont bien compris : c'est la raison pour laquelle elles s'adressent désormais directement aux politiques pour faire accélérer les processus de négociations multilatéraux en matière de réglementation des droits intellectuels !
Imprimer  Z. MAZID
Source(s) : www.lesechos.fr (février 2017)
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