 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème |
COMMERCE INTERNATIONAL |
| Pays |
UE / COTE D'IVOIRE |
Date |
octobre 2016 |
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Libre-échange UE/Afrique
: l'APE intérimaire UE/Côte d'Ivoire ouvre la voie | |
Synthèse :
Après de longues négociations, l'Accord de Partenariat
Economique (APE) entre l'Union européenne et la Côte
d'Ivoire est entré en application à titre provisoire
depuis le 3 septembre 2016. Qu'implique concrètement cet accord
d'étape sur le régime commercial des marchandises, cœur
du dispositif ?
- Droits de douanes et mesures non tarifaires :
Les produits d'origine Côte d'Ivoire sont importés
sur le territoire communautaire en franchise de droits de douane,
à l'exception de certaines positions tarifaires (sucre)
considérées comme sensibles par l'Union européenne
et pour lesquelles Bruxelles se réserve la possibilité
d'instituer des mesures de protection automatiques.
Dans l'autre sens, la franchise est partiellement appliquée
mais couvre tout de même 81% des exportations de l'UE vers
la Côte d'Ivoire.
Conformément au calendrier de démantèlement
tarifaire, les droits de douane sur les produits d'origine UE
à destination de la Côte d'Ivoire seront intégralement
supprimés dans un délai de 15 ans.
- Règles d'origine :
En attendant l'application du nouveau régime commun réciproque
régional (APE UE/CEDEAO), les règles applicables
en matière d'origine douanière et de cumul d'origine
sont détaillées dans le Règlement (UE) 2016/1076
du 8 juin 2016*.
- Instruments de défense commerciale :
L'utilisation de mesures antidumping et compensatoires, de sauvegarde
multilatérales ou bilatérales sont autorisées
selon plusieurs critères précis. A noter que l'UE
peut prendre de telles mesures au profit de ses régions
ultrapériphériques (RUP).
S'agissant de la protection d'une industrie naissante, la Côte
d'Ivoire peut prendre des mesures de sauvegarde pendant
une période de 10 ans prorogeable, dans les autres cas
pour une période de 2 ans prorogeable une fois.
- Régime douanier et facilitation du commerce :
Il est question des divers aspects de coopération dans
le contexte évolutif du commerce mondial ainsi que de l'harmonisation
des réglementations (ex : mesures sanitaires et phytosanitaires),
afin de réduire les obstacles techniques au commerce entre
les deux partenaires.
* Règlement (UE) 2016/1076 du 8 juin à
disposition de nos abonnés sur simple demande. |
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Avis de l'expert : Il
s'agit du deuxème dispositif de libre-échange opérationnel
conclu entre l’UE et un partenaire commercial africain, puisque
qu'un APE intérimaire identique, quoique moins avancé
en termes de démantèlement tarifaire, est déjà
entré en vigueur entre l'UE
et le Cameroun (Etat membre de la CEMAC - Afrique centrale) en
août 2016.
Pourquoi un accord "intérimaire" ?
La stratégie de partenariat commercial engagée par l'Union
européenne en Afrique repose sur la mise en place d'accords
régionaux au sein du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
La Côte d'Ivoire est un Etat membre de la Communauté
Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), groupement de
pays avec lequel les pourparlers d'un APE régional sont en
"stand-by" depuis 2014.
Les relations privilégiées entretenues avec ce grand
pays francophone en voie d'émergence (cf. Atmosphère
Internationale d'octobre 2015) ont permis d'avancer plus rapidement
et de mener à terme des négociations bilatérales
alors que certains pays de la CEDEAO freinent le processus au niveau
régional : Nigéria, Togo, Gambie et Mauritanie.
La réticence de ces Etats à signer l'APE régional
peut s'expliquer au regard des inconvénients qu'induisent l'équilibre
de ce nouvel échange commercial :
- La perte de recettes fiscales due à la suppression
des droits de douane et qui constitue une part très importante
des budgets des pays africains dont les systèmes fiscaux
sont peu développés.
- La nécessité de protéger des secteurs
économiques fragiles d'une importance majeure pour
l'Afrique (exemple de l'agriculture avec le soutien public de
la PAC pour les Etats européens).
Un accord d'étape, soluble dans le futur APE UE/CEDEAO, et
qui permet à l'Union européenne de maintenir une dynamique
partenariale en termes de libéralisation du commerce avec l'Afrique
et ses représentants les plus avancés sur le plan économique
(cf. Atmosphère
Internationale de septembre 2016).
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