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Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Nomenclature SH 2017 : quels classements douaniers pour vos produits ? |
| Dernière mise à jour : 17/11/2016 Synthèse : La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, a fini de travailler sur les prochaines mises à jour du classement douanier harmonisé : une mise à jour quinquennale significative puisque 242 ensembles d’amendements (y compris certains amendements complémentaires) concernant de nombreux secteurs industriels (chimie, bois, textile, machines,...) entreront en application au 1er janvier 2017. Les modifications apportées à la nomenclature SH actuelle concernent les secteurs et chapitres suivants :
Les tables de correspondance entre l'édition 2012 et l'édition 2017 de la nomenclature SH sont disponibles sur le site de l'OMD. Le détail exact de la finalisation des changements au niveau des nomenclatures douanières est paru au JO UE L 294/1 du 28/10/2016 (à disposition de nos abonné sur simple demande). En complément :
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| Avis de l'expert :
Ces mises à jour, dont la dernière remonte à
2012 (cf. Atmosphère
Internationale de novembre 2011) concernent les 6 premiers chiffres
de la nomenclature SH établie par l'Organisation Mondiale des
Douanes (voir Nomenclature
douanière SH) : elles sont donc susceptibles d'impacter
la structure actuelle du tarif des douanes. La version 2017 générera obligatoirement une mise à jour des notes de section, de chapitre et des notes explicatives du système harmonisé ainsi que des notes explicatives communautaires. Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) et les avis de classement devront également être vérifiés et renouvelés si nécessaire. L'impact de cette révision du système harmonisé pourra éventuellement toucher les accords préférentiels qui sont tous basés sur les positions douanières des produits (quatre premiers chiffres des nomenclatures). Il faudra également prévoir la mise à jour de toutes les bases de données reprenant des nomenclatures douanières pour des références articles, que ce soit pour les opérations d'importation, d'exportation ou les échanges communautaires (établissement des Déclarations d'Echanges de Biens). Attention : cette révision quinquennale du Système Harmonisé mondial n'empêchera pas une éventuelle révision communautaire des nomenclatures douanières (quatre derniers chiffres) au 1er janvier 2016. Nos cursus de formation et de mise à jour des connaissances douanières sont consultables en ligne sur notre site Web. Dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Réglementaire, vous pouvez interroger nos experts en direct pour évaluer l'impact de ces futures modifications sur vos activités à l'international ! Ne ratez pas notre prochain Web-séminaire gratuit sur la thématique SH 2017 : |
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