 |
Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
|
||||||||
Corruption et développement économique : plaidoyer pour la loi Sapin 2 |
| Synthèse : Le volet "lutte contre
la corruption" du projet de loi Sapin 2, devrait impacter favorablement
l'économie française. C'est en substance ce que défend
le Ministère de l’Économie et des Finances par
la voix du Trésor Public dans sa dernière lettre de
conjoncture. Une analyse qui, bien que basée sur des estimations
et projections empiriques, forme un ensemble cohérent d'arguments
recevables : opération séduction des acteurs économiques
dans la dernière ligne droite du processus législatif... Selon la Direction Générale du Trésor Public (DGTP)*, la corruption affaiblit l'économie de différentes manières : A l'instar d'une taxe directe, la corruption augmente le coût de production et diminue le rendement des entreprises. En faisant peser un degré d'incertitude supplémentaire sur leur rentabilité, elle accroît le risque de l'investissement et détériore leur attractivité. Un mécanisme que l'on retrouve notamment dans le cadre d'un système de pot-de-vin pour l'obtention de marchés publics... Au-delà du non respect des règles de concurrence, et du manque à gagner pour les entreprises vertueuses, l'effet pervers atteint donc également celles qui trichent. Par ailleurs, en favorisant des entreprises qui ne sont pas nécessairement les plus compétentes ou les plus innovantes, la corruption agit comme un frein sur la dynamique économique et les investissements directs étrangers (IDE). La corruption impacte également le capital humain car elle a un effet chapeau sur la reconnaissance du mérite et/ou la valorisation des talents, incitant parfois les individus compétents à privilégier les activités du secteur informel. La corruption affecte aussi la qualité des dépenses publiques au détriment de la productivité de l’économie car elle peut entraîner une perte importante de ressources fiscales, diminuant d'autant les moyens de l'Etat pour renforcer son équilibre socio-économique et investir dans l'économie productive, l'éducation et la formation professionnelle. Concernant la France, la DGTP affirme que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2), est susceptible selon certaines estimations de faire progresser la croissance économique de l'Hexagone de 0.2% par an : un gain potentiel non négligeable dans un contexte économique mondial aussi défavorable... * Lettre Trésor-Eco N°180 (DGTP - septembre 2016) à disposition de nos abonnés sur simple demande. En complément : Corruption : un frein au développement des entreprises européennes ! (mars 2014) |
|||||
|
|||||
|
