Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATION REACH
Pays	UE	Date	janvier 2016

REACH : restriction confirmée des nonylphénols (NPE) dans les vêtements !

Synthèse : Après consultation de l'OMC (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015), la Commission européenne a confirmé par voie de Journal Officiel* l'entrée en vigueur des restrictions sur l'utilisation des éthoxylates de nonylphénol (NPE) dans les articles textiles.

Ces substances intègrent donc l'annexe XVII de REACH et font l'objet de restrictions rattachées à une composition textile : le seuil des 0.01% ne doit pas être dépassé.

Le règlement sera applicable aux articles mis sur le marché après le 3 février 2021.

Rappel des produits concernés :

Produits non finis, semi finis et finis
Vêtements pour les personnes, les jouets et les animaux
Accessoires
Textiles d'intérieur
Fibres, fils, tissus et tricots
Tout produit composé de 80% de fibres textiles en poids
Tout produit dont au moins une partie est de 80% de fibres textiles en poids

NB : sont exemptés les articles textiles d'occasion ou fabriqués à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE.

En savoir plus sur cette réglementation :
REACH : nouvelle restriction des nonylphénols (NPE) dans les vêtements ! (mai 2015)

* Extrait du JO UE L9/1 du 14/01/2016 à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Avec l'assentiment de l'OMC, REACH fait l'unanimité et déclenche une démarche de restrictions à un niveau mondial.

Une décision prise dans l'esprit de la COP21, qui laisse le temps aux industriels de travailler sur des process de substitution moins impactants pour l'environnement.

Une restriction réglementaire qui équivaut à une interdiction pour tout le secteur textile et habillement.

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les évolutions de la réglementation REACH : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction est à votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider à identifier le statut des substances qui vous concernent. Pensez également à consulter régulièrement les ACTualités REACH !

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

A. LE ROLLAND

Source(s) : JO UE L9/1 (14/01/2016)