Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème FISCALITE DOUANIERE
 Pays FRANCE / UE  Date mars 2013

Dédouanement import : comment économiser sur les droits et taxes ?

Synthèse : Sur le territoire communautaire, toutes les valeurs reprises sur les déclarations en douane doivent être exprimées en euros (EUR).

Concernant la valeur des marchandises, si la facture du fournisseur est établie dans une autre devise, le taux de change règlementaire applicable pour la conversion est celui indiqué mensuellement par la Commission européenne. Le montant des droits et taxes à acquitter sera calculé sur la base de la valeur convertie en EUR.

Les taux de change mensuels applicables pour les déclarations en douane paraissent l'avant-dernier jeudi de chaque mois au Journal Officiel de l'Union européenne (JO UE) version communication (C). Ainsi les taux de conversion règlementaires de 33 monnaies internationales (dont USD, JPY, HKD, INR, CNY,...) pour le mois d'avril 2013 ont été diffusés le 21 mars dernier, soit 10 jours avant leur entrée en vigueur.

Un délai qui peut être mis à profit pour planifier vos opérations en douane en fonction du taux de change le plus avantageux ! D'autant que d'un mois sur l'autre, les variations de cours peuvent dépasser 7% pour certaines devises...

NB : une variation de + ou - 5% du cours inter bancaire d'une devise durant le mois peut amener la Commission européenne à ajuster son taux de change mensuel pour les opérations en douane. Cela a notamment été le cas à plusieurs reprises ces derniers mois pour le Yen japonais (JPY) très fluctuant.
Avis de l'expert : Une variation mensuelle importante du cours d'une devise peut avoir un impact non négligeable, en positif comme en négatif, sur le montant final des droits et taxes que vous devrez acquitter lors d'un dédouanement à l'import.

Ainsi, au mois d'avril prochain les taux de conversion des principales devises seront en défaveur des importateurs par rapport à mars (cf ACTualité du 21/03/13). Pour la mise à la consommation* de marchandises dont la valeur est exprimée en USD, le montant des droits et taxes que vous aurez à acquitter sera supérieur de 3% le mois prochain !

Quelles marges de manœuvre pour profiter au maximum des variations de taux de change pour vos opérations douanières ?
  • Pour des produits non dédouanés et stockés sous le régime de l'entrepôt douanier**, la veille des taux de change mensuels peut influencer la planification des opérations de dédouanement sur le mois en cours, ou sur le mois suivant.

  • Des produits en cours d'importation pourront être placés sous le régime de l'entrepôt douanier à l'arrivée afin de profiter d'un taux plus favorable le mois suivant, ou bien être dédouanés rapidement dans le cas contraire.

  • L'importateur peut décider de retarder ou d'avancer une expédition aérienne pour bénéficier d'un meilleur taux de change à l'arrivée des marchandises.
Nous diffuserons chaque mois dans nos ACTualités les taux de change officiels du mois suivant dès leur parution au JO UE. Pour consulter l'historique des taux et accéder aux extraits de JO UE, vous pouvez également vous rendre à tout moment sur la page "Douane UE : taux de change mensuel des devises" de notre site web.

Dans le cadre de votre abonnement à notre Hot Line Technique et Règlementaire, n'hésitez pas à interroger nos experts sur les pertes ou bénéfices potentiels en termes de droits et taxes de vos opérations douanières à venir !

* Mise à la consommation : régime douanier permettant de disposer des produits pour la vente de ceux-ci sur le territoire communautaire engendrant le paiement des droits et taxes et le respect des différentes réglementations pouvant concerner les marchandises.

** Entrepôt douanier : régime douanier soumis à un agrément permettant de stocker sous douane (sans paiement de droits et taxes) des produits sans limitation de délai. Pour en savoir plus, contactez nos experts !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE / Réseau ACTE International (mars 2013)
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