ACTualités du commerce international

Les évènements qui impactent vos activités au quotidien


20/07/2017 DOUANE UE : taux de change mensuel de l'euro pour les opérations en douane (août 2017)
Le taux de change inter bancaire de l'euro pour les opérations en douane du mois d'août 2017 est paru par voie de JO UE le 20/07/2017 :

  USD JPY HKD INR CNY
Au 01/08/2017 : 1 EUR = 1,1533 129,03 9,0059 74,1515 7,7889
Variation mois précédent +3,46% +3,88% +3,57% +3,13% +2,36%

..... USD, JPY, HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro plus favorable en août 2017

En savoir plus >> "Douane UE : taux de change mensuel des devises"
20/07/2017 ALE UE / CANADA : le CETA entrera en application partielle le 21/09/2017

A l'occasion du G20 qui s'est tenu le 8 juillet dernier, le Premier ministre canadien le président de la Commission européenne ont annoncé l'entrée en application partielle et provisoire du CETA au 21/09/2017.

 

Cette pratique, courante dans la ratification des accords commerciaux, permet de gagner du temps en commençant à appliquer le traité avant sa ratification par les Etats membres à une condition : seules les parties du CETA qui concernent les compétences de l'Union européenne s'appliqueront.

 

Ce texte, négocié depuis sept ans comprenant plus de 1600 pages, supprimera 99% des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada. Il va cependant plus loin en prévoyant une coopération réglementaire afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises tout en conservant les normes environnementales, sanitaires et sociales actuelles.

 

Les pro CETA se félicitent également de l'accord du Canada par le biais de ce traité d'ouvrir ses marchés publics aux entreprises européennes.

 

source : www.lci.fr

18/07/2017 RSE UE : vers une plus grande transparence fiscale des entreprises

Les eurodéputés ont adopté le texte obligeant les multinationales à publier les informations liées à leurs activités dans tous les pays où elles sont implantées.

Le 04/07/2017, le Parlement européen a adopté en la renforçant la proposition de directive de la Commission sur le « reporting public pays par pays ».

 

Le « reporting » pays par pays est une manière jugée efficace de lutter contre la fraude fiscale, puisque les informations publiées permettent théoriquement de vérifier si les entreprises sont effectivement taxées en rapport avec leur activité réelle dans les Etats où elles sont implantées.

 

Pour être promulguée, cette loi devra encore recevoir l'aval du Conseil européen...

 

source : http://mobile.lemonde.fr

13/07/2017 DROIT A L'ERREUR : la faute de "bonne foi" bientôt reconnue par les administrations douanières et fiscales ?

Le gouvernement présentera le 19 juillet un projet de loi accordant un « droit à l'erreur » aux administrés...

 

Sur quoi repose ce principe concrètement ?

 

La bonne foi est présumée : toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit, si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l'administration lui demande.

 

Seules exceptions, des preuves de mauvaise foi ou de fraude, ou une récidive.

 

Un nouvel outil juridique devrait permettre aux particuliers ou aux entreprises de commettre une erreur "de bonne foi" et de régulariser sans sanction, en cas d'infraction constatée lors d'un premier contrôle fiscal ou douanier.

 

Ce texte qui sera débattu à l'automne au Parlement mais devrait passer en partie par ordonnances, pourrait s'appliquer dès cette année.

 

source : www.lemonde.fr

13/07/2017 Alerte REACH : 1 nouvelle substance SVHC ajoutée à la liste candidate !

Le 10/07/2017, l'ECHA a ajouté le "Perfluorohexane-1-sulfonic acid and its salts (PFHxS)" à la liste des substances chimiques candidates à l'interdiction dans l'UE.

 

Classée vPvB (très persistance et très bioaccumulable), cette substance fait partie de la famille des PFAS (per- and polyfluoroalkyl substances), qui a fait l'objet de restrictions pour les PFOAs notamment utilisés comme imperméabilisants dans les vêtements.

 

L'inclusion vise à éviter l'utilisation massive du PFHxS en substitution alors que son évaluation toxique n'est pas encore finalisée.

 

Les PFHxS sont présents dans les plastifiants, lubrifiants, agents tensio-actifs, produits de traitement de surface antirouille, et retardateurs de flame.

 

Il convient désormais de vérifier le taux de concentration de cette substance dans vos articles, et d'informer vos distributeurs ou répondre aux demandes des consommateurs, dans le cas où il dépasserait 0,1% par partie d'article.

 

source : echa.europa.eu

 

En savoir plus : Réglementation REACH

13/07/2017 FRET MARITIME : trafic en hausse dans les ports marocains

Le trafic des ports gérés par l'Agence Nationale des Ports (ANP) du Maroc a enregistré fin mars 2017 une hausse annuelle de 6,7 %, portée par les exportations (+27,1% en valeur) et le cabotage à l'import (+4,2%).

 

Cette augmentation s'inscrit dans une bonne tendance générale : +11,8% de trafic global en volume dans l'ensemble des ports marocains, hissé par les bonnes performances de 2016 du port de Tanger Med.


Le port de Tanger Med se distingue également sur le transit passagers : de janvier à mars 2017, tandis que les ports de l'ANP accusent une baisse de 31%, le numéro trois affiche une hausse de 16%.

 

Cette tendance haussière est partagée par deux ports gérés par l'ANP : Casablanca (+14,9%) et Al-Hoceima (+20%).


Cette année, le classement des principaux ports marocain se maintient : Casablanca reste le numéro un avec 31,9% du trafic global, suivi de Jorf Lasfar (28,8%) et de Tanger Med (15,3%).

 

source : http://aujourdhui.ma

13/07/2017 FRET MARITIME : nouvelle ligne entre le Maroc et l'Afrique de l'Ouest

Une nouvelle ligne maritime reliant le Maroc à l'Afrique de l'Ouest a été officiellement lancée par la compagnie maritime française CMA/CGM.

 

Ce nouveau service hebdomadaire, le Wazzan II, viendra compléter la précédente solution de transport vers les pays d'Afrique de l'Ouest - Wazzan I – sur le routing suivant :

 

Algésiras – Tanger – Casablanca – Monrovia – Abidjan – Tema – Cotonou – Takoradi

 

Il enregistrera des « transit time » intéressants au départ du port de Casablanca :

 

  • Liberia - Monrovia en 6 jours
  • Côte d'Ivoire – Abidjan en 9 jours
  • Ghana - Tema en 10 jours
  • Bénin - Cotonou en 12 jours

source : CMA / CGM
13/07/2017 ANTIDUMPING UE : nouvelle(s) mise(s) à jour au 13/07/2017
Nouvelle(s) mise(s) à jour dans notre rubrique "Veille antidumping UE" au 13/07/2017 :

ORIGINE PRODUIT OBJET
INDE Polyéthylène téréphtalate (Certains types de) Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires à l'initiative de la Commision européenne concernant "Dhunseri PetrochemLTD" et ses sociétés liées en Inde
INDE Polyéthylène téréphtalate (Certains types de) Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires déposé par "Reliance Industries LTD" - Inde
RUSSIE
UKRAINE
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (Certains) Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping
COREE DU SUD
MALAISIE
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Avis d'expiration des mesures antidumping
CHINE Papier fin couché Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures
CHINE Papier fin couché Mise en place d'un droit compensateur définitif à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures
CHINE Mélamine Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectuées
CHINE Fils de polyester à haute ténacité Modification de la définition du produit soumis aux mesures antidumping en vigueur et prévoyant la possibilité du remboursement ou de la remise des droits dans certains cas
RUSSIE Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés (Certains) Modification du nom d'une société soumise à des mesures antidumping
CHINE Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable Règlement d'exécution réinstituant un droit antidumping définitif pour les produits fabriqués par Jinan Meide Castings CO ltd
CHINE Articles en céramique pour la table et la cuisine Changement de nom d'une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon
INDE Barres en acier inoxydable (Certaines) Mise en place d'un droit compensatoire définitif


>> en savoir plus..

27/06/2017 Supply Chain Management : renouvellement de la qualification OPQCM d'ACTE International !

ACTE International a obtenu sans difficulté le renouvellement de la qualification OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management) pour ses activités de conseil et d'expertise en supply chain management... jusqu'en 2021 !

 

source : www.isqualification.com

27/06/2017 INDE : +6,1% de croissance annuelle au 1er trimestre 2017

L'Inde n'a toujours pas atteint son objectif d'une croissance supérieure à celle de la Chine !

 

En cause, l'impact négatif à court terme de la suppression massive des petites coupures de billets afin de lutter contre la corruption : une mesure qui aurait provoqué un manque de cash chez de nombreux consommateurs.

 

En parallèle, la valeur ajoutée dans tous les secteurs a baissé sauf pour la filière agricole qui a pleinement bénéficié d'une mousson généreuse.

 

L'harmonisation nationale du taux de TVA (voir notre sujet Atmosphère du 10/11/2016) prévu au 1er juillet 2017 devrait donner un coup de booster au pays qui ne renonce pas encore à son objectif.

 

source : www.usinenouvelle.com

 

En savoir plus : Inde : "choc" de simplification fiscale en 2017 ? (novembre 2016)

27/06/2017 RSE et pierres précieuses : nouveau système de traçabilité

Un laboratoire suisse a mis au point un système de traçabilité des émeraudes dès leur sortie de la mine.

 

Une technique de marquage par introduction de nanoparticules dans les microfissures de pierres qui résiste à toutes les étapes de transformation sans altèrer la qualité de la pierre.

 

Une solution pour garantir que ces pierres ne proviennent pas des zones de conflits, malheureusement pas applicable aux diamants.

 

Un pas vers un label "pierres éthiques" à l'instar de l'or certifié « fairmined ».

 

source : www.usinenouvelle.com

 

En savoir plus : RSE minerais / métaux : devoir de diligence en vigueur au 09/07/2017 ! (mai 2017)

27/06/2017 RAIL-ROUTE : liaison Nancy / Anvers - Zeebrugge

Depuis mai 2017 une liaison rail-route est active pour les conteneurs à destination de Anvers et Zeebrugge.


Ce service est au départ du terminal de Nancy-Champigneulles et permet de transporter des conteneurs longues distances par rail et transports routiers courts pour la Belgique.

 

3 départs par semaine sont proposés.

 

source : www.usinenouvelle.com

22/06/2017 DOUANE UE : taux de change mensuel de l'euro pour les opérations en douane (juillet 2017)
Le taux de change inter bancaire de l'euro pour les opérations en douane du mois de juillet 2017 est paru par voie de JO UE le 22/06/2017 :

  USD JPY HKD INR CNY
Au 01/07/2017 : 1 EUR = 1,1147 124,21 8,6954 71,9005 7,6091
Variation mois précédent -0,41% -0,75% -0,26% -0,77% -1,33%

..... USD, JPY, HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro pour les opérations douanières moins favorable en juillet 2017

En savoir plus >> "Douane UE : taux de change mensuel des devises"
20/06/2017 RÈGLES D'ORIGINE : page Web dédiée sur le site de l'OMC

Avec la multiplication des accords commerciaux régionaux, un nombre croissant de pays appliquent une variété d'ensembles différents de règles d'origine préférentielles.

 

De nombreux membres de l'OMC ont également introduit des exigences d'origine non préférentielles.

 

Dans l'optique de simplifier et centraliser l'accès à ces informations, les notifications reçues par le Secrétariat de l'OMC concernant les règles d'origine préférentielles et non préférentielles des membres sont maintenant directement accessibles via la page Web révisée de l'OMC.

 

  • Pour les règles d'origine non préférentielles, un menu déroulant permet aux utilisateurs de vérifier rapidement quels membres de l'OMC appliquent ou non les règles d'origine non préférentielles et ainsi d'accéder aux détails de ces règles.
  • Pour les règles d'origine préférentielles, les détails peuvent être consultés dans la base de données sur les accords commerciaux préférentiels de l'OMC et dans le système régional d'information sur les accords commerciaux de l'OMC.

 

source : OMC

13/06/2017 UE / CHINE : cadre stratégique de coopération douanière

La Commission européenne et l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine ont réaffirmé leur engagement pour la sécurité et la facilitation du commerce en signant le cadre stratégique pour la coopération douanière 2018-2020 lors du sommet UE-Chine tenu à Bruxelles le 2 juin 2017.

 

Cet accord énonce les priorités et les objectifs de la coopération douanière UE-Chine pour les années à venir.

 

Les domaines visés sont la protection des citoyens et la lutte contre le commerce illicite grâce à des contrôles douaniers efficaces, tout en accélérant et en réduisant les charges administratives sur le commerce légitime.

 

Il soutiendra la coopération continue sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement tout en facilitant les commerçants fiables, l'application des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la fraude financière et environnementale.

 

L'accord introduit également une coopération importante sur les questions concernant le commerce électronique, une partie émergente de l'industrie qui a connu une forte croissance en termes de valeur et de part de marché (cf. E-commerce "cross border" : une opportunité d'accès au marché chinois !).

 

Il prévoit en outre un mécanisme efficace de communication et de coopération entre les autorités douanières de l'UE et de la Chine.

 

source : ec.europa.eu

13/06/2017 FRET MARITIME : le plus grand porte-conteneurs escale au Havre

Le MOL TRIUMPH, plus grand navire porte-conteneurs au monde (20 000 EVP) a fait escale au Havre le 22 mai dernier.

 

 

source : www.lantenne.com

06/06/2017 RSE Italie : des pépins dans le coulis de tomate...

La revue italienne « Altroconsumo » a profité d'une étude qualitative comparative sur le coulis de tomate italien pour dénoncer les conditions de travail inacceptables d'une main d'œuvre principalement migrante.

 

Recrutés et placés par des intermédiaire « mafieux » contre commission, les ouvriers sont logés dans des campements sans eau ni électricité et rémunérés à des conditions illégales.

 

Devoir de vigilance et diligence raisonnable... il ne suffit pas de faire de bons produits !

 

source : www.60millions-mag.com

06/06/2017 REACH : alerte sur les baumes à lèvres !

La revue allemande « Kinderwagen » rapporte qu'à l'occasion d'analyses faites sur les substances dans les baumes à lèvres, 18 échantillons dont certains pour enfants, ont révélé contenir des hydrocarbures aromatiques (MOAH) soupçonnés d'être cancérigènes, et des hydrocarbures saturés.

 

Ils estiment qu'un utilisateur ingurgite 20mg de produits/an.

 

source : www.60millions-mag.com

30/05/2017 COMMERCE INTERNATIONAL : le marché africain s’essouffle

Lesté par le ralentissement de l'économie des principaux producteurs de pétrole, l'Afrique a enregistré en 2016 sa plus faible croissance en 20 ans.

 

Selon la Banque mondiale, le redressement du cours des matières premières en 2017 devrait s'accompagner cette année d'une hausse du PIB de 2,6%... malheureusement sans effet positif sur le revenu moyen par habitant.

 

Quant aux spots de croissance tels que la Côte d'Ivoire, leur apparent dynamisme les exposent à des risques d'inflation élevés.

 

Face aux signes de maturations du marché africain, les économistes et financiers africains et occidentaux demeurent donc vigilants...

 

source : lemonde.fr

23/05/2017 COMMERCE INTERNATIONAL : carte interactive des restrictions commerciales de l'UE

La DGDDI a publié sur son site internet une carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liés aux sanctions commerciales et financières de l'Union européenne à destination de certains Etats.


Un outil pratique où il suffit de cliquer sur le drapeau du pays concerné afin d'accéder à l'ensemble des restrictions et les bases réglementaires s'y afférant.

 

 

source : www.douane.gouv.fr

23/05/2017 [video] FRET MARITIME : le 1er cargo électrique en 2019

Le premier navire porte containers à émission zéro, devrait être opérationnel en 2019 : il sera 100% électrique !


Il devrait transporter environ 100 containers sur 65 miles marins à une vitesse de 8 à 30 nœuds.


Né en Norvège, il transportera des produits fabriqués dans une usine à Porsgrunn vers les ports de Brevik et Larvik : l'économie en termes de voyage par camion est de 40 000/an.


Les premiers départs se feront avec du personnel à bord, mais l'objectif, dès 2020, est qu'il soit totalement autonome.

 

 

source : www.usinenouvelle.com

23/05/2017 Import SRI LANKA : bénéfice du SPG+ à partir du 19/05/2017

Le Sri Lanka a réintégré au 19/05/2017 le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé dans le cadre du système de préférences généralisées appliqué par l'UE (SPG+).

 

Ces préférences commerciales unilatérales accordées par l'UE consistent en la suppression totale des droits de douane sur 66% des positions tarifaires d'origine Sri Lanka.

 

L'UE est le plus grand marché d'exportation du Sri Lanka, représentant près d'1/3 des exportations mondiales du pays, principalement des produits textiles et des produits à base de caoutchouc.

 

NB : le système REX de l'UE est prévu d'être applicable avec le Sri Lanka au 1er janvier 2018.

A partir de cette date les exportateurs enregistrés sri-lankais pourront justifier l'origine préférentielle de leurs produits par une simple attestation sur document commercial au lieu du C/O Form A (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2017)

 

source : JO UE  L125 du 18/05/2017

23/05/2017 REACH : le caoutchouc recyclé sous surveillance

Dans la cible de l'ECHA, l'utilisation de caoutchouc recyclé dans les revêtements artificiels pour sportifs tels que tapis de gymnastique, sols artificiels de terrains de foot, sols de jeux pour enfants...


Ces matériaux contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux, phtalates, hydrocarbures organiques volatiles (COV) et semi volatiles (SVOC).


Une première évaluation a été réalisée sur l'exposition par contact cutané, ingestion et inhalation.

Elle conclut à un risque faible d'irritation oculaire et cutané lors de l'utilisation en milieu fermé et recommande des mesures d'hygiène simples après avoir été en contact avec ces matériaux.


Les exploitants européens de salles de sports, clubs, associations sportives doivent proposer des précautions d'usage pour limiter le risque.

 

Les fournisseurs des granules et produits finis doivent réduire les taux de substances préoccupantes.

 

source : ECHA

23/05/2017 Import USA : droits supplémentaires sur certains produits au 01/05/2017

Depuis le 1er mai 2017, des droits de douane supplémentaires ont été instaurés par l'Union européenne  sur 4 catégories de produits originaires des Etats-Unis d'Amérique.

 

Un droit ad valorem de 4,3 % s'ajoutant aux droits de douane précédents (15%) est institué sur les produits correspondants aux codes NC à 8 chiffres suivants :

 

  • 07104000 : Maïs doux
  • 90031930: Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties en métaux communs, autres que destinées à la fabrication de lunettes correctrices
  • 87051000 : Camions-grues
  • 62046231 : Pantalons et culottes en tissus dits "denim"

 

source : JO UE L113/12 du 29/04/2017

16/05/2017 [video] RSE UE : Minerais provenant de zones de conflit

Le Parlement demande aux importateurs européens de minerais précieux (étain, tantale, tungstène et or) de mener des contrôles de diligence raisonnable.

 

Voir la vidéo sur euparltv.eu: "Minerais provenant de zones de conflit : la vérité derrière votre smartphone"


Téléphones portables, ordinateurs,... De nombreux produits de notre quotidien sont fabriqués à partir d'étain, de tantale, de tungstène ou d'or. Derrière ces minerais se cache pourtant une réalité peu connue : leur exploitation permet dans certaines régions du monde de financer des conflits ou contribue à enfreindre les droits de l'homme.

 

Le Parlement a adopté le 16 mars de nouvelles règles qui demandent aux importateurs européens de mener des contrôles obligatoires de « diligence raisonnable ».

 

source : www.europarl.europa.eu

 

En savoir plus : "Risque éthique : obligation de vigilance pour les importateurs de minerais" (décembre 2016)

20/04/2017 FRET MARITIME : 3 alliances contrôlent le transport maritime mondial

Avec la disparition de grosses compagnies comme Hanjin, ou le rachat des plus petites, le secteur des armateurs a dû s'organiser et se regrouper pour survivre.

 

A ce jour 3 alliances se partagent le marché mondial du transport maritime sur l'axe Est/Ouest :

 

  • 2 M : Maersk line + MSC
  • Ocean Alliance : CMA CGM + Cosco + Evergreen + OOCL
  • The Alliance  : Hapag-Lloyd + K Line + Mitsui OSK Lines + Nippon Yusen Kaish + Yang Ming


Les compagnies se regroupaient déjà depuis une cinquantaine d'année pour mieux remplir l'espace à bord des navires et proposer un nombre de lignes plus important.


Aujourd'hui, les prix ont été tellement réduits qu'il n'y avait pas d'autre choix que de s'allier pour prendre des parts de marché, et donc augmenter les tarifs.

 

source : www.marine-oceans.com

 

En complément : Fret maritime : taux ALL IN en dent de scie au premier trimestre 2017 (mars 2017)

18/04/2017 FRET RAIL CHINE / EUROPE : le 1er train de marchandises à destination de la Chine est parti de Londres

Le premier train de marchandises transportant des produits britanniques à destination de la Chine a quitté Londres lundi 10/04/2017 pour l'est de la Chine, ajoutant un nouveau terminal au fret ferroviaire entre la Chine et l'Europe.

 

Le train de marchandises transcontinental chargé de 32 conteneurs, transportant des produits de consommation (lait en poudre,  boissons sans alcool,...) a quitté le DP World dans l'est de Londres en direction de la ville de Yiwu dans la province de Zhejiang, dans l'est de la Chine.

 

Au cours d'un trajet de 12.000 kilomètres en 18 jours, le convoi traversera 9 pays : pendant ce voyage, la locomotive du train sera changée plusieurs fois en raison des différentes normes ferroviaires.

 

Cette opération"test" de voyage retour Europe -> Chine intervient pile 1 an après la première jonction ferroviaire Chine-France (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2016).

 

Alors que l'Angleterre rentre actuellement dans le "dur" des négociations de sortie de l'UE suite au Brexit,  son ministre du commerce international voit dans ce projet de ligne de fret régulière une opportunité pour la "Global Britain" en termes de développement à l'exportation.

 

Reste à connaître la nature exacte des réglementations douanières qui encadreront à terme les flux Angleterre / Chine via l'UE une fois le Brexit définitivement consommé (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2016)...

 

source : http://french.xinhuanet.com

11/04/2017 GLOBAL COMPACT - ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Le Tour de France PME du Global Compact France passera par la CCI Grenoble le 13/04/2017 avec pour objectif de créer un mouvement national favorisant l'intégration de la responsabilité sociétale par les PME françaises.

 

Pour la 2ème étape de l'année, nous aborderons l'ODD 8 : travail décent et croissance économique.


Comment les PME peuvent s'approprier cet ODD, participer à la création d'emplois décents, stimuler la croissance ?

Comment tendre vers le plein emploi pour toutes et tous ?

 

À travers des témoignages concrets, venez découvrir comment des PME de la région oeuvrent pour faire de l'ODD 8 un vecteur de performance durable.

 

source : www.globalcompact-france.org

 

En savoir plus : Objectifs de Développement Durable (ONU) : où en est la France ?

 

06/04/2017 DOUANE France : guide SOPRANO-REC télé-procédures de demandes de régimes particuliers

La DGDDI a publié sur son site internet un guide utilisateur à l'attention des opérateurs pour les demandes de régimes particuliers (anciennement « régimes économiques ») sur SOPRANO-REC.

 

Il s'agit de l'interface dédiée aux opérateurs économiques qui déposent leur demande de régime particulier sur le portail des télé-procédures douanières pro.douane.gouv.fr.

 

La dématérialisation totale des dossiers profite doublement aux opérateurs : en moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes et ils sont dispensé des coûts d'impression des formulaires et des frais d'envoi.

 

Télécharger le GUIDE UTILISATEUR SOPRANO "Régimes particuliers" à l'attention des opérateurs économiques.

NB : Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes nationales (France uniquement) que vos demandes communautaires (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

 

Source : DGDDI

06/04/2017 ALGÉRIE/UE : contingents tarifaires 2017

Le Ministère du commerce algérien a publié le 03/04/2017 un avis d'ouverture des contingents tarifaires pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord d'Association avec l'UE.

 

Voir la liste des produits soumis au contingent tarifaire 2017.

 

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, peut ainsi introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise jusqu'au 18/04/2017, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:

  1. Le formulaire et le questionnaire d'identification de l'opérateur économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «http://www.commerce.gov.dz/» ;
  2. Une copie du Registre du Commerce;
  3. Une copie de la Carte d'Identification Fiscale
  4. Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l'origine du produit et le mode de paiement;
  5. Un extrait de rôle apuré ;
  6. Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Les exportateurs de l'UE des produits concernés à destination de l'Algérie ont tout intérêt à communiquer avec leurs partenaires économiques algériens afin de s'assurer que ces demandes de licences d'importation soient bien sollicitées au risque de voir les marchandises bloquées en douane.

 

source : www.commerce.gov.dz

09/03/2017 ANTI-CORRUPTION : formation ETHIC Intelligence à Casablanca du 10 au 14/04/2017

A Casablanca du 10 au 14/04/2017, ACTE International organise une session de formation inédite d'ETHIC Intelligence sur :

 

« La prévention de la corruption à travers les normes ISO 19600 et 37001. Maitriser les normes, l'audit et la certification »

 

 

Elle s'adresse aux responsables compliance, audit interne, et dirigeants de filiales internationales au Maroc ou région Maghreb/Afrique.

 

Seule session en français !

 

Pour recevoir le programme détaillé et vous inscrire, contactez ACTE International Maroc à Casablanca.

 

>> Télécharger la brochure de présentation

 

>> En savoir plus sur ETHIC Intelligence

09/03/2017 REACH 2018 : tour de France "REACH Pour les PME"

Dans la perspective de la dernière échéance d’enregistrement en mai 2018 (cf. Atmosphère Internationale de mars 2017), le Ministère de l’environnement en partenariat avec les CCI, organise un tour de France de sensibilisation des PME à la mise en conformité avec REACH.

 

Le helpdesk français se déplace dans 24 villes françaises pour venir au plus près des besoins des PME

Le planning région par région est en ligne : http://reach-info.ineris.fr/contactez_vos_cci

 

Sensibilisation et RDV privés avec les autorités de référence (DREAL, DGCCRF, Douane, DIRECCTE) : une bonne occasion de faire un rattrapage des connaissances sur une règlementation incontournable pour les fabricants et importateurs français !

 

source : INERIS

09/03/2017 DOUANE France : délai de prescription des délits douaniers rallongé de 3 ans

Depuis le 1er mars 2017, l'action de l’administration des douanes en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l'action publique en matière de délits de droit commun, soit 6 ans au lieu de 3 auparavant.

 

L'allongement de la prescription concerne également les infractions en matière de contributions indirectes qui ont toutes un caractère délictuel.

 

En revanche, en matière de contraventions douanières, l'action de l'administration des douanes se prescrit toujours par 3 années révolues (contre 1 année pour le droit commun).

 

source : Loi n° 2017-242 du 27 février 2017

09/03/2017 REACH : appel à consultation de l’ECHA avant interdiction de 7 substances

Le 2 mars 2017, l'ECHA a lancé une consultation sur 7 nouvelles substances proposées pour inclusion à l'Annexe XIV dans le cadre du projet de 8ème recommandation.

 

La consultation publique est ouverte jusqu'au 02/06/2017 : modalités pour participer.

 

Ci-dessous liste des substances concernées, actuellement dans la liste des substances chimiques SVHC candidates à l'interdiction avec la statut "prioritaire" :
 

Substance N° EC N° CAS
5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [covering any of the individual stereoisomers of [1] and [2] or any combination thereof] (karanal group) - -
1-Methyl-2-pyrrolidone (NMP) 212-828-1 872-50-4
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) 247-384-8 25973-55-1
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) 223-383-8 3864-99-1
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) 253-037-1 36437-37-3
2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) 223-346-6 3846-71-7
1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) 271-094-0
272-013-1
68515-51-5
68648-93-1

 

source : ECHA

 

Ensavoir plus : REACH : substances préoccupantes (SVHC)

09/03/2017 REACH 2018 : guide d'enregistrement en VF

Le guide technique de l'ECHA sur l'enregistrement des substances (IUCLID) est désormais disponible en français :

 

https://echa.europa.eu/documents/10162/13632/registration_fr.pdf

 

Pour comprendre quand et comment enregistrer une substance, établir votre plan d’actions, identifier vos obligations, et préparer votre dossier technique.

 

source : ECHA

 

En savoir plus : Alerte REACH 2018 : pré-enregistrement avant le 31/05/2017 ! (mars 2017)

22/02/2017 Devoir de vigilance des multinationales : loi adoptée à l'Assemblée !

La loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre » a été adoptée par l'Assemblée nationale, mardi 21 février 2017.

 

Les entreprises françaises ou installées en France d'au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) devront désormais établir un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves » de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de l'homme et à l'environnement. Dans le cas contraire, elles encourront jusqu'à 10 millions d'euros d'amende, et 30 millions si l'absence de plan débouche sur un préjudice (pollution d'un cours d'eau, accidents du travail...), avec publication possible de la sanction.

 

source : www.lemonde.fr

 

En savoir plus : Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption (loi Sapin 2)

16/02/2017 FISCALITE : les pays du Golfe vont introduire une TVA

Les pays du CCG (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Qatar, Oman et Koweït), durement affectés par la baisse des revenus pétroliers, se sont mis d'accord pour introduire une TVA de 5% à partir de 2018.

 

source : www.leconomiste.com

16/02/2017 ACHATS RESPONSABLES : la norme ISO 20400 a été adoptée

La norme internationale Achats responsables Iso 20400 a été adoptée par 22 pays.

 

Fin 2013, avec l'appui des pouvoirs publics, la France avait pris l'initiative de proposer à l'Organisation internationale de normalisation (ISO) l'élaboration d'une nouvelle norme volontaire internationale, la norme Achats responsables ISO 20400.

 

L'objectif était déjà d'inciter les directions et acteurs de la fonction achat de toutes les organisations à se poser des questions sur les risques et opportunités associés à acheter durable.

 

Le Médiateur des entreprises, le groupe Afnor, le Conseil national des achats et l'ObsAR se félicitent du vote positif de 22 pays, intervenu à l'issue de la consultation close le 31 janvier, en faveur de la publication de cette norme d'ici quelques semaines, afin que les organisations s'en emparent.

 

Désormais, une même démarche d'évaluation permet d'obtenir le Label "Relations fournisseur responsables" et de positionner sa maturité par rapport à la norme Iso 20400.

 

source : www.decision-achats.fr

16/02/2017 FRET MARITIME : sortie de crise en 2017 pour les compagnies maritimes ?

La possibilité d'une sortie de crise pour les armateurs de ligne régulière est évoquée par certaines compagnies, dont le N°1 mondial : Maersk s'attend en effet à un bénéfice opérationnel en 2017.

 

Une vision optimiste selon Alphaliner qui n'entrevoit une amélioration du marché du fret maritime à court terme que par la diminution de l'offre, c'est à dire la réduction de la capacité conteneurisée mondiale.

 

Car les démantèlements de porte-conteneurs combinés aux reports de livraisons de bâtiments neufs devraient permettre de résorber sensiblement l'écart entre une offre pléthorique et une demande atone.


A ce stade, la croissance des capacités de la flotte mondiale est estimée à 2,7% pour 2017 : mais elle pourrait encore baisser si les principaux armateurs décidaient de reporter les livraisons d'autres géants des mers, dont des navires "Triple E" de 19.630 EVP.

 

Le secteur du transport maritime est donc pour l'instant suspendu aux décisions stratégiques des leaders... en espérant que la situtaion économique et politique ne réserve pas de mauvaises surprises en cours d'année !

 

source : www.lantenne.com

10/02/2017 FRET AERIEN : modification pictogramme produits dangereux (DGR)

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation de l'OACI concernant l'étiquetage des colis contenant des produits dangereux a été modifiée pour le fret aérien.

 

CONFORMITE DES ETIQUETTES MARCHANDISES DANGEREUSES


Extrait du manuel DGR IATA 58th édition:


7.2.2.3.2 les étiquettes de danger doivent se conformer aux spécifications suivantes:
les étiquettes doivent être configurées comme illustré à la figure 7.3.A...les dimensions
minimales doivent être de 100x100mm et l'épaisseur minimale de la ligne formant le carré doit
être de 2mm.

 

Tout colis ne portant pas les étiquettes réglementaires sera refusé par les terminaux aéroportuaires.


 

 

source : WFS

 

10/02/2017 ACTE Maroc : former les entreprises exportatrices marocaines, le defi d’ACTE

L'ASMEX et la filiale marocaine d'ACTE International, société française en « Global Supply Chain Management », ont mis en place un partenariat inédit pour former les entreprises exportatrices à la maitrise des fondamentaux du commerce international.

 

Plus de quinze entreprises ont souhaité participer et c'est une dizaine de cadres et techniciens qui a débuté l'expérience les 19 et 20 janvier derniers à Casablanca !

 

Focus sur cette formation visant à impacter la compétitivité des flux du Royaume...

 

> Lire la suite de l'article sur www.industrie-mag.com

 

> En savoir plus sur notre filiale ACTE International au Maroc

03/02/2017 DOUANE FRANCE : suppression de la CCED

Créée par la loi du 31 décembre 1968, la CCED (Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière) avait pour objectif de faciliter le règlement des litiges entre les redevables et l'administration des douanes.

 

Organisme indépendant arbitral, il avait ainsi un double rôle de conciliation et d'expertise dans les domaines de l'espèce, de l'origine et de la valeur des marchandises déclarées.

 

Cette instance permettait le règlement de nombreux litiges dans des délais plus courts qu'une procédure contentieuse, qui peut s'avérer lourde et coûteuse.

 

La loi n° 2016-1918 publiée au JO RF n° 0303 du 30 décembre 2016, a acté la suppression de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED) au 1er janvier 2017.


NB : Les recours introduits devant la CCED avant la date du 1er janvier 2017 seront instruits et feront l'objet d'un avis de ladite commission selon la procédure et les conditions en vigueur avant cette date.

 

Source : www.douane.gouv.fr

26/01/2017 DOUANE FRANCE : ouverture du service SOPRANO REX (Exportateurs Enregistrés)

Depuis le 1er janvier 2017, l'attestation d'origine est amenée à remplacer progressivement les preuves d'origine (FORM A, EUR1) utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG*.

 

Ainsi, le dépôt de vos demandes d'exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l'application SOPRANO REX sur le Portail Prodou@ne.

 

Pour cela, il vous suffit d'accéder via Prodouane à l'application SOPRANO puis de cliquer en page d'accueil sur l'onglet REX. Vous devez au préalable disposer d'un compte sur le site des télé-procédures douanières Prodouane.

 

Une fois le dépôt réalisé et la demande acceptée, vous obtiendrez un numéro REX utilisable pour émettre des attestations d'origine dans certains cadres juridiques.

 

Les exportateurs pratiqueront l'auto-certification de l'origine préférentielle et devront s'enregistrer dans la base REX des exportateurs enregistrés (site web de la Commission européenne).


Les importateurs peuvent ainsi vérifier avant chaque dédouanement import la validité du n° REX du fournisseur/exportateur.

 

source : https://pro.douane.gouv.fr

 

* En savoir plus : Import UE - SPG 2017 : vos fournisseurs sont-ils "REX compliant" ? (novembre 2016)

 

Téléchargement gratuit : Guide télé-procédure SOPRANO-REX à l'attention des opérateurs économiques (DGDDI - Bureau E1)

 

10/01/2017 FRET MARITIME : vérification obligatoire de la masse brute des conteneurs (SOLAS)

L'arrêté modificatif concernant la masse brute vérifiée (VGM) dans le cadre de la réglementation SOLAS a été signé et sera publié très prochainement au journal officiel.

 

Les principales modifications :

  • La transmission de la VGM pourra désormais s'effectuer jusqu'à la date fixée par le « capitaine ou son représentant » (la Compagnie maritime).
    (Initialement, dans l'arrêté du 28 avril 2016, la transmission de la VGM devait s'effectuer avant l'entrée du conteneur sur le Terminal)
  • La marge de tolérance est désormais fixée pour les conteneurs de moins de 10 Tonnes, tare comprise, à 500Kg.
  • Pour les conteneurs de 10 Tonnes ou plus, la marge de tolérance demeure à 5%

 

source : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

 

En savoir plus : Fret maritime : vérification obligatoire du poids des conteneurs au 01/07/16 (avril 2016)

10/01/2017 ALE UE / SINGAPOUR : la Commission européenne mise en défaut par la Cour de Justice

La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'UE en novembre 2014 d'une demande d'avis sur la répartition des compétences entre l'Union et les États membres au sujet de l'Accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et Singapour signé en septembre 2013.

 

Dans ses conclusions rendues le 21 décembre 2016, l'avocat général Eleanor Sharpston considère que l'accord de libre-échange avec Singapour ne peut être conclu que conjointement par l'Union et les États membres, ainsi que le rapporte le communiqué de presse de la CJUE.

Par ailleurs, l'avocat général ajoute que, selon elle, l'Union n'a aucune compétence externe qui lui permettrait d'accepter d'être liée par la partie de l'ALE UE/Singapour qui met fin à des accords bilatéraux conclus entre certains États membres et Singapour. Selon elle, cette compétence appartient exclusivement aux États membres concernés.

 

Si les juges de la Cour, qui doivent désormais délibérer, venaient à suivre l'avis négatif de l'avocat général, l'accord devrait être amendé (ou les traités révisés) avant de pouvoir entrer en vigueur.

 

source : http://curia.europa.eu

En savoir plus : ALE UE / ANASE : le Vietnam, tête de pont de l'UE en Asie du Sud-Est ? (octobre 2016)

06/01/2017 ALE UE / VIETNAM 2017 : régime préférentiel au 1er semestre 2017

Régime préférentiel : Accord de Libre Echange UE / Vietnam (VN)

 

Entrée en application prévue pour mi-2017.

 

Références au JOUE dans lequel figurent les textes applicables et le protocole définissant la notion de "produit originaire" : Texte de l'accord disponible sur le site de la DG Trade.

 

Documents justificatifs de l'origine :

 

Déclaration d'origine  :

 

Dans l'UE :

• valeur < 6000 € ou
sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA)

 

Au Vietnam :

• valeur < 6000 € ou
• sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA) (sur notification du Vietnam à l'UE)

 

Ou Certificats EUR 1 dans les deux parties

 

source : www.douane.gouv.fr

 

En savoir plus : Accords préférentiels UE/Canada et UE/Vietnam applicables en 2017 (janvier 2017)

06/01/2017 ALE UE / CANADA 2017 : régime préférentiel réservé aux Exportateurs Agréés (EA)

Dans le cadre de L'Accord de Libre Echange UE / Canada, prévu d'entrer en vigueur au premier trimestre 2017, seuls les Exportateurs Agréés pourront bénéficier du régime préférentiel, au-delà de 6000 EUR  de valeur marchandises.

 

Régime préférentiel : UE/Canada (CA)

 

Documents justificatifs de l'origine :

Dans l'UE :

 

  • valeur < 6000 € ou
  • sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA)

 

Au Canada :

 

  • autorisation selon la Partie V de la Loi sur les douanes

 

Références JOUE définissant la notion de "produit originaire" : DG TRADE

 

source : www.douane.gouv.fr

 

En savoir plus : Accords préférentiels UE/Canada et UE/Vietnam applicables en 2017 (janvier 2017)

03/01/2017 Alerte REACH : mise à jour de la liste candidate

La liste des substances préoccupantes (SVHC) candidates à l'interdiction sera mise à jour courant janvier 2017.
 

4 nouvelles substances issues du processus CoRAP y feront leur entrée :

  • 4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A)
  • Nonadecafluorodecanoic acid (PFDA) and its sodium and ammonium salts
  • 4-heptylphenol, branched and linear (4-HPbl)
  • 4-tert-pentylphenol (PTAP)

2 sont encore à l'étude :

  • 4-tert-butylphenol (PTBP)
  • benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydride (trimellitic anhydride, TMA)

source : ECHA

03/01/2017 Alerte REACH : mise à jour programmée de l’annexe XIV

9 substances prioritaires à l'interdiction feront leur entrée à l'annexe XIV au 1er trimestre 2017.


Pour rappel, voir notre sujet Atmosphère Internationale du 15/11/2016.

source : ECHA

03/01/2017 UE / CHINE : droit anti-dumping sur les vélos électriques chinois ?

Une procédure d'application de droits anti dumping sur l'importation de vélos électriques en provenance de Chine serait en cours de négociation.

 

Un secteur en pleine croissance en France et en Europe avec une association des fabricants européens très active pour obtenir gain de cause !

 

source : réseau ACTE International

03/01/2017 MAROC : un statut fiscal pour les exportateurs indirects

Les exportateurs indirects ont tout d'un exportateur !

C'est ce que le projet de loi de finances marocain souhaite valider par l'attribution d'un statut fiscal.


Les entreprises marocaines vendant des produits s'intégrant dans la fabrication de biens sur leur territoire national mais destinés à l'exportation devraient bénéficier des mêmes avantages que l'exportateur final : vente hors taxe, exonération temporaire (5 ans ?) d'impôt, régime suspensif pour les fournisseurs de rang 2 et 3 localisés en zone franche vendant à des assembleurs marocains hors zone franche.

 

Un dispositif qui va nécessiter une traçabilité de la filière industrielle et supply chain.

 

L'administration des douanes devrait jouer un rôle prépondérant.

 

source : L'Economiste (Maroc)

03/01/2017 REACH : alerte sur les maquillages pour enfants

Propylparaben, phénoxyethanol, BHA, méthylisothiazolinone... Selon "60 Millions de consommateurs", de nombreux produits de maquillage vendus à l'occasion d'Halloween contiennent des perturbateurs endocrinien,  et d'autres substances aux caractéristiques cancérogènes et allergisantes.


En revanche, les masques ont plutôt bien passé les tests, mis à part un phtalate et du Bisphénol A en concentrations inférieures aux seuils réglementaires.

 

source : 60 millions n° 520 11/2016

03/01/2017 REACH - Demande d’autorisation : un nouveau guide à l’attention des entreprises

La procédure de demande d'autorisation est réservée aux entreprises fabriquant ou important des substances ou des articles relarguant intentionnellement des substances de l'annexe XIV (substances « interdites »).


A ce jour, 111 demandes d'autorisation ont été déposées couvrant 24 substances et 180 types d'usage.


L'ECHA vient de publier la première version du guide pratique sur les demandes d'autorisation (disponible en anglais uniquement) :

 

https://echa.europa.eu/documents/10162/13637/apply_for_authorisation_en.pdf/bd1c2842-4c90-7a1a-3e48-f5eaf3954676

 

source : ECHA

22/12/2016 UE / RUSSIE : prorogation des sanctions économiques jusqu'au 31/07/2017

Le 19 décembre 2016, le Conseil a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l'économie russe jusqu'au 31 juillet 2017.

 

Ces mesures avaient initialement été introduites le 31 juillet 2014 pour une durée d'un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

 

Elles avaient été renforcées en septembre 2014. Ces mesures visent les secteurs des finances, de l'énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage.

 

source : www.consilium.europa.eu

22/12/2016 MAROC : l’Office des changes se modernise

Un ensemble de mesures d'assouplissement sont prévues dans la prochaine instruction générale des opérations de change :
 

  • Négoce : le statut des opérations de négoce international collera mieux aux pratiques
    Pour mieux coller aux besoins des opérateurs et aux pratiques universelles du négoce, l’Office des changes va lever l’obligation de rapatrier le produit de la revente d’un bien ou d’un service avant le règlement du prix d’achat. Cette mesure est néanmoins encadrée par l’obligation d’immatriculation auprès de l’Office par le passage par une seule banque.
  • Export : suppression de formalités pour les gros exportateurs
    C'est le cas de la dématérialisation des comptes rendus liés aux opérations de transport international et aux exportateurs de biens réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de dirhams : les opérateurs concernés seront soumis à la télé-déclaration.
    La formalité de domiciliation des contrats d'assistance technique et de franchise sera supprimée.
    Pareil, pour la formalité relative à la transmission par les banques à l'Office des contrats relatifs à des opérations d'importation de services.
  • Import : règlement par anticipation harmonisé
    Voilà une mesure qui permettra de lever les ambigüités au niveau des guichets bancaires : dès la publication de la nouvelle instruction des opérations de change, le règlement par anticipation des importations des biens et services sera harmonisé.
    Le plafond de paiement par anticipation sera unifié via l’adoption d’un seul régime à hauteur de 200.000 dirhams.
    De même le règlement d’acompte sera unifié pour les biens et les services à hauteur de 30%.
    Une réflexion est engagée sur la possibilité de déplafonner les paiements par anticipation pour les entreprises labélisées par la Douane ou par la direction générale des Impôts.


L’instruction générale des opérations de change version 2017 devrait être publiée dès le début de l’année 2017 au Bulletin officiel.

 

source : www.leconomiste.com

20/12/2016 Tarif douanier UE : modification du taux de droit de douane chap. 64 et 84 au 01/01/2017

Au 01/01/2017 :

 

  • Autres chaussures dessus textile semelle PVC ou caoutchouc : DD 17% passe à 16,9%
  • Ventilateurs et autres appareils pour la ventilation : DD 2,70% passe à 2,50%

 

source : JO UE

20/12/2016 Tarif douanier UE : mise à jour nomenclature combinée "Articles pour fêtes de Noël" (9505 10)

La nomenclature No 9505 10 couvre:


a) les articles largement reconnus comme habituellement utilisés à l'occasion des fêtes de Noël et exclusivement fabriqués et conçus en tant qu'articles pour fêtes de Noël.


À savoir:


1) les articles associés à la nativité (par exemple des articles pour crèche de Noël traditionnelle), tels que des sujets et animaux pour crèche, des étoiles de Bethléem, les trois rois mages et des crèches;


2) les articles reconnus comme étant utilisés à l'occasion des fêtes de Noël en raison de traditions nationales de longue date, tels que:

 

  • les arbres de Noël artificiels,
  • les chaussettes de Noël,
  • les sabots et bûches de Noël,
  • les pétards de Noël,
  • les pères Noël avec ou sans traîneau,
  • les angelots de Noël.

 

La sous-position ne couvre pas les articles d'hiver qui se prêtent à une utilisation plus générale en tant que décorations durant cette saison, en raison de leurs caractéristiques objectives qui laissent supposer qu'ils ne sont pas utilisés exclusivement pour les fêtes de Noël mais principalement comme décorations en hiver, tels que les stalactites, les cristaux de glace, les étoiles, les rennes, les rouges-gorges, les bonshommes de neige et d'autres images associées à l'hiver, même si les couleurs ou les éléments font penser aux fêtes de Noël.


b) les articles de décoration pour arbres de Noël.


Il s'agit d'articles conçus pour être suspendus à un arbre de Noël (à savoir des articles légers en matière
généralement non durable conçus pour décorer un arbre de Noël). Les articles doivent être en rapport avec Noël.»


Entrée en vigueur : 30/12/2016

 

source : JO UE

20/12/2016 REACH : mise à disposition des cartes d'utilisation (Use Maps) par l'ECHA

L'industrie européenne des utilisateurs en aval a publié des « Use Maps » sectorielles afin d'aider les fabricants et importateurs de produits chimiques à enregistrer leurs substances.

 

Les premières cartes d'utilisation, qui concernent l'industrie des adhésifs, les détergents, et les cosmétiques, sont désormais disponibles sur le site internet de l'ECHA.

 

source : ECHA

20/12/2016 UE / TUNISIE : accord de libre échange... donnez votre avis !

La Commission européenne lance une consultation sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (ALECA).


Le questionnaire vise à recueillir des points de vue détaillés sur le commerce, l'investissement et les relations économiques plus larges entre l'UE et la Tunisie.


Vos réponses seront importantes pour l'établissement des priorités et la prise de décisions pendant tout le processus de négociation.

 

Le questionnaire est ouvert à toutes les parties prenantes, qui sont invitées à exprimer leurs points de vue sur les défis et les opportunités du futur accord commercial.


La Commission européenne est particulièrement intéressée par une expérience pratique d'affaires avec la Tunisie et dans le pays, de sorte que certaines questions sont plus techniques.

 

Date de clôture : 22 février 2017


Questionnaire disponible en anglais et en français.

 

source : Commission Européenne

06/12/2016 MAROC : évènement ASMEX "Exportateur Responsable : Rompez la chaîne de la corruption !"
06/12/2016 Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption : 09/12/2016

La Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption se tiendra cette année le 09/12/2016.

 

La corruption est un crime grave qui sape le développement économique et social dans toutes les sociétés : aucun pays, aucune région, aucune communauté n'est à l'abri.


Cette année l'ONUDC et le PNUD ont développé une campagne globale conjointe, soulignant l'impact de la corruption sur l'éducation, la santé, la démocratie, la prospérité et le développement.

 

source : www.anticorruptionday.org

 

Dossier de presse > ANTI-CORRUPTION TOUTE ! Du « pain sur la planche » pour les entreprises françaises…

 

En savoir plus :


Audit et diagnostic >  RSEEI - Audit anti-corruption "Ethic Intelligence"

 

Modules de formation RSEEI et lutte contre la corruption

> Qu'est-ce qu'un acte de corruption à l'international ?
> Prévention de la corruption : identifiez les maillons faibles de votre supply Chain
> La prévention de la corruption à l'international

 

Web séminaire gratuit : 08/12/2016 11h-12h
Le risque de corruption dans la supply chain internationale
02/12/2016 Douane DEB 2017 : calendrier pour le dépôt des déclarations d'échanges de biens

Calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d'échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l'UE) :

 

Calendrier 2017 de dépôt des DEB
Mois courant Date limite de dépôt
JANVIER 11 février 2017
FEVRIER 11 mars 2017
MARS 12 avril 2017
AVRIL 13 mai 2017
MAI 13 juin 2017
JUIN 12 juillet 2017
JUILLET 11 août 2017
AOUT 12 septembre 2017
SEPTEMBRE 12 octobre 2017
OCTOBRE 14 novembre 2017
NOVEMBRE 12 décembre 2017
DECEMBRE 12 janvier 2018
02/12/2016 REX - Exportateur Enregistré : dérogation pour les PTOM de l'UE

La date d'application du système des Exportateurs Enregistrés (REX) aux exportations en provenance des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne, prévue initialement au 01/01/2017, a été repoussée au 1er janvier 2020.

 

source : eur-lex.europa.eu

29/11/2016 MAROC Casablanca : la taxe portuaire passe de 2 à 3% en 2017

Le Conseil régional de Casablanca vient de statuer sur l'unification de la taxe relative aux services portuaires qui passera de 2 à 3% du chiffre d'affaires en 2017.

 

Si initialement une augmentation de 3 points était évoquée, elle sera finalement moindre afin de ne pas pénaliser la compétitivité des ports de la région.

 

La région compte 4 des plus importants ports du Royaume (Casablanca, Mohammedia, Jorf Lasfar et El Jadida) qui totalisent 70% du trafic national marocain import/export.

 

source : www.leseco.ma

22/11/2016 AEROMART Toulouse 2016 : Atelier Cross Trade et Supply Chain

Souvent sollicités pour notre expertise internationale et nos prestations d'audit de risque/certification par les acteurs de l'aéronautique en France et au Maroc, nous avons choisi la convention d'affaires internationale des industries aéronautique et spatiale (AEROMART) pour aller au contact des entreprises sous-traitantes, cotraitantes ou fournisseurs de rang 1 et 2 de la filière.

 

Diana CAMMARANO, PDG d'ACTE International et expert en distribution internationale, présentera à cette occasion les avantages et contraintes des contrats cross-trade : un scénario international calibré pour répondre aux exigences internationales des constructeurs mondiaux....

>> AEROMART TOULOUSE 2016 : "Cross Trade, l'atout des Supply Chain internationales !"

17/11/2016 ACTE International Maroc : un nouveau hub logistique international !

ACTE International démarre ses activités logistiques au départ et à destination du Maroc.

 

L'expérience et le réseau logistique du Groupe ACTE International en Asie et aux Etats-Unis donne une nouvelle dimension au partenariat engagé depuis 2 ans avec son correspondant local ESPACE TRANSIT.

 

ACTE International au Maroc apporte une forte valeur ajoutée en matière de sécurisation (expertise réglementaire et expérience pratique) et d'optimisation (taux de fret et rapidité d'acheminement) particulièrement appréciée dans les secteurs des filières industrielles : aéronautiques, automobile, textile...

 

Un partenariat scellé "à la marocaine" autour d'un couscous royal !

 

Partenariat ACTE International & Espace Transit

 

De gauche à droite : Mme LE ROLLAND (PDG Groupe ACTE), M. FOURCADE (Resp. ACTE International au Maroc), M. Thami BENKIRANE (Directeur Général Adjoint Espace Transit), Mme MOUHIM et M. Mohamed BENKIRANE (Directeur Général Fondateur Espace Transit).

17/11/2016 ACTE International partenaire de l'Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX)

Le programme de formation « Gestionnaires Export Confirmé » conçu par ACTE International pour les exportateurs marocains démarrera en janvier 2017 (cf. ACTualité du 27/09/2016).

 

L'Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) est le premier prescripteur et partenaire de ce programme inédit.

 

Un contrat de partenariat a été signé entre ACTE International au Maroc et l'ASMEX pour renforcer les capacités à l'international des entreprises marocaines de tous secteurs et toutes tailles : des synergies autour de la formation, de l'assistance technique ou de la veille réglementaire, et une ambition partagée de faire la promotion de l'éthique et de l'intégrité des affaires.

 

Le contrat de partenariat a été signé par Mme Le Rolland (PDG Groupe d'ACTE International) et M. Hassan Sentissi El Idrissi (Président de l'ASMEX) mercredi 16/11/2016.

 

Partenariat ACTE International & ASMEX

10/11/2016 REACH CoRAP 2017-2019 : 117 substances chimiques seront évaluées sous 3 ans !

La mise à jour officielle du plan CoRAP 2017-2019 a été publiée en octobre 2016 sur le site de l'ECHA : 117 substances chimiques dont 22 nouvelles par rapport au précédent plan (2016-2018) feront l'objet d'une évaluation par les Etats membres sous 3 ans !

 

Le programme d'évaluation CoRAP 2017-2019 a été planifié comme suit :

  • 24 substances en 2017
  • 47 substances en 2018
  • 46 substances en 2019 


La liste complète des substances concernées est disponible sur le site de l'ECHA via notre page Web dédiée "REACH CoRAP SVHC"

Vous pouvez consulter en ligne l'ensemble des substances chimiques actuellement intégrées dans le processus d'interdiction de la réglementation REACH grâce à notre outil de suivi : "Processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH".

08/11/2016 VENEZUELA : +40% pour le salaire minimum légal

Le Venezuela connaît l'une des pires crises économiques de son histoire, asphyxié par la chute des cours du pétrole brut, source de 96 % de ses devises.


Pour tenter de calmer les opposants au gouvernement qui réclament son départ depuis de nombreux mois, le président socialiste Nicolas MADURO a annoncé le 27 octobre dernier, une hausse de 40% du salaire minimum légal !

 

Actuellement légèrement inférieur à 140 USD,  le salaire minimal mensuel pourrait atteindre près de 200 USD : effet de hausse complètement gommé par une inflation galopante de 475% cette année selon le FMI puis exploser à 1 660% en 2017 !

 

Source : http://www.lemonde.fr

08/11/2016 CAMBODGE : augmentation du salaire minimum des ouvriers du textile

Sous la pression des grèves menées par les syndicats, le gouvernement cambodgien a annoncé que le salaire minimum mensuel des ouvriers du textile serait réévalué à 153 USD au lieu de 140 USD au 1er janvier 2017.

 

C'est encore loin des 171 USD:mois demandé par les syndicats, mais cette augmentation est tout de même saluée par les partenaires sociaux, sensisbilisés aux risques de chure de compétitivité pour le secteur textile cambodgien en cas d'augmentation trop brutale du salaire minimum.

 

A titre de comparaison, le nouveau salaire minimum cambodgien représente plus du double de celui du Bangladesh...

 

Source : http://fr.fashionnetwork.com

03/11/2016 NOMENCLATURE SH 2017 : l'édition mise à jour est officiellement disponible !

Le 28/10/2016, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié la Nomenclature du Système harmonisé édition 2017, la norme mondiale pour le classement douanier des marchandises dans le commerce international, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Utilisée par plus de 200 pays et unions économiques ou douanières, ainsi que par des organisations internationales comme la Division de statistique des Nations unies (DSNU) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention du Système harmonisé (HS) possède actuellement 154 Parties contractantes, ce qui en fait l'instrument le plus fructueux de l'OMC à ce jour.

 

La Nomenclature du SH édition 2017 comprend 242 ensembles d'amendements (y compris certains amendements complémentaires).

 

Le texte complet a été publié le même jour au JO UE.

 

En savoir plus : Nomenclature SH 2017 : la mise à jour est officielle ! (novembre 2016)

 

source : OMD

03/11/2016 DOUANE FRANCE : nouvelles modalités de prélèvement des échantillons par l'administration douanière

Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un décret concernant les modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes a été publié le 28/10/2016.


La nouveauté  porte principalement sur le contexte : alors que, jusqu'à présent, les prélèvements d'échantillons se limitaient au moment du dédouanement, dorénavant les agents des douanes pourront prélever jusqu'à 4 échantillons en cours de circulation des marchandises, y compris lors de leur cheminement par voie postale ou express.

 

source : www.legifrance.gouv.fr

03/11/2016 MAROC : le polyéthylène sous licence d’importation

Les importations de polyéthylène au Maroc sont désormais soumises à une licence en raison du risque d'utilisation de cette matière première pour la fabrication des sacs en plastique aujourd'hui interdits.

 

En pratique, chaque formulaire devra être accompagné d'un «certificat d'utilisation» : identification de l'importateur, provenance du produit, description, utilisation finale, la liste nominative des clients destinataires etc.

 

L'importateur s'engage à ne pas produire de sacs en plastique et à n'utiliser l'intrant qu'à l'intérieur de son usine (sans revente en l'état à des tiers).


L'administration se réserve également le droit de procéder à des visites inopinées dans les unités industrielles pour vérifier la véracité des informations fournies et l'usage fait de la matière première.

 

L'entrée en vigueur de cette obligation reste suspendue à un arrêté qui n'a pas encore été publié au Bulletin Officiel.

 

source : http://leconomiste.com

25/10/2016 UE / Ghana : un nouvel APE d'étape bientôt en application

Après l'entrée en application à titre provisoire de l'Accord de Partenariat Economique d'étape (APE) UE - Côte d'Ivoire, le 3 septembre 2016 (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2016), c'est au tour de l'APE d'étape UE-Ghana d'être publié au JOUE du 21 octobre 2016.

 

La date d'application provisoire sera publiée ultérieurement au JOUE après avis de la Commission.

 

En attendant, le Ghana continue de bénéficier du Règlement d'Accès au Marché (RAM) à l'import de l'UE.

 

source : http://eur-lex.europa.eu

25/10/2016 MAROC / AFRIQUE : vers une accélération des accords commerciaux ?

Alors que le roi Mohammed VI termine sa tournée en Afrique de l'Est (Rwanda, Tanzanie et Ethiopie) de nombreuses voix au Maroc réclament la signature des accords commerciaux avec l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), en stand-by depuis plus de 10 ans...


Le retour du Maroc dans l'Union Africaine (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2016) et sa quête de relais de croissance en Afrique devrait jouer en faveur d'un accélération des accords commerciaux et d'investissement, d'autant que les entreprises de services marocaines y sont aujourd'hui solidement implantées.

 

source : http://lematin.ma

13/10/2016 FRET MARITIME : la flotte de Hanjin Shipping en panne

Selon les propres informations de la compagnie maritime sud-coréenne Hanjin Shipping, actuellement en liquidation judiciaire (cf. ACTualité du 06/09/2016), de nombreux navires porte-conteneurs sont bloqués dans ou à l'entrée des ports à travers le monde.

 

Des documents de synthèse sont disponibles sur le site web d'Hanjin Shipping.

 

source : HANJIN SHIPPING : Customer Advisory View

11/10/2016 MAROC : croissance proche de 5% en 2017
Le FMI prévoit un taux de croissance de 4,8% en 2017 pour le Maroc, contre 1,8% en 2016.

Cette projection est légèrement supérieure au 4,5% prévue dans le projet de loi de finances 2017, et au 3,5% qu'avait prédit le Haut-Commissariat au Plan (HCP). 

 

Cet optimisme repose en grande partie sur l'hypothèse d'une bonne année agricole.

 

source : www.agenceecofin.com

27/09/2016 ACTE MAROC : formation "Gestionnaire Export Confirmé" à Tanger et Casablanca

Le centre de formation professionnelle d'ACTE International démarre sa première formation avec le métier de« Gestionnaire Export Confirmé » le 17 octobre à Tanger et Casablanca.


Un programme de 10 jours de formation technique et opérationnelle au commerce international, réparti sur 7 mois pour une prise en main optimisée et sécurisée de la logistique, de la douane et de la compliance internationale.


A l'issue du programme, cadres, techniciens et collaborateurs des entreprises internationales et
marocaines sauront piloter les flux vers le reste du monde en général et certains pays en particulier (focus sur la Russie, la Chine, l'Inde, et les pays d'Afrique Sub-saharienne).


Il s'agit du premier segment du programme de formation du "Supply Chain Manager International" qui sera déployé tout au long de l'année 2017.

 

Renseignements  : M. Fourcade / ACTE Maroc

27/09/2016 COMMERCE INTERNATIONAL : croissance au ralenti pour 2016

Selon les dernières estimations de l'OMC, le commerce mondial progressera plus lentement que prévu en 2016 : sa croissance sera de 1,7%, soit bien moins que celle de 2,8% prévue en avril.

 

La prévision pour 2017 a elle aussi été révisée, la croissance du commerce se situant entre 1,8% et 3,1%, contre les 3,6% prévus auparavant.

 

Avec une progression du PIB mondial prévue de 2,2%, l'année 2016 sera marquée par la croissance du commerce et de la production la plus lente depuis la crise financière de 2009.

 

source : OMC

27/09/2016 COTE D'IVOIRE : le port d'Anvers investit dans une plate-forme logistique

Dans le cadre d'un parteneriat établi en 2011, le Port Autonome de San Pedro figure dans le réseau mondial du Port d’Anvers en qualité de partenaire privilégié en Afrique.

 

Ce partenariat a été renouvelé pour 5 ans, avec à la clé la construction d’un magasin de stockage de marchandises de 5 000 m² et une zone logistique terre-plein d’environ 1 ha sur un site du Port de San Pedro d’une superficie totale de 2,4 Ha.

 

C’est la première fois que le port d’Anvers réalise un investissement en Afrique de l’Ouest.

 

Le port de San Pedro occupe une position commercialement stratégique grâce à ses connexions avec l’hinterland du Nigeria, de la Guinée et du Mali.

 

source : www.sanpedro-portci.com

27/09/2016 AFRIQUE : 10 idées reçues à revoir...

Décryptage, en 10 idées reçues, des raisons qui font de l'Afrique un continent particulier, aux diverses ressources, et qui saura trouver un mode de développement inédit pour s'affirmer comme un acteur majeur de l'économie mondiale.

 

A l'occasion des Rencontres Africa 2016, Euler Hermes brosse un panorama en pleine évolution de la situation économique sur le continent africain...

 

source : www.eulerhermes.fr

22/09/2016 DOUANE UE : taux de change mensuel de l'euro pour les opérations en douane (octobre 2016)
Le taux de change inter bancaire de l'euro pour les opérations en douane du mois d'octobre 2016 est paru par voie de JO UE le 22/09/2016 :

  USD JPY HKD INR CNY
Au 01/10/2016 : 1 EUR = 1,115 112,49 8,6472 74,68 7,4384
Variation mois précédent -1,06% -0,41% -1,04% -1,27% -0,85%

..... USD, JPY, HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro moins favorable en octobre 2016


En savoir plus >> "Douane UE : taux de change mensuel des devises"

22/09/2016 LOI SAPIN 2 : échec de la Commission Mixte Paritaire

Mercredi 14 septembre 2016, la Commision Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

 

Vendredi 8 juillet 2016, le Sénat avait adopté avec modifications le projet de loi Sapin 2 (cf. ACTualité du 19/07/2016).

 

Le texte repartira donc à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

 

source : www.senat.fr

 

En savoir plus : "Corruption et développement économique : plaidoyer pour la loi Sapin 2" (sept. 2016)

20/09/2016 REACH : restrictions en vue sur les encres de tatouage et de maquillage permanent !

La Commission européenne a demandé à l'ECHA d'examiner les substances contenues dans les encres de tatouage et de maquillage permanent : elles auraient des effets cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, ou allergisantes et nécessiteraient donc de faire l'objet de restrictions pour ce type d'usage dans le cadre de la réglementation REACH.
 

Un appel à contribution est lancé par l'ECHA jusqu'au 23/11/2016.

 

source : INERIS

 

En complément : ECHA

 

 

06/09/2016 FRET MARITIME : CMA CGM en difficulté décale la livraison de navires

Pour faire face à la crise qui touche actuellement le secteur du transport maritime, l'armateur français CMA CGM, N°3 mondial du transport de conteneurs, a annoncé qu'il reportait la livraison de nouveaux navires à 2017.

 

Après un 1er trimestre difficile (-100 millions USD), le groupe a accusé au 2ème trimestre une perte nette de 109 millions USD.

 

La société marseillaise n'est pas un cas isolé dans son secteur (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2016).

 

source : http://fr.reuters.com

 

En savoir plus : Fret maritime : 2015, année record pour les taux ALL IN... et 2016 ? (Janvier 2016)

06/09/2016 FRET MARITIME : la compagnie maritime Hanjin Shipping placée en liquidation judiciaire

Coup de tonnerre dans le transport international : Hanjin Shipping, le premier armateur sud-coréen, a annoncé mercredi son intention de se placer en liquidation judiciaire !

 

Avec une dette de près de 5.600 milliards de wons (4,5 milliards d'euros), les banques n'ont pas suivi le N°7 mondial du transport maritime de conteneurs pour redresser la situation...

 

Hanjin Shipping opère près de 60 routes régulières dans le monde et se positionne au 6ème rang mondial dans le transport de fret entre l'Asie et l'Amérique du Nord.

 

Déjà plusieurs ports en Chine, en Europe et en Amérique du Nord ont refusé l'accès des navires de  l'armateur, et un bâtiment de la flotte a même été saisi à Singapour.

 

L'érosion des taux de fret liée à la baisse de la demande en fret maritime conteneurisé, et les surcapacités dans le secteur du transport maritime, sont à l'origine des graves difficultés de la compagnie.

 

Son concurrent direct, Hyundai Merchant Marine, se serait déclaré intéressé par la reprise des actifs, mais le N°2 sud-coréen est également affecté par la crise du transport maritime international...

 

source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

En savoir plus :

Fret maritime : le transport maritime international en état de crise ! (Septembre 2016)

Fret maritime : 2015, année record pour les taux ALL IN... et 2016 ? (Janvier 2016)

 

30/08/2016 REACH : un guide technique pour les utilisateurs aval

L'ECHA a réalisé un guide intitulé "Conseils à l'intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail".


Ce dernier vise à rappeler aux utilisateurs leurs obligations en matière de classification et d'étiquetage en lien avec les règlements REACH et CLP.


Un bon mémo pour expliquer pourquoi et comment une substance est classée dangereuse et les obligations qui en découlent.

 

Disponible en français sur le site Web de l'ECHA.

 

source : ECHA

30/08/2016 REACH France > Restrictions Formaldéhyde : prolongation de la consultation publique

Le formaldéhyde (EC N° 200-001-8; CAS N° 50-00-0) est inclus dans la liste de substances du CoRAP (Community Rolling Action Plan) dans le cadre du processus d'évaluation du règlement européen REACH.

 

Cette inclusion repose sur des préoccupations pour la santé humaine (notamment due à sa classification cancérogène de catégorie 1B), sur l'exposition des travailleurs, sur l'usage dispersif du formaldéhyde ainsi que ses tonnages agrégés élevés.

 

L'évaluation du formaldéhyde était conjointement prise en charge par la France et les Pays-Bas : l'évaluation faite par la France adressait les préoccupations pour les travailleurs et a été achevée en 2014 et l'évaluation faite par les Pays-Bas est toujours en cours et concerne l'exposition des consommateurs.

 

L'évaluation de substance par la France a montré qu'il y avait des préoccupations pour les travailleurs dans certains secteurs d'activité conduisant le Ministère De l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) à demander à l'Anses de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion de ces risques (RMOA : Risk Management Option Analysis).

 

Le MEEM a décidé de prolongé la consultation publique jusqu'à fin octobre 2016 afin de recueillir les observations des parties prenantes et du public.

 

source : MEEM/DGPR France

25/08/2016 REACH CoRAP 2016-2018 : 138 substances chimiques seront évaluées sous 3 ans !

La mise à jour officielle du plan CoRAP 2016-2018 a été publiée en mars 2016 sur le site de l'ECHA : 138 substances chimiques dont 54 nouvelles par rapport au précédent plan (2015-2017) feront l'objet d'une évaluation par les Etats membres sous 3 ans !

Au total, le nombre de substances intégrées dans le plan CoRAP atteint désormais 274.

 

Le programme d'évaluation sur 3 ans a été planifié comme suit :

  • 39 substances en 2016
  • 50 substances en 2017
  • 49 substances en 2018 


La liste complète des substances concernées est disponible sur le site de l'ECHA via notre page Web dédiée "REACH CoRAP SVHC"

Vous pouvez consulter en ligne l'ensemble des substances chimiques actuellement intégrées dans le processus d'interdiction de la réglementation REACH grâce à notre outil de suivi : "Processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH".

23/08/2016 ALERTE IMPORT : retour des droits antidumping sur les chaussures à dessus cuir d'origine Chine !
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1395 du 19/08/2016 réinstitue un droit antidumping définitif et porte perception du droit provisoire initial pour certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine produites par certains fabricants : ce règlement exécute l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans les affaires C-659/13 et C-34/14.

Attention, prise d'effet immédiate !

> En savoir plus :

ALERTE IMPORT : retour des droits antidumping sur les chaussures à dessus cuir d'origine Chine !
(Atmosphère Internationale - 23/08/2016)
26/07/2016 REACH 2018 : risque d'approvisionnement matière dans la filière automobile

Les entreprises du secteur automobile utilisent des substances (stabilisants thermiques, anti-oxydants, colorants...) ou mélanges (peintures, lubrifiants...) qui doivent être enregistrés dans le cadre de la réglementation européenne REACH (CE n° 1907/2006).


La dernière échéance d'enregistrement REACH est fixée au 31 mai 2018. Cette échéance concerne les entreprises qui fabriquent ou importent en Europe des substances chimiques en « faibles volumes », c'est-à-dire entre 1 et 1000 tonnes par an (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015).


Sans cet enregistrement, la substance ne sera plus disponible sur le marché européen et donc peut mettre en péril la fabrication de vos produits.


La FIEV, le GPA et le SNCP* proposent une plaquette d'information comportant  une série de recommandations afin de permettre à chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement de gérer et d'anticiper le risque de rupture d'approvisionnement matière.

 

source : www.pfa-auto.fr

 

* FIEV : Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules

GPA : Groupement Plasturgie Automobile

SNCP : Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères

19/07/2016 LOI SAPIN 2 : votée au Sénat le 08/07/2016 !

Le Sénat a adopté le 8 juillet 2016 après l'avoir modifié, par 223 voix contre 2, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dite "loi Sapin 2", déjà adopté par l'Assemblée le 14 juin en première lecture (cf. Atmosphère Internationale de juin 2016).


Le Sénat a notamment voté pour une définition plus restrictive de l'alerte (crime, délit, violation grave et manifeste de la loi) et du parcours hiérarchique à respecter par le lanceur d'alerte (sauf risque de dommage grave et irréversible), en privilégiant le recours au juge judiciaire et au parquet national financier afin d'éviter de créer des dispositifs nouveaux.

 

Pas de changement en revanche sur le seuil déterminant les entreprises concernées : 500 employés et 100 M€ de chiffre d'affaires.


Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée en septembre, afin de tenter de mettre au point un texte commun.


La CMP ayant peu de chance d'aboutir, une session extraordinaire du Parlement est programmée à partir du 26 septembre prochain pour examiner le projet de loi « Sapin II », ainsi que la proposition de loi organique sur la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

 

Au final, c'est l'Assemblée qui aura constitutionnellement le dernier mot.

04/07/2016 Lutte Anti-Corruption : soirée annuelle deTransparency France

Après avoir mené diverses actions de sensibilisation en commun en France et au Maroc, ACTE International a soutenu Transparency International à l'occasion de son dîner annuel qui s'est tenu jeudi 30 juin à l'Aéro Club de France à Paris.


Des clients ont été conviés à venir partager leur expérience autour du témoignage sur la lutte contre la corruption à l'international de Jean-Pascal Tricoire, Président-Directeur général de Schneider Electric.


Une soirée sans tabou ni illusion, pour partager une conviction profonde : individuellement nous ne pouvons rien, collectivement nous pouvons tout !


Loi Sapin II, protection des lanceurs d'alerte, justice transactionnelle, poursuites et condamnations pénales,... les forces et faiblesses de l'arsenal de prévention de la corruption française ont été évoquées pour conclure sur un bilan encourageant présenté par le délégué général de Transparency International France.

 

https://transparency-france.org/

04/07/2016 CORRUPTION : intervention d'ACTE International le 07/06 à la réunion de la commission anticorruption du CIAN

Anne LE ROLLAND (ACTE International) est intervenue aux côtés de Philippe MONITIGNY (ETHIC Intelligence) à la dernière réunion de la commission anticorruption du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) qui s'est tenue le mardi 7 juin dernier à Paris sur le thème "Identifier et maîtriser les risques de corruption dans la Supply Chain internationale".

 

Cette réunion a révélé une fois de plus, que les entreprises intègrent rarement la supply chain dans leur processus de surveillance de la corruption.

 

Le temps d'un échange sur un métier un peu technique pour des juristes ou compliance managers, qui ont découvert pourquoi la corruption peut se glisser de manière durable et répétitive dans un maillon faible de leur supply chain.


Un partage d'expérience qui prouve une fois de plus que la prévention de corruption n'est pas le fait d'une personne mais bien d'un maillage complet de l'ensemble des fonctions de l'entreprise.


ACTE International est une entreprise dont les dispositifs de prévention de la corruption à l'international ont été validés par ETHIC Intelligence. Nos collaborateurs experts en global supply chain management sont des auditeurs et formateurs accrédités ETHIC Intelligence : un atout lors d'audits d'évaluation de conformité ou de certification douanière !

 

En savoir plus sur nos prestations d'audit et d'accompagnement à la lutte contre la corruption.

28/06/2016 FRET MARITIME : période transitoire de 3 mois pour la pesée des conteneurs

L'arrêté relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime a été publié au JO RF le 28 mai 2016 (voir ACTualité du 09/06/2016).

 

La DGITM* vient de transmettre une note administrative annonçant une période transitoire de 3 mois pour l'application de l'arrêté sur le pesage des conteneurs.

 

Trois mesures ont été prises qui seront applicables au 1er juillet 2016 :

  • Les conteneurs embarqués avant le 1er juillet pourront être transbordés à partir du 1er juillet sans Poids Brut Vérifié (Verified Gross Mass - VGM).
  • Autorisation de l'entrée des conteneurs sur le terminal sans VGM si l'armateur l'autorise en fixant une date limite (cutoff date).
  • Possibilité de prestation de pesage par les opérateurs de terminaux portuaires, notamment avec des instruments non encore certifiés mais en cours de certification pendant cette période de 3 mois.

 

* DGITM : Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 

 

Source : Note administrative – mesures transitoires - SOLAS (24/06/2016)

 

En savoir plus : Fret maritime : vérification obligatoire du poids des conteneurs (avril 2016)

16/06/2016 DOUANE UE : Stop à la fraude à la TVA !

La fraude à la TVA est estimée à près de 50 milliards EUR par an uniquement en ce qui concerne les échanges transfrontaliers entre les Etats membres de l'Union Européenne.

 

Ce montant passe à 172 milliards EUR quand on considère la totalité de la fraude à la TVA.


Cette situation a fait réagir la Commission Européenne qui souhaite dans un premier temps remettre à plat les règles de recouvrement de la taxe, et pourquoi pas par la suite mettre en place un système unique de perception de la TVA au sein de l'Union Européenne.


Affaire à suivre donc !

 

source : www.usinenouvelle.com

16/06/2016 FRET AERIEN : appel à la grève chez Air France du 27/07 au 02/08

Après un préavis de grève déposé pour la période du 11 au 14 juin, le SNPNC-FO et l'Unsa-PNC viennent de lancer un nouvel avis auprès des hôtesses et des stewards d'AIR France du 27 juillet au 2 août inclus.

 

Cet appel a été lancé dans le but d'appuyer les négociations sur les rémunérations et règles de travail au sein d'AIR France.

 

De nouvelles perturbations seront donc à prévoir sur cette période.

 

source : www.lantenne.com

09/06/2016 CONTREFAÇON : un prix exorbitant !

Selon l'OCDE, 2,5% des importations mondiales réalisées entre 2011 et 2013, sont des produits contrefaits !

 

Plus de 461 milliards USD de produits vendus seraient concernés et, par ordre d'importance, les entreprises américaines (20%), italiennes (15%) et françaises (12%).

 

Si la Chine reste le premier producteur de produits contrefaits, elle est désormais victime de ses propres travers : 1% des saisies de contrefaçons concernent des marques chinoises.

 

source : www.usinenouvelle.com

09/06/2016 FRET MARITIME : parution de l'arrêté d'application sur le poids des conteneurs

L'arrêté relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime a été publié au JO RF le 28 mai 2016.

 

Les modalités d'application des deux méthodes de vérification de la masse brute des conteneurs sont détaillées dans l'arrêté.


A compter du 1er juillet 2016 il ne sera plus possible pour les compagnies maritimes d'embarquer un conteneur sans cette VGM (Verified Gross Mass).

 

source : www.legifrance.gouv.fr

 

En savoir plus : Fret maritime : vérification obligatoire du poids des conteneurs (avril 2016)

09/06/2016 CLASSEMENT DOUANIER : nouvelles décisions de classement du Comité SH

En mars 2016, le Comité du système harmonisé (SH) a effectué sa réunion biannuelle : les décisions de classement et les modifications des Notes Explicatives et du Recueil des Avis de Classement qui en découlent ont été publiées.


Quelques exemples de produits concernés : eau de coco, jus concentré des fruits de l'églantier, tube en matière plastique destiné au réseau de surface dans des stations d'irrigations, ongles artificiels, composants de téléphones portables,...

 

source : www.wcoomd.org

09/06/2016 DOF à long terme : un an de gagné grâce à la mise en application du CDU

Avec la mise en application du nouveau Code des Douanes de l'Union, le délai de validité des Déclarations d'Origine Fournisseur (DOF) à long terme passe de un à deux ans.

 

Bonne nouvelle pour les fabricants qui s'approvisionnent principalement chez des mêmes fournisseurs : la relance – souvent fastidieuse - pour obtenir ces documents ne se fera plus que tous les deux ans !

 

source : Article 62 des AE

02/06/2016 OUTDOOR & RSE : conférences-rencontres au salon OutDoor de Friedrichshafen (13-16/07/16)

ACTE International animera 2 conférences sur des thématiques de supply chain responsable (RSEEI) dans le secteur du Sport, lors du prochain Salon OUTDOOR de Friedrichshafen en Allemagne :

 

Anne LE ROLLAND, PDG du Groupe ACTE interviendra sur la thématique « Cross Trade : facteur-clé de succès des supply chains internationales responsables », JEUDI 14/07 à 09h00

 

Sylvie THONNERIEUX, Responsable Social Ethique Environnement, sur les « Contraintes et opportunités du devoir de vigilance et de transparence dans les supply chains responsables », VENDREDI 15/07 à 15h00.

 

En savoir plus : http://www.outdoor-show.com/od-fr/

02/06/2016 FRET MARITIME : l'OMI demandant une période transitoire de 3 mois pour la pesée des conteneurs

L'OMI (Organisation Maritime Internationale) a fait paraitre une circulaire, demandant une période transitoire de 3 mois pour l'application de la directive Solas sur la pesée des conteneurs.


Cette circulaire indique :


- Que les conteneurs empotés et embarqués avant le 1er juillet 2016 peuvent être transbordés sans VGM (Verified Gross Mass) après le 1er juillet 2016


- Une certaine flexibilité à toutes les parties prenantes du transport conteneurisé pour leur permettre d'affiner les procédures de documentation et de communication de la VGM.

 

TLF Overseas (Transport et logistique de France) a demandé au Ministère de valider et publier en urgence cette circulaire.

 

source : OMI

 

En savoir plus  : Fret maritime : vérification obligatoire du poids des conteneurs (avril 2016)

02/06/2016 GLOBAL COMPACT (ONU) : ACTE International publie son rapport CoP 2015-2016

Participant au Global Compact depuis 2013, Acte International publie sa COP au niveau de différenciation GC Active.

 

Le rapport CoP d'ACTE International a été mis en valeur comme "COP DU MOIS" dans la Lettre d'information Global Contact - Mai 2016 [n°25]

 

Consultez le dernier rapport COP d'ACTE International sur  www.globalcompact-france.org

24/05/2016 FRANCE : nouvelles mobilisations anti loi travail 26/05 et 14/06

Les syndicats opposés à la loi travail ont appelé jeudi 19 mai à deux nouvelles journées d'action les 26 mai et 14 juin, selon l'intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et FIDL.

 

Le 26 mai, il s'agira d'"une journée nationale de grève, manifestations et actions" dans toute la France.

 

Les sept syndicats veulent ensuite "renforcer l'action par une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin, au début des débats au Sénat", indiquent-ils.

 

source : www.lantenne.com

24/05/2016 FRET MARITIME : "THE Alliance" va regrouper 6 compagnies maritimes

La nouvelle alliance maritime "THE Alliance" qui regroupera 6 compagnies (Hapag-Lloyd, Yang Ming, Hanjin, K" Line, Mol et NYK) devrait être effective dès avril 2017 pendant au moins 5 ans.

 

La réaction a été rapide pour concurrencer l'Ocean Alliance et 2M... avec une capacité de 3,5 millions d'EVP soit 18% de l'offre mondiale.

 

Elle sera opérationnelle sur les axes suivants :

 

Asie <> Europe du Nord et Méditerranée
Asie <> côtes Est et Ouest de l'Amérique du Nord
Transatlantique (Europe <> Amérique du Nord
Asie <> Moyen-Orient (golfe Persique et mer Rouge)

 

source : www.lantenne.com

19/05/2016 TARIC : 3 nouveaux avis de classement douanier

La Commission européenne a publié le 21 avril 2016 trois avis de classements qui concernent les produits suivants :

 

7616 99 90 : Bras articulé fixé au mur sur lequel peuvent se fixer écrans, tablettes ou téléphone classé en « autre article en aluminium »

7326 90 98 : Serre de jardin avec structure acier classé en « autre article en fer ou en acier »

8537 10 99 : Station d'accueil pour téléphone portable

 

source : JO UE L105/8-11-14 du 21/04 2016

17/05/2016 FRET MARITIME : grève dans les ports français 17 & 19 mai 2016

La Fédération nationale des Ports et Docks CGT (FNPD CGT) vient de publier un préavis de grève dans les différents ports français pour les journées du 17 et 19 mai prochain.

 

Toujours en ligne de mire la contestation contre le projet de loi travail, El Khomri.

 

Des perturbations, voire des fermetures des ports seront à prévoir.

17/05/2016 CORRUPTION : hausse de la corruption dans les pays arabes

Une étude de Transparency international publiée début mai met en lumière une hausse de la corruption dans neuf pays arabes.

 

Le rapport montre en effet que 61% des ressortissants concernés (Yémen, Égypte, Soudan, Maroc, Liban, Algérie, Palestine, Tunisie et Jordanie) considèrent que la corruption s'est renforcée en 2015, mais à des niveaux différents.

 

Ainsi, seuls 26% des Marocains estiment que la corruption a progressé en 2015 contre 92% des sondés au Liban, 84% au Yémen, 75% en Jordanie et 51% en Algérie.

 

Mais si la perception de la progression du fléau au Royaume est la plus basse, deux Marocains sur trois estiment que le gouvernement ne lutte pas efficacement contre le phénomène.

 

Par ailleurs, 82% des Marocains pensent que le secteur public est corrompu, contre 89% au Liban et 94% au Yémen.

 

source : Transparency International

17/05/2016 MAROC : 239 projets pour lutter contre la corruption

Début mai le chef du gouvernement marocain a donné le coup d'envoi de dix programmes (239 projets) principalement destinés à lutter contre la corruption au sein de l'administration publique.

 

Une stratégie en trois phases qui coutera 1,8 milliard de dirhams étalés sur dix ans.

 

C'est la dernière étude publiée par Transparency international qui a fait passer la stratégie nationale de lutte contre la corruption, validée en grande pompe en janvier 2016, du stade de simple catalogue à un échéancier précis.

 

Aujourd'hui 64% des marocains sondés par l'organisation internationale estiment que le gouvernement ne lutte "pas bien" contre ce fléau.

 

source : www.huffpostmaghreb.com

03/05/2016 MEDIA : ACTE International sur TV5 MONDE (vidéo)
Pour bon nombre de PME, l'aventure internationale représente souvent un défi.

L'entreprise ACTE international, spécialisée dans la gestion de flux internationaux, tente de les aider à organiser leurs importations ou leurs exportations, notamment pour le transport et les problèmes douaniers.

Invitée : Anne Le Rolland, PDG d'ACTE International
Présentation : Antoine Fonteneau
Vidéo disponible jusqu'au : 30 Mai 2016 (3mn25s)

03/05/2016 IMPORT USA > UE : baisse du droit additionnel sur certains produits

Le droit additionnel instauré par l'Union Européenne sur certains produits en provenance des Etats-Unis en 2005 a été revu à la baisse : à partir du 1er mai 2016, il passe de 1,50% à 0,45% pour les produits tels que les jeans ou les montures de lunettes.

 

source : http://eur-lex.europa.eu

28/04/2016 FRET MARITIME : nouvelle alliance sur les lignes régulières ASIE/MONDE

CMA CGM, Cosco et Evergreen viennent d'annoncer leur projet de création d'une nouvelle super alliance, "Ocean Alliance", qui mutualisera la flotte des 3 compagnies maritimes sur les 5 prochaines années afin d'assurer un maximum de liaisons régulières au départ d'Asie et à destination de l'Amérique du Nord (côtes est et ouest), de l'Europe du Nord, de la Méditerranée, de la mer Rouge et du Moyen-Orient.


Avec 350 navires et plus de 40 services, Ocean Alliance sera en mesure de concurrencer sa principale rivale, l'alliance "2M" (Maersk + MSC) déjà opérationnelle avec 185 navires, ainsi que les alliances CKYHE et G6.

La nouvelle alliance pourrait être opérationnelle en avril 2017 si les autorités autorités de la concurrence européenne, américaine et chinoise ne s'y opposent pas.

 

source : www.lantenne.com

27/04/2016 FRET MARITIME : GRÉVE DES PORTS FRANÇAIS LE 28/04/16

La Fédération Nationale des Ports et Docks CGT (FNPD CGT) a appelé à une grève de 24 heures jeudi 28 avril dans tous les ports français pour protester contre le projet de loi travail El Khomri.

 

Ci-dessous les principaux ports avec les horaires d'arrêts de travail et de reprises :

 

LE HAVRE
Terminal : Arrêt de 24h à compter de Jeudi 28/04 06h00
Remorquage : Arrêt de 24h à compter de Jeudi 28/04 08h00

 

MARSEILLE
Terminal : Arrêt de 24h à compter de Jeudi 28/04 06h00
Remorquage : Arrêt de 24h à compter de Jeudi 28/04 06h00

 

FOS
Terminal : Arrêt Mercredi 27/04 20h00 à Jeudi 28/04 20h00
Remorquage : Arrêt de 24h à compter de Jeudi 28/04 06h00

 

source : réseau ACTE International

26/04/2016 FRET MARITIME : développement du trafic conventionnel France / Iran à partir de Marseille-Fos

Avec l'ouverture du marché iranien, l'expertise en fret maritime conventionnel du port de Marseille-Fos devrait être mise en valeur.

 

De nombreux services ont été mis en place, notamment avec les lignes de Messina, Grimaldi, Eukor Lines-NMT Shipping et Chiphol Brok, qui assurent des dessertes régulières avec l'Iran.

 

Le port de Marseille-Fos met en avant ces atouts en développant un service global intégrant au transport maritime, la manutention et le pré et post acheminement tout mode de transport confondus.

source : www.lantenne.com

26/04/2016 TRANSPORT FLUVIAL : baisse des volumes en France

La baisse du trafic des matériaux de BTP et le recul des transports de conteneurs ont fait chuter le transport fluvial sur la voie navigable française de 3,7% en 2015 : - 10,3% pour les matériaux de construction et - 1,3 % ( à 550.000 EVP) pour les conteneurs.

 

L’analyse par réseau montre toutefois une stabilité sur les bassins du Nord et Rhône-Saône.

 

source : L'ANTENNE

 

 

 



05/04/2016 FRET MARITIME : l'Alliance G6 suspend des rotations Asie-Europe

L'alliance G6 regroupant APL, Hapag-Lloyd, Hyundai, Mol, NYK et OOCL, vient d'annoncer de nouvelles annulations de rotations, pour palier la surcapacité du marché (cf. Atmosphère Internationale de mars 2016).

 

Le service Loop 6 qui dessert l'axe Asie/Europe du nord sera interrompu dès la semaine 19, pendant 8 semaines.

 

Les services des Loop 4 & 5 prendront le relais pendant cette période.

 

Le Loop 6 reprendra ses rotations la semaine 27 avec un départ le 7 juillet depuis le port chinois de Fuzhou.

 

source : www.lantenne.com

05/04/2016 REACH : carte d'usage des substances - mode d'emploi

Dans notre sujet Atmosphère Internationale du 11/02/2016 nous vous informions de la mise à disposition par l'ECHA des InfoCards, carte d'identité détaillée d'une substance préoccupante.


L'ECHA a mis en ligne une page avec les modes opératoires pour créer les "cartes d'usage" (use maps) des substances.


Au menu :
- Lignes directrices et formats standards par type de secteur
- Modèle de formulaire à renseigner pour les secteurs à forte exposition des employés
- Modèle de document pour les substances à relargage dans l'environnement
- Lignes directrices et formats standards pour les substances à forte exposition des consommateurs

 

Toutes les infos en cliquant ici.

 

source : INERIS (Mars 2016)

cartes d’usages des substances
31/03/2016 ACTE International au 3ème Salon de la Sous-Traitance Automobile de Tanger (20-22/04/16)

ACTE International sera exposant du 20 au 22 avril 2016 dans l'espace ingénierie du salon afin de présenter ses multiples services d'audit, expertise, conseil et formation déployés par sa filiale marocaine.

 

Mathieu FOURCADE (Responsable des Activités Maghreb/Afrique) a organisé pour l'occasion plusieurs conférences-rencontres animées par Anne LE ROLLAND sur des thèmes au cœur des enjeux des filières industrielles en plein développement au Maroc...

 

Pour en savoir plus contactez-nous !

31/03/2016 CDU : prolongement de l'entrepôt douanier type D jusqu'en 2019 !

La DGDDI vient de confirmer que l'utilisation de l'entrepôt douanier type D sera temporairement prolongée dans son fonctionnement actuel jusqu'au 1er mai 2019 sur la base d'un simple avenant à l'autorisation initiale, sans obligation d'agrément OEA pour les détenteurs.

 

Un vrai soulagement pour les nombreux opérateurs du commerce qui bénéficient aujourd'hui de cette facilité douanière !

 

En savoir plus > Lettre d'expert Atmopshère Internationale du 31/03/2016

31/03/2016 CORRUPTION FRANCE : la "transaction pénale" retirée du projet de loi Sapin 2

Nous vous en avions parlé dans notre lettre d'expert comme d'une révolution du droit pénal français (cf. Atmosphère Internationale de mars 2016)... elle n'aura peut-être pas lieu !

 

Le gouvernement a en effet renoncé à introduire le dispositif de Convention de Compensation d'Intérêt Public (CCIP), véritable outil de transaction pénale, dans le projet de loi dite "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique présenté en conseil des ministres le 30 mars.


Le Conseil d'État a estimé que cette innovation posait « de nombreuses questions » malgré « sa réelle efficacité » et a émis un avis négatif conduisant le ministre des Finances, Michel Sapin, à retirer cette mesure phare du texte.


L'ONG Transparency International France qui milite activement pour l'introduction en France d'un tel dispositif, assorti d'un contrôle par le juge, estime que ce retrait risque de vider de son caractère incisif et efficace une réforme très attendue et indispensable pour renforcer la lutte contre la corruption en France.


Le débat n'est pas clos pour autant : les parlementaires peuvent encore s'emparer du sujet, et proposer un amendement au projet de loi qui soit juridiquement acceptable.


source  : www.la-croix.com

31/03/2016 FRET MARITIME : nouveau système de prise de rendez-vous chez EUROFOS (Marseille Fos)

Au cours du week-end de Pâques, Eurofos a mis en place son nouveau système d'exploitation du terminal (TOS) de Fos sur Mer.

 

Ce système indique les nouvelles règles d'exploitation de la Gate Express et permet la prise de
rendez-vous en ligne.

 

Afin d'éviter tout blocage EUROFOS préconise de faire des essais avant le démarrage effectif, et de les contacter via la Hot line en cas de problème :


Tel : 06 18 04 05 60 ou 04 42 11 73 07

Courriel : informatique@eurofos.fr.

 

source : www.eurofos.fr

24/03/2016 TRANSPORT INTERNATIONAL : les aéroports européens en alerte rouge !

Suite aux attentats terroristes de Bruxelles, la sécurité a été renforcée dans la majorité des aéroports européens.

 

Des contrôles supplémentaires sont annoncés à Paris CDG, Orly mais aussi Francfort, Amsterdam-Schiphol, Londres-Heatrhow et Londres-Gatwick.

 

La France a rehaussé son niveau de sécurité d'un cran avec près de 1600 policiers et gendarmes supplémentaires.

 

Des contrôles aux frontières seront accrus ainsi que dans les infrastructures de transport aérien, maritime et ferroviaire.

 

 

source : www.lantenne.com

17/03/2016 RSE : mise à jour 2016 des fiches "Profil RSE Pays" d'ACTE International

Le service RSEE / Audit social d'ACTE International a mis au point une fiche pratique "profil RSE pays" : une partie « CSR summary » pour aller à l'essentiel avec un « Global Risk Level », suivie d'un développement « CSR details » pour en savoir plus.

 

34 pays disponibles : autres pays sur commande.


A mettre entre toutes les mains des acheteurs et/ou commerciaux des entreprises engagées en RSE !

 

>> En savoir plus

17/03/2016 CDU : intégration obligatoire des frais de royalties dans la valeur en douane

Attention à l'augmentation de votre facture douanière !

 

Le Code des Douanes de l'Union (CDU) qui entrera en application le 1er mai 2016 prévoit que tout paiement de royalties (redevances, droits de licence) en rapport avec une fabrication doit être intégré dans la valeur en douane à l'importation (assiette droits de douane).

 

En savoir plus > CDU : intégration obligatoire des frais de royalties dans la valeur en douane (mars 2016)

17/03/2016 CHINE : la production industrielle continue de s'essouffler

La baisse de la production industrielle en Chine se poursuit en janvier et février 2016, pour atteindre son plus bas niveau depuis novembre 2008.

 

Une surcapacité par rapport à la demande explique ce ralentissement.

Pourtant la Chine investit dans des infrastructures, mais mais les commandes ne suivent toujours pas....

 

source : www.lantenne.com

 

En savoir plus > Crise chinoise : l'année du Singe... entre grimaces et pirouettes ? (janvier 2016)

17/03/2016 FRET MARITIME : le port de Nantes-St Nazaire investit pour l'avenir

Le port de Nantes-Saint Nazaire est en cours d'agrandissement avec son nouveau terminal
Montoir-de-Bretagne !

 

350 mètres de quai supplémentaires pour un investissement 40 millions EUR avec l'ambition claire pouvoir accueillir des navires d'une capacité de 8 000 EVP.

 

Ce port avait plutôt vocation énergétique, à l'origine. Mais avec la baisse de ce secteur, l'arrêt de la raffinerie Total et le ralentissement de la centrale thermique EDG, les décideurs ont chercher d'autres alternatives pour lui donner un second souffle et dynamiser la région.

 

source : www.usinenouvelle.com

10/03/2016 TMSA : intervention d'ACTE International le 21/04 à Tanger

Jeudi 21 avril 2016, TMSA (Agence Spéciale Tanger Mediterranée) organise une conférence sur le thème « Trade Compliance » & compétitivité internationale : les nouveaux défis du supply chain manager, animée par Madame Anne LE ROLLAND, PDG fondatrice d'ACTE International, dont la filiale marocaine vient d'ouvrir ses portes à Casablanca.

Une thématique présentée en 3 parties :

  • Etat des lieux des différents maillons de la Supply Chain
  • Cartographie des obligations internationales de la « Trade compliance »
  • Impacts sur la compétitivité de la non-conformité, de l'obsolescence ou de la fraude

 

08/03/2016 FRET MARITIME : Marseille s'ouvre sur le Moyen-Orient

La compagnie maritime Ignazio Messina vient d'ajouter le port de Marseille a son service qui relie la Méditerranée occidentale au Moyen-Orient en Con-ro (conventionnel, roro, conteneur, mafi et projet industriel).

 

Cette escale permet de desservir les ports de Castellón, Marseille, Gênes, Salerne, Aqaba, Djeddah, Djibouti, Bandar Abbas, Abu Dhabi, Jebel Ali puis de nouveau Djibouti, Djeddah et Castellón.


2 départs par mois seront proposés avec des possibilités de réexpédition par feeder sur des ports secondaires comme Port Soudan, Aden, Hodeidah, Massawa, Koweït, Doha, Sohar, Dammam, Nava Sheva, Mundra, Karachi, Bahreïn et Mascate.


Des touchées directes sur Alexandrie Mersin et Beyrouth sont d'ores et déjà confirmées.

 

L'atout principal de ce service est le transit time qui permet d'économiser une semaine sur les principales destinations par rapport à un port du nord.

 

source : lantenne.com

08/03/2016 Devoir de vigilance des multinationales : la proposition de loi française en 2ème lecture le 24/03/16

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre dont nous suivons le périple depuis bientôt 2 ans (cf. ACTualité du 19/11/2015) a enfin été inscrite en 2ème lecture à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale pour le 24 mars prochain.


Le 28 février dernier, un collectif d'ONG avait publié une tribune dans Le Monde pour demander une « accélération du processus législatif » afin que cette proposition, votée en mars 2015 par l'Assemblée et rejetée en bloc par le Sénat en novembre entre enfin en vigueur.


Pour rappel, la proposition crée une obligation légale pour les grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de vigilance afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les dommages sociaux, sanitaires et environnementaux et les atteintes aux droits de l'homme dans leur supply chain internationale.


Nous suivrons de près le devenir de cette loi qui « permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l'Etat français en actes concrets ».

 

source : lemonde.fr | novethic.fr

 

En savoir plus : Devoir de vigilance : 2ème round de la loi française au Sénat (novembre 2015)

01/03/2016 OCDE : Integrity Forum 2016 (19-20 avril 2016 - Paris)


OCDE Integrity Forum 2016 > Fighting the Hidden Tariff: Global Trade without corruption

 

Dans le cadre du forum 2016 de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité (19-20 avril 2016), ACTE International interviendra lors d'une session dédiée au risque de corruption dans la chaine logistique internationale.

 

En savoir plus > OCDE Integrity Forum 2016

25/02/2016 Alerte REACH : nouvelle méthode de calcul du taux de concentration pour le cadmium dans les articles

La Commission européenne a adopté la modification de l'Annexe XVII de la réglementation REACH concernant les restrictions sur l'utilisation du cadmium dans les peintures.


ATTENTION : nouvelles méthodes de détermination des seuils pour les articles !

 

Le taux de 0.1% doit être calculé sur le poids de la peinture recouvrant l'article et non sur le poids de l'article lui-même.

 

Entrée en vigueur prévue vers la mi-mars 2016.

 

source : http://eur-lex.europa.eu

25/02/2016 MAROC / INDE : une ambition commerciale commune

Si entre le Maroc et l'Inde un nouvel accord préférentiel pour les échanges commerciaux bilatéraux et un accord de libre-échange sont à l'étude, c'est bien la réalisation d'une Chambre de commerce indo-marocaine qui aboutira en premier.

 

Tout en réaffirmant sa volonté de commercer durablement avec le continent africain, l'Inde renforce ses relations stratégiques avec ses partenaires de la zone.

 

Pour l'heure les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays restent faibles, mais le développement des secteurs de l'industrie et des services devraient faire naitre de nouvelles opportunités de collaboration.

 

source : http://telquel.ma

25/02/2016 FRET MARITIME : année 2015 difficile pour TANGER-MED

La révision à la baisse par le FMI de ses prévisions de croissance dans les pays développés et émergents a obligé les armateurs à limiter leur flotte pour éviter un effondrement du coût du fret.

 

Résultat : l'activité de transbordement au port Tanger-Med a terminé l'année 2015 avec une contreperformance de -6,7%.

 

Le trafic portuaire global marocain n'est pas en reste avec un recul de 4,3% selon les dernières statistiques publiées par l'Agence nationale des ports (ANP).

 

La baisse de l'activité portuaire domestique de 3,4% serait liée à une contraction des exportations d'environ 4,3% plutôt qu'au recul des importations estimé à 2,5%.

 

source : http://lematin.ma

24/02/2016 MARSEILLE-FOS : fermeture des terminaux portuaires le 25/02/2016

Un mouvement de grève est annoncé pour le 25/02/2016 au port de Marseille.

 

Les terminaux de Marseille seront fermés du 24/02 19h00 au 25/02 19h00 : les navires ne seront donc pas travaillés ce jeudi.

 

Concernant les terminaux de FOS, une réunion est en cours.

 

Pour plus d'information, contactez notre service Transport International.

24/02/2016 HONG KONG : mise à jour des normes de sécurité pour les jouets

Hong Kong a récemment modifié sa liste des normes de sécurité pour les jouets.

 

Le 15 janvier 2016, le gouvernement Hongkongais a publié un communiqué de presse annonçant une mise à jour des normes de sécurité applicable aux jouets et à certains produits pour enfants.


Les nouvelles normes seront en vigueur au 1er octobre 2016.


N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information.

24/02/2016 EXPORT EGYPTE : nouvelle réglementation pour les entreprises des pays tiers

Un nouveau décret (43/2016) a été voté en début d'année imposant aux entreprises des pays tiers de s'enregistrer auprès de la General Organisation for Export and Import Control (GOEIC) pour pouvoir exporter vers l'Egypte certains biens de consommation.


Ce décret devrait entrait en vigueur en mars ou avril 2016.


Liste des produits concernés disponible sur demande.

23/02/2016 TMSA : intervention d'ACTE International le 16/02/16 à Tanger

Mardi 16 février, TMSA (Agence Spéciale Tanger Mediterranée) a organisé une conférence sur le thème « Trade Compliance » & compétitivité internationale : les nouveaux défis du supply chain manager, animée par Madame Anne LE ROLLAND, PDG fondatrice d'ACTE International, dont la filiale marocaine vient d'ouvrir ses portes à Casablanca.



Une thématique présentée en 3 parties :

  • Etat des lieux des différents maillons de la Supply Chain
  • Cartographie des obligations internationales de la « Trade compliance »
  • Impacts sur la compétitivité de la non-conformité, de l'obsolescence ou de la fraude.


L'occasion pour les participants des filières automobile et aéronautique de poser des questions techniques sur :
 

  • La légitimité des exigences de leurs clients internationaux
  • L'intérêt économique, financier ou commercial de s'engager dans des demandes d'agréments et certifications telles que, la catégorisation douanière et fiscale, le statut d'Exportateur Agréé (EA) et l'autorisation d'Opérateur Economique Agréé (OEA).

A la suite de cette conférence, un séminaire web gratuit dédié à la catégorisation douanière et fiscale marocaine sera organisé le mardi 08 mars 2016 de 11h00 à 12h00 : pour plus d'informations contactez-nous.
23/02/2016 SITL 2016 : Atelier "Cross Trade & Supply Chain" le 23/03/16

Dans le cadre de l'Overseas Day du Salon International du Transport et de la Logistique (SITL 2016) consacré au thème Global Supply Chain, ACTE International a le plaisir de vous inviter à participer à l'atelier : 

 

"Cross Trade, l'atout des Supply Chain internationales"

 

que nous animerons mercredi 23/03/2016 de 13h à 14h à Paris Nord Villepinte, Hall 6, Salle Ateliers.

 

>> Détail et inscription gratuite

18/02/2016 FRET MARITIME : Marseille-Fos veut densifier l'offre multimodale avec l'hinterland

La bataille entre les ports du nord et du sud fait rage !


Afin de gagner des parts de marché, le Grand Port maritime de Marseille-Fos veut se développer sur l'hinterland avec le développement du ferroviaire et du fluvial : les bons résultats sur ces deux modes de transport complémentaires sont encourageants.

 

Les investissements ont déjà commencé en 2014 et 2015, ils passeront à 83 millions d'Euros en 2016.

 

source : www.lantenne.com

18/02/2016 BRESIL : réglementation des emballages en bois au 01/02/2016

Selon une directive des Autorités Douanière et Portuaire du Brésil, à compter du 1er février 2016, tous les opérateurs qui exportent ou importent par voie maritime vers/en provenance du Brésil doivent fournir le détail des matériaux d'emballage en bois.


Ces informations doivent clairement figurer sur le connaissement maritime.

 

source : www.cma-cgm.com

18/02/2016 FRET AERIEN : nouvel avion cargo XL pour Airbus

Le Beluga XL, nouvelle version du célèbre avion cargo d'Airbus, est entré officiellement en production.

 

Cet appareil permettra à partir de 2019 de transporter 30% de masse en plus que la précédente version qui datait des années 90.

 

La flotte atteindra 5 avions, et devrait être constituée en 2025, quand le dernier A300-600ST sera retiré du service.

 

source : www.industrie-techno.com

04/02/2016 SERBIE : accès au régime de transit commun (DAU) au 01/02/2016

L'adhésion de la République de Serbie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), prendra effet au 1er février 2016.

 

Une note aux opérateurs de la DGDDI informe les entreprises des conditions réglementaires d'application : www.douane.gouv.fr

04/02/2016 FRET MARITIME : pesage des conteneurs obligatoire au 01/07/2016

À compter du 1er juillet 2016, les règles de la Convention internationale Solas sur le pesage des conteneurs entreront en vigueur.

 

À cette date, tous les conteneurs embarqués à bord d'un navire devront être accompagnés de leur masse brute vérifiée (VGM), soit une information officielle attestant de leur poids.

 

Si l'échéance est connue, la mise en œuvre de cette mesure dans plusieurs pays européens demeure floue.


Face à ce constat, la Fédération européenne des opérateurs portuaires privés (Feport, Federation of European Private Port Operators) monte au créneau et réclame d'urgence aux États membres concernés de publier les directives précisant les modalités d'application du dispositif dans leur pays.

 

source : www.lantenne.com

 

En savoir plus : Transport maritime : pesage obligatoire des conteneurs au 1er juillet 2016

04/02/2016 EXPORT : frais de visa 2016 à destination des pays arabes

Les exportateurs français vers certains pays arabes sont tenus de présenter à l'arrivée de leurs marchandises et en vue de leur dédouanement une liste de documents d'exportation dûment visés par la Chambre de Commerce Franco – Arabe et par le consulat du pays de destination.

 

Les frais de visa établis pour 2016 sont de 55€/document.

 

La liste complète des documents concernés est disponible sur le site Web de l'organisation :

 

http://ccfranco-arabe.org

02/02/2016 FRET AERIEN : nouveaux contrôles documentaires à destination des USA

Une nouvelle réglementation vient d'être mise en place pour les expéditions à destination des Etats-Unis, avec effet immédiat : tous les envois par voie aérienne vont faire l'objet d'un nouveau contrôle documentaire.

 

Les HAWB/LTA devront mettre en évidence que les expéditions à destination des USA ou en transit aux USA n'aient pas comme origine/point de transit/point de transfert l'Egypte, la Somalie, la Syrie ou le Yemen.

 

Pour les expéditions où l'information ne serait pas complète, une déclaration devra être fournie comme ci-dessous en anglais :


« name of the company ... has reviewed all available documentation and has determined that none of the cargo being offered in this consignment or consolidation either originated from, or transited through any point in Egypt, Syria, Somalia or Yemen »

 

source : réseau ACTE International

02/02/2016 FRET MARITIME : l'Iran de retour sur la scène logistique internationale

Après la signature jeudi d'un accord inédit avec l'Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), la compagnie maritime française CMA CGM  pose les jalons d'une implantation durable dans la zone iranienne.

 

Ce partenariat de large portée offre à la compagnie maritime française un accès privilégié à l'Afrique, l'Asie et l'Europe, joignable via transbordement aux Emirats Arabes Unis.

 

source : www.usinenouvelle.com

28/01/2016 FRET MARITIME : +4% de trafic en 2015 pour Marseille-Fos

Le Grand Port maritime de Marseille (GPMM) a enregistré à fin décembre un trafic global annuel de 81,7 millions de tonnes, soit 4 % de plus qu'en 2014.


À 1.120.923 EVP, soit 11,7 millions de tonnes, le trafic conteneurisé a progressé de 3,5 % (et de 4 % en tonnage). 

 

Une progression attribuée à l'arrivée de six nouveaux services en 2015, dont quatre en sortie des bassins Est et deux en sortie de Fos.

 

source : www.lantenne.com

25/01/2016 ACTE International ouvre ses portes à Casablanca

ACTE International vous accueille désormais dans ses propres locaux à Casablanca situés 51, rue Moussa Ibnou Noussair - Quartier Gauthier.

 

Première activité du bureau de Casablanca : les missions d'audit et d'expertise-conseil en matière douanière (catégorisation douanière, fiscale ou commune, certification OEA, diagnostic de préparation à la demande d'agréments), RSE (audit social, environnemental, sécurité bâtiment), et prévention de corruption dans la supply chain (diagnostic de risques, audits de validation/certification ETHIC Intelligence).

 

Le centre de formation professionnelle au métier du Supply Chain Management démarrera ses activités en septembre 2016 à Tanger Med afin d'associer théorie et pratique au cœur des installations portuaires et logistiques du hub marocain.

 

Le programme de formation, disponible sur simple demande, s'adresse aux cadres, techniciens et collaborateurs en charge de la gestion des supply chains import/export en zone Maghreb et Afrique subsaharienne.

 

Des programmes standards aux parcours de formation personnalisés, en continu ou en alternance, en inter ou intra, en présentiel ou à distance... de multiples solutions de formation à l'instar de celles déployées avec succès en Europe et Asie depuis plus de 15 ans par nos formateurs maison en activité opérationnelle.

 

En savoir plus >  ACTE International Maghreb / Afrique subsaharienne

25/01/2016 ACTE International : activateur de RSE en région Rhône Alpes !

Le 12 janvier 2015, 11 entreprises locales signaient leur adhésion au Global Compact de l'ONU en s'engageant publiquement à respecter les 10 principes relatifs aux Droits de l'homme, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

 

Membre du Groupe Envol du Pays Voironnais et signataire du PACTE MONDIAL depuis 2014, ACTE International a supporté activement le travail collectif des entreprises : notre contribution au déploiement des valeurs d'éthique et d'intégrité dans les affaires, en local autant qu'à l'international !

 


21/01/2016 DOUANE UE : taux de change mensuel de l'euro pour les opérations en douane (février 2016)
Le taux de change inter bancaire de l'euro pour les opérations en douane du mois de février 2016 est paru par voie de JO UE le 21/01/2016 :

  USD JPY HKD INR CNY
Au 01/02/2016 : 1 EUR = 1,0907 127,28 8,5366 74,1627 7,1768
Variation mois précédent -0,08% -3,52% +0,90% +2,61% +1,50%

..... HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro plus favorable en février 2016

..... USD et JPY : taux de change mensuel de l'Euro moins favorable en février 2016
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En savoir plus >> "Douane UE : taux de change mensuel des devises"

21/01/2016 REACH : restriction confirmée des éthoxylates de nonylphénol (NPE) dans les articles textiles

Après consultation de l'OMC, la Commission européenne a confirmé par voie de Journal Officiel l'entrée en vigueur des restrictions sur l'utilisation des éthoxylates de nonylphénol (NPE) dans les articles textiles.

 

Ces substances intègrent donc l'annexe XVII de REACH et font l'objet de restrictions rattachées à une composition textile : le seuil des 0.01% ne doit pas être dépassé.

 

Le règlement sera applicable aux articles mis sur le marché après le 3 février 2021.

 

source : JO UE

 

En savoir plus :
REACH : restriction confirmée des nonylphénols (NPE) dans les vêtements ! (janvier 2016)

19/01/2016 MAROC : maintien des mesures de sauvegarde du fil machine et du rond à béton jusqu’en 2018

L'enquête que vient d'achever le ministère marocain chargé du Commerce extérieur a débouché sur la reconduction de la mesure de sauvegarde du fil machine et du rond à béton jusqu'à fin 2018.

 

Le gouvernement maintiendra un droit additionnel de 0,55 DH/kg, applicable au-delà des contingents annuels de 121.000 tonnes pour les importations de fil machine et de 72.600 tonnes pour celles du fer à béton.

 

Le niveau de contingent augmentera chaque année de 10% pour satisfaire la prescription de libéralisation de la mesure de sauvegarde.

 

source : www.leconomiste.com

14/01/2016 UE / UKRAINE / RUSSIE : les exportations ukrainiennes freinées par la Russie

Depuis le 1er janvier, l'Ukraine est entrée dans la zone de libre-échange de l'Union européenne.

 

En revanche, la Russie a suspendu l'Ukraine de la zone de libre-échange qui la lie à plusieurs pays de l'ex-URSS : les produits ukrainiens sont donc soumis à des droits de douane à la frontière russe.

 

Et ceux transitant par la Russie à destination de l'Asie centrale et de la Chine doivent d'abord désormais passer par la Biélorussie.

 

Kiev est donc à la recherche d'itinéraires de contournement pour maintenir quand même ses échanges commerciaux avec le Kazakhstan, la Mongolie ou la Chine.

 

source : rfi.fr

29/12/2015 REACH : consultation sur la restriction des CMR 1A et 1B prolongée jusqu'au 22/03/2016
La Commission européenne vient d'accepter la demande de la fédération française des jouets de reporter la date limite pour la consultation publique de la possible restriction des CMR 1A et 1B dans les articles textiles au 22 mars 2016, au lieu du 22 janvier 2016 (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2015).

 

Source : MEDDE - Groupe Miroir (24/12/2015)

 

En savoir plus : Alerte REACH : restrictions sur les substances CMR dans les textiles

29/12/2015 TARIF DOUANIER 2016 : mise à jour du tarif douanier communautaire au 01/01/2016

La mise à jour 2016 du tarif douanier communautaire donnera lieu à la création de nouvelles nomenclatures dans les chapitres 06, 22, 28293438 et 69.

 

NB : contrairement à la version 2015, aucun changement dans le contenu des textes et le decriptif des positions tarifaires pour la version 2016. Les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE restent également inchangés.

 

En savoir plus : Tarif douanier 2016 : vérifiez les nomenclatures de vos produits !

29/12/2015 DOUANE UE : taux de change mensuel de l'euro pour les opérations en douane (janvier 2016)
Le taux de change inter bancaire de l'euro pour les opérations en douane du mois de janvier 2016 est paru par voie de JO UE le 24/12/2015 :

  USD JPY HKD INR CNY
Au 01/01/2016 : 1 EUR = 1,0916 131,92 8,4607 72,2748 7,0709
Variation mois précédent +2,34% +0,21% +2,34% +2,33% +3,90%

..... USD, JPY, HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro plus favorable en janvier 2016


En savoir plus >> "Douane UE : taux de change mensuel des devises"

22/12/2015 REACH : Contrôle sur les Fiches de Données de Sécurité

L'ECHA a émis une check-list de contrôle des fiches de données de sécurité à destination des inspecteurs, disponible en 23 langues.

 

Un outil utile pour les entreprises afin de se mettre en conformité et préparer les contrôles éventuels.


Pour télécharger le document en langue française : http://echa.europa.eu

 

source : INERIS

22/12/2015 CDU : texte et annexes de l'acte transitoire publiés par la Commission européenne

Le texte et les annexes de l'acte transitoire (réglement délégué) du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) adopté par la Commission européenne le 17/12/2015, sont disponibles à l'adresse suivante :

 

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/3/2015/FR/3-2015-9248-FR-1-1.PDF

 

Attention, ces textes ne sont pas officiellement adoptés par le Conseil ou et le Parlement européen !

Ils ne seront définitifs qu'après parution au JO UE fin décembre.

 

source : Commission européenne

 

En savoir plus : Douane UE : le nouveau code des douanes est dans les starting-blocks !

22/12/2015 DOUANE : franchise de droit de douane sur les produits High-tech en 2016

Les Membres de l'OMC représentant de grands exportateurs de produits des technologies de l'information (IT) se sont mis d'accord sur le calendrier de mise en oeuvre d'un accord historique visant à éliminer les droits de douane appliqués à 201 produits des technologies de l'information.

 

Environ 65% des lignes tarifaires seront totalement exonérées d'ici le 1er juillet 2016 et les droits sur la plupart des lignes restantes seront progressivement élimées en 4 phases sur 3 ans soit d'ici 2019.

 

Plus d'information sur le site de l'OMC : www.wto.org

 

En savoir plus : DOUANE : franchise de droit de douane sur 200 produits High-tech d'ici 2018 (ACTualité du 10/09/2015)

22/12/2015 Partenariat TransPacifique (PTP) : l'OMD publie un premier aperçu des dispositions sur les règles d'origine

L'OMD a publié sur son site internet un premier aperçu des principaux éléments caractéristiques des dispositions sur l'origine contenues dans le Partenariat TransPacifique (PTP) sous l'Etude comparative
sur les règles d'origine préférentielles.

 

Une comparaison plus détaillée entre l'Accord et les modèles d'origine existants sera effectuée dès que le texte définitif sera disponible.

Le TPT concerne les échanges entre les pays suivants : Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, Japon, Mexique, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Etats-Unis et Vietnam 

 

source : ODASCE

 

Document à télécharger sur www.wcoomd.org

 

En savoir plus : Libre échange : l'accord de partenariat transpacifique (TPP) pour 2016 ?

 

 

17/12/2015 MAROC : mesures anti-dumping pour la tôle laminée

Depuis août 2015, des mesures anti-dumping ont été lancées par le ministère du Commerce Extérieur du Maroc sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.

 

La raison, un dommage jugé « grave » pour Maghreb Steel, seul producteur d'acier plat du pays, en proie à de très graves difficultés financières.

 

Ces mesures de sauvegarde s'appliquent pour une durée de quatre ans et seront progressivement abaissée jusqu'en 2018 : 22% en 2015, 20% en 2016, 18% en 2017, 16% en 2018 et 0% en 2019.

 

Les importateurs des tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues ont jusqu'au mercredi 23 décembre 2015 pour demandeer à pour bénéficier de quotes-parts pour l'importation de 36.000 tonnes.

 

source : www.leconomiste.com

17/12/2015 FRET MARITIME : les armateurs chinois Cosco et China Shipping vont fusionner

Et une fusion de plus !


Après l'absorption des chiliens CSAV et CCNI par Hapag-Lloyd et Hamburg Süd l'année dernière, puis CMA CGM qui a officialisé début décembre son offre pour acquérir le singapourien Nol (APL)*, la Chine s'est décidée à fusionner ses plus grands groupes nationaux de transport maritime : Cosco (China Ocean Shipping Group) et China Shipping Group.

 

Cette restructuration décidée par le gouvernement chinois donnera naissance au quatrième opérateur mondial de ligne maritime régulière avec une capacité de plus d'1,5 millions d'EVP.


Une fusion qui pourrait toutefois nécessiter l'approbation des régulateurs de la concurrence de l'Union européenne ou des États-Unis.

 

source : www.lantenne.com

 

* En savoir plus : "Fret maritime Asie/UE : les compagnies croient-elles encore au Père Noël ?"

15/12/2015 MAROC : la Tanger Free Zone coûte cher aux opérateurs !

Les opérateurs de la Tanger Free Zone au Maroc voient d'un mauvais œil la nouvelle augmentation des frais de gestion qui verra le prix du m2 passer de 5,5 DHM à 8,64 DHM par an soit une hausse de 58%.

 

Autre point de discorde, les frais imposés aux sociétés qui travaillent en dehors des horaires «normaux» : un surcoût qui réduit les avantages financiers de la zone franche selon certains.

 

En revanche le coût du badge d'accès, est passé de 130 DHM l'unité à 20 DHM depuis novembre : une économie conséquente pour les entreprises qui comptent plusieurs milliers de salariés !

 

source : www.leconomiste.com

15/12/2015 PAKISTAN : la Chine investit dans une ZES au port de Gwadar

China Overseas Holding Co Ltd Port, la société publique chinoise qui exploite le port de Gwadar au Pakistan, a obtenu l'autorisation de mettre en place une zone économique spéciale (ZES), qui s'étendra sur 152 hectares dans ce port stratégique en eau profonde.

 

Ce port est situé sur une place stratégique entre l'Asie centrale et du Sud et le Moyen-Orient où transite 20% des livraisons mondiales de pétrole.

 

Des investissements importants sont prévus tels que la construction d'une autoroute reliant le port et le littoral, une liaison ferroviaire, un brise-lames et neuf autres projets qui devraient être achevés d'ici trois à cinq ans.

 

source : http://french.peopledaily.com.cn

10/12/2015 WORLD CLASS LOGISTICS 2015 : conférence "Cross trade, l’atout des Supply Chain internationales !"

Dans le cadre du salon World Class Logistics à Paris le 15 décembre 2015, Anne LE ROLLAND, PDG d'ACTE International, présentera une conférence sur le thème "Cross trade, l'atout des Supply Chain internationales !".

 

Synopsis :

Le cross trade est réservé aux exportateurs/importateurs les plus chevronnés. Il consiste à adapter sa Supply Chain à chaque contrat signé, et à piloter simultanément de multiples critères habituellement cloisonnés.

L'élaboration de scénarios logistiques cross trade requiert de mesurer l'impact d'un maillon de la Supply Chain sur tous les autres et d'identifier les risques de blocages, surcoûts ou de non compliance.

Le scénario le plus optimisé fiscalement pour le vendeur peut s'avérer anti commercial pour le client final. L'optimisation douanière pourrait générer des ralentissements logistiques. Les modes de transport habituels augmenteront la facture douanière.

Cartographie d'une Supply Chain muti-dimensionnelle et de ses enjeux stratégiques.

 

Renseignements et inscriptions sur www.logistique-internationale.com

08/12/2015 IMPORT UE 2016 : quotas maintenus sur les produits textiles originaires de Biélorussie et de Corée du Nord

Les quotas sur les importations dans l'Union Européenne de produits textiles originaires de République de Biélorussie et de République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) seront maintenus en 2016.

 

Sous régime autonome, ces deux pays non membres de l'OMC sont visés par une réglementation spécifique imposant aux opérateurs du commerce de solliciter une Licence communautaire d'importation pour certains produits textiles.

 

Le détail des quotas par catégorie de produit pour 2016 a été publié au JO UE le 21/11/2015 (voir lien ci-dessous).

 

source : www.eur-lex.europa.eu

08/12/2015 KAZAKHSTAN : 162ème membre de l'OMC

Le Kazakhstan a achevé les négociations en vue de son accession et le Groupe de travail a adopté ad referendum l'ensemble de textes relatifs à cette accession à sa 20ème et dernière réunion, le 22 juin 2015.

 

Le Conseil général a approuvé l'accession le 27 juillet 2015.

 

Le 30 novembre 2015, l'OMC a accueilli le Kazakhstan en tant que son 162ème Membre.

 

Les prochains pays à entrer dans l'Organisation Mondiale du Commerce devraient être l'Afghanistan et le Libéria, d'ici deux ans environ.

 

source : OMC

26/11/2015 TUNISIE : augmentation du salaire minimum garanti

Le gouvernement tunisien a annoncé le 16 novembre dernier l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les différentes professions appartenant au secteur non agricole (industrie, commerce et services).

 

Cette augmentation a porté le SMIG à 338 dinars/mois pour le régime de 48 heures par semaine, et à 289 dinars 639 millimes/mois pour le régime de 40 heures par semaine.


Elle a un effet rétroactif à partir de mai 2015, et profitera à 250 mille ouvriers.


Les pensions de retraite pour le régime général de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) augmenteront également d'ici la fin de l'année à un taux équivalent à celui de l'évolution du salaire minimum.


L'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire SMIG atteint désormais 36 dinars 112 millimes/mois.

 

Enfin, le salaire minimum agricole garanti (SMAG), a été porté à 13 dinars/jour.

 

Source : Businessnews.com.tn

26/11/2015 RSEE Internationale : « 60 millions » épingle les marques d’habillement sur leurs politiques éthiques

60 millions de consommateurs de décembre 2015 critique les engagements et rapports RSE annuels des grandes marques européennes.


Provocateur, le magazine parle de « prix exorbitant » des vêtements faisant référence au coût humain, social et environnemental, et non pas au prix de l'article en magasin.


Les consommateurs sont encouragés à renforcer leurs actions pour faire pression sur les marques, citant en exemple l'initiative du Collectif Ethique sur l'Etiquette « Soldées, qui est la moins chère ? ».

 

source : www.60millions-mag.com

19/11/2015 RSE FRANCE : la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales rejetée par le Sénat

Mercredi 18 novembre 2015, les sénateurs ont poursuivi l'examen d'une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, entamé le 21 octobre 2015 (cf. Atmosphère Internationale du 03/11/2015).

 

Après avoir terminé la discussion générale, le Sénat a supprimé les trois articles du texte.

En conséquence, la proposition de loi n'a pas été adoptée.

 

source : www.senat.fr

12/11/2015 INDE : nouveau terminal au port de Mumbai

Le nouveau terminal à conteneurs de Mumbai (Inde) sera réalisé en deux phases, chacune augmentant sa capacité annuelle de 2,4 M EVP.

La première phase devrait s'achever dans trois ans.

À l'issue complète des travaux, le terminal sera doté d'un quai de 2 000 m de long, de 24 portiques à conteneurs pour manutentionner des navires super post-Panamax.

 

La capacité annuelle du plus grand port à conteneurs indien, par lequel transite actuellement 40% du trafic du pays, s'en trouvera doublée.

 

En savoir plus : Inde : le grand chantier des infrastructures logistiques... c'est maintenant ! (janvier 2014)

 

source : www.wk-transport-logistique.fr

12/11/2015 TPP : l'Indonésie veut rejoindre l'Accord de partenariat transpacifique

Le président indonésien a affirmé lundi 26 octobre à la Maison-Blanche que son pays entendait rejoindre le "Trans Pacific Partnership" (TPP), plus vaste zone de libre-échange au monde rassemblant à ce jour douze pays du Pacifique,  à l'exception de la Chine.

 

En savoir plus : Libre échange : l'accord de partenariat transpacifique (TPP) pour 2016 ? (octobre 2015)

 

source  : www.lantenne.com

12/11/2015 FRET MARITIME ASIE / UE : la route Arctique bientôt normalisée ?

La compagnie maritime chinoise COSCO espère établir sous peu un service de fret "régulier" ralliant l'Europe à l'Asie via un passage dans l'Arctique.

 

Le géant du transport maritime, a déjà par deux fois emprunté la route maritime du Nord-Est : une première fois à l'été 2013, et de nouveau ce mois-ci, selon des médias officiels chinois.

Ce raccourci par le pôle, praticable l'été grâce au réchauffement climatique, permet de gagner une dizaine de jours sur le transit time habituel ASIE > UE.

 

En savoir plus : Fret maritime : la Chine inaugure la route du Nord-Est ! (août 2013)

 

source : www.marine-oceans.com

05/11/2015 OEA UE/CHINE : accord de reconnaissance mutuelle en vigueur au 03/11/2015

L'accord de reconnaissance mutuelle des programme sureté/sécurité entre l'UE et la Chine est entré en vigueur le 03/11/2015.

 

Voir communiqué de presse de la DG TAXUD (en anglais).

 

En savoir plus : Import / Export Chine : reconnaissance OEA activée en novembre 2015 !

 

source : ODASCE

03/11/2015 NOMENCLATURE COMBINÉE (NC8) : mise à jour applicable au 1er janvier 2016

Parution au JOUE L 285 du 30/10/2015 de la nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1er janvier 2016 :

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1754 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

 

Texte disponible sur demande auprès de notre service Ingénierie Douanière.

 

source : JOUE

03/11/2015 COTE D'IVOIRE : un nouveau Code du Travail plus protecteur des droits humains

Alors que les regards étaient tournés ce week-end vers la Côte d'Ivoire pour suivre le déroulement de l'élection présidentielle, rappelons qu'un nouveau Code du Travail a été publié le 14 septembre dernier, en remplacement de celui de 1995.

 

Issu d'un processus consultatif des mandants tripartites (gouvernement, employeurs, et travailleurs), ce nouveau Code a pour ambition de promouvoir un meilleur respect des droits humains au travail.

 

Très concrètement :
 

  • l'âge d'accès à l'emploi est relevé de 14 à 16 ans (selon les exigences de l'OIT);
  • un registre des jeunes travailleurs de – de 18 ans doit être tenu;
  • toutes formes de harcèlement et de discrimination (notamment contre les personnes en situation de handicap) sont bannies;
  • Comité d'Entreprise obligatoire à partir de 300 salariés;


source : Fédération Nationale des Industries et des Services de Côte d'Ivoire

03/11/2015 CHROME VI : présence détectée dans les chaussons en cuir pour enfants

Sur un échantillon de 10 paires de chaussons en cuir pour enfants, la Fédération Romande des Consommateurs (Suisse) en a détecté trois contenant du Chrome VI à des seuils supérieurs à la norme en vigueur.

 

Une substance présente à cause d'un process de tannage mal maîtrisé : 30% des articles vendus en France seraient concernés, ,selon le Centre technique du cuir. ...

 

source : www.frc.ch

27/10/2015 CHRB : 1er benchmark RSE international des entreprises

Officiellement lancé en juillet 2015 par l'IHRB (Institute for Human Rights and Business), l'agence de notation anglaise EIRIS et des groupes d'investisseurs, le CHRB (Corporate Human Rights Benchmark) sera le premier benchmark des entreprises sur les droits humains au niveau mondial.

 

Une première consultation sur les indicateurs de performance qui seront utilisés est actuellement en cours auprès de 500 grandes entreprises de 4 grands secteurs d'activité (agriculture, TIC, textile/habillement et industries extractives).

 

Le premier classement officiel des entreprises les plus performantes en matière de respect des droits humains devrait être publié sur le site de " The Business & Human rights Ressource Centre (BHRC) " dès juin 2016.

 

Aligné sur les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, ce benchmark devrait donner aux investisseurs et parties prenantes de tous ordres une vision précise de la façon dont les grandes entreprises exercent leur devoir de vigilance et de transparence sur le respect des droits humains dans leur supply-chain.

 

Source : Institute for Human Rights and Business

22/10/2015 RSEEI : class action contre le travail forcé dans l'agroalimentaire

Un cabinet d'avocats américain a porté plainte en août dernier contre Nestlé, accusant le fabricant d'aliments de soutenir en toute connaissance de cause un système d'esclavage et de trafic d'êtres humains pour produire les aliments pour chats en Thaïlande.

 

D'après des enquêtes de medias comme The New York Times, des Cambodgiens et des Birmans sont vendus à des capitaines de bateaux comme membres d'équipages. Ils doivent y effectuer un travail épuisant jusqu'à 20 heures par jour, avec peu ou pas de salaire, et peuvent être battus voire tués en cas de refus.

 

Or, en vertu des lois en vigueur (California Consumer Legal Remedies Act et Unfair Competition Law and False Advertising) en Californie, Nestlé devrait dénoncer les pratiques de son fournisseur, estime le cabinet d'avocats, qui invite les consommateurs des produits de la marque à se rallier à sa plainte.

 

source : www.novethic.fr

15/10/2015 FRET MARITIME : année record pour le canal de Panama en 2015

Plus de 340 millions de tonnes ont transité par le canal de Panama en 2015... C'est un record ! En parti dû à l'augmentation significative de la taille des navires porte-conteneurs.

 

5% du commerce maritime mondial transite par ce canal, long de 80 km, qui permet de relier le Japon, la Corée du Sud et la Chine à la côte Est des États-Unis.
 

Avec son agrandissement (les travaux doivent se terminer en avril 2016), il permettra le passage des « géants de mer » pouvant transporter 14 000 conteneurs.

 


source : www.marine-oceans.com

15/10/2015 ACTE International : meeting Aerospace à Casablanca (Maroc)

ACTE International a participé au meeting Aerospace les 7-8 octobre à Casablanca (Maroc).

 

L'occasion de rencontrer les entreprises françaises de la filière venues développer leur marché avec des clients marocains ou internationaux dont les sites de production s'installent sur la zone de Tanger Med.

 

Nos services en Global Supply Chain Management particulièrement orientés sur l'optimisation des coûts des flux cross trade sont un atout majeur pour une compétitivité durable au Maghreb ou à destination du reste de l'Afrique.

 

>> En savoir plus

 

13/10/2015 TRANSPORT INDE : camions surtaxés à New Delhi
Afin de lutter contre la pollution à New Delhi, les camions devront payer une surtaxe pour traverser la ville.

 

La cour suprême indienne vient de donner son accord à cette taxe qui s'élèvera à 700 roupies
(10 euros) pour les véhicules commerciaux légers et 1.300 roupies pour les camions.

 

D'après une enquête du Centre for Science and Evironment (CSE) cette mesure concernerait près de 52 000 véhicules commerciaux et camions qui circulent dans la ville émettant d'importants gaz nocifs.

 

source : www.lantenne.com

08/10/2015 ACTE Maghreb / Afrique : lancement des campagnes commerciales

A l'occasion du déplacement au Maroc d'Anne LE ROLLAND, PDG d'ACTE International, une importante campagne commerciale est mise sur pied.

 

Les trois principales villes économiques du pays, Casablanca, Rabat et Tanger sont visées. Au programme des rencontres avec les clients d'ACTE International ainsi qu'un approfondissement des prospections engagées auprès des entreprises locales et filiales de grands groupes étrangers.

 

En novembre, après la Tunisie, c'est l'Afrique sub-saharienne qui est à l'honneur ! Au Mali, Niger et en Côte d'Ivoire, ACTE International fera notamment la promotion de son catalogue de formations professionnelles auprès du personnel des institutions et des cadres dirigeants d'entreprises.

 

>> En savoir plus sur nos activités en au Maghreb et en Afrique subsaharienne

08/10/2015 20 ans d'ACTE International : une célébration interactive réussie !

Le 25 septembre dernier, nous avons soufflé ensemble les 20 bougies de notre entreprise : une soirée mémorable par son intensité émotionnelle et chaleureuse !


Anne LE ROLLAND a rappelé la clé de succès de la création d'entreprise: s'entourer de gens "extraordinaires"... L'occasion de remercier ses associés, collaborateurs, partenaires étrangers, fournisseurs, clients, familles et amis qui tous contribuent à la pérennité de l'entreprise depuis 1995.


Un moment exceptionnel au Château de Sassenage (38) grâce à la forte implication de notre équipe, et celle des invités qui ont tous participé à la réalisation d'une fresque collective exposée dans nos locaux de Voiron !

 

08/10/2015 FRET FERROVIAIRE CHINE/RUSSIE

Un train composé de 45 conteneurs acheminant des biens de consommation courante a relié le port de Yingkou (Chine) au poste frontière ferroviaire russe de Zabaïkalsk en 48h, où 17 conteneurs ont été ajoutés au convoi qui se rendait à Moscou.

 

Pour simplifier les procédures douanières, un système d'information préalable a été mis en place pour vérifier les documents avant l'arrivée en gare, ce qui a permis de réduire le délai d'établissement de la déclaration de transit.

 

La durée totale prévue de circulation du train Yingkou/Moscou est de 13 jours.

 

Une liaison ferroviaire qui pourrait être étendue à l'avenir : dans le port de Yingkou et dans la région de Moscou, des parcs logistique sino-russes ont été créés.
Yingkou est le 8e port de conteneurs en Chine et 12e au niveau mondial avec 300 millions de tonnes par an, avec des terminaux pour tous les types de marchandises. Il est en relation avec 140 ports de 50 pays.

 

source : www.strategielogistique.com

02/10/2015 FRET AERIEN : préavis de grève chez AIR FRANCE le 05/10/15

La CGT et FO ont lancé un appel à la grève pour le 5 octobre prochain en réaction à un plan massif de licenciements à Air France.

 

source : www.europe1.fr

01/10/2015 FRET MARITIME : le Top 20 des compagnies maritimes en perte de vitesse

Les compagnies de fret maritime souffrent : la tendance à la baisse du chiffre d'affaire observée au cours du 1er semestre 2015 devrait s'accentuer dans le domaine des lignes régulières des portes conteneurs.

 

En effet le « Top 20 » des armateurs a enregistré une baisse d'activité de 5% par rapport au début d'année.

Ce recul est dû à des taux de fret qui restent exceptionnellement bas en raison d'une demande faible.

 

APL, Hapag-Lloyd et Zim, tout comme CSCL, Mol et Hyundai, ont terminé le mois de juin sur des baisses de CA de 10% à 20%. Seules les compagnies Yang Ming et Wan Hai ont augmenté leur volume d'affaires sur cette période.

 

D'après les prévisions, pas d'évolution positive majeure à attendre d'ici la fin d'année.

 

De nombreux armateurs ont commandé des navires de plus grandes capacités afin d'économiser sur le fuel, mais les économies prévues risquent d'être réduites en raison de l'effet déstabilisateur que ces navires neufs provoquent sur le marché... et des faibles économies réalisées sur le carburant en raison d'un cours du pétrole brut très bas.

 

source : www.lantenne.com

24/09/2015 FRANCE : l'Anses identifie 31 substances toxiques prioritaires à l'interdiction dans les meubles

Le 14 septembre dernier, l'Anses* a publié un rapport d'expertise qui liste les substances polluantes volatiles contenues dans les produits d'ameublement et identifie les plus dangereuses pour la santé : 31 substances CMR** prioritaires ont été repérées dans les différents matériaux et produits utilisés (bois, métaux, plastiques, mousses, textiles, cuirs, colles, peintures, vernis, etc.) et parmi elles, le formaldéhyde, le benzène et différents phtalates.


Devant ce constat alarmant, l'Anses préconise, au-delà de l'étiquetage obligatoire prévu par le Gouvernement français pour 2020, d'assurer la traçabilité de ces substances du fabricant au distributeur et, à terme, de les interdire purement et simplement dans les produits d'ameublement.

 

Le Gouvernement pourrait avancer plus rapidement que prévu sur ce sujet, en l'intégrant dans le projet de loi de modernisation du système de santé, actuellement en discussion au Sénat.

 

* Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
** CMR : cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction

 

source : actu-environnement.com

22/09/2015 FRET MARITIME : l'Alliance G6 suspend 10 rotations Asie-Europe cet automne

Les compagnies maritimes APL, Hapag-Lloyd, Hyundai, Mol, NYK et OOCL, regroupées sous l'Alliance G6, ont annoncé que 10 rotations entre l'Asie et l'Europe seraient suspendues pour les semaines 44 (26-31/10/15), 48 (23-29/11/15) et 52 (21-27/12/15).

 

En effet ce secteur souffre toujours d'une surcapacité face à une faible demande, et la concurrence est rude !

Pas moins de 4 alliances sur cet axe : 2M, Ocean Three, G6 et CKYHE.

Les 2 premières alliances ont déjà suspendu des services complets, quant à CKYHE (Cosco, "K" Line, Yang Ming, Hanjin et Evergreen) des rotations hebdomadaires ponctuelles ont été supprimées.

 

source : www.lantenne.com

10/09/2015 LE HAVRE : retard pour la mise en route du nouveau terminal multimodal

Un report de la mise en service opérationnelle de la plate-forme multimodale du Havre a été décidé par l'exploitant LHTE en raison des difficultés rencontrées en juin lors des premières opérations.

 

Des dysfonctionnements entre le système d'exploitation et les installations du terminal n'ont laissé d'autre choix que de repousser l'entrée en fonction d'un terminal pourtant essentiel à la desserte combinée de Port 2000.

 

source : www.n-pi.fr

10/09/2015 DOUANE : franchise de droit de douane sur 200 produits High-tech d'ici 2018

Un accord de principe vient d'être conclu par 54 membres de l'OMC pour supprimer plus de 200 droits de douane sur les produits high tech. Les ministres des Etats membres se sont engagés à conclure leurs plans de mise en œuvre pour la 10e Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015.

 

Le Directeur général de l'OMC a souligné que les 161 membres de l'OMC bénéficieront de cet accord dans la mesure où ils pourront tous profiter d'un accès aux marchés en franchise de droits de douane.

 

Parmi les produits visés dans le présent accord, nous retrouvons la nouvelle génération de semi-conducteurs, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux comme les machines d'imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, des satellites de télécommunication ou encore des écrans tactiles.

 

Selon les termes de l'accord, la majorité des droits de douane sur ces produits seront éliminés dans les trois ans, avec des premières réductions à partir de 2016.

 

source : www.douane.gouv.fr

 

 

10/09/2015 Afrique subsaharienne : "la dernière frontière du commerce de détail" ?

Le cabinet de conseil américain AT Kearney publie la seconde édition de son indice de développement de la distribution en Afrique : African Retail Development Index (ARDI)*. Alors que le Sénégal arrive devant la Côte d'Ivoire, c'est bien le Gabon qui prend la première place au Rwanda.

 

Depuis janvier 2014 c'est 31 nouveaux centres commerciaux qui ont ouvert leurs portes sur l'ensemble du continent (hors Afrique du Sud). En Afrique de l'Ouest on note une augmentation de 19% ces 18 derniers mois et de 9% en moyenne dans les autres régions. L'Afrique du Nord détient toujours le plus grand nombre de centres commerciaux avec 112 centres.

 

Les investisseurs misent tous sur la classe moyenne. Le cabinet Euromonitor international estime ainsi que l'Afrique subsaharienne «est la dernière frontière du commerce de détail». L'entreprise de conseil AT Kearney prédit, quant à elle, que la région sera dans 30 ans «la plus attractive» pour le secteur de la distribution.

 

*The 2015 African Retail Development Index », publié ce 8 septembre 2015 par le cabinet de conseil AT Kearney, classe parmi les 48 pays que compte l'Afrique subsaharienne, les quinze premiers en fonction de leur potentiel dans le secteur de la distribution. L'index compile quatre grandes batteries de critères : la pression du temps, le degré de saturation du marché, le risque pays et la taille du marché (démographie + pouvoir d'achat).

 

source : www.lemoci.com

01/09/2015 EXPLOSION TIANJIN (CHINE) : importants dégâts sur la chaîne logistique

Le port de Tianjin est l'un des ports les plus actifs du monde : 3ème au niveau des volumes annuels de fret traités et 10ème pour le trafic de conteneurs.

 

Les explosions ont ravagé une partie du port et perturbent les activités des entreprises multinationales.

 

Les pertes subies et les répercussions économiques engendrées pourraient s'avérer très importantes et durer plusieurs mois.

Les dommages seraient estimés de 1 à 1,5 milliard USD de perte pour les assureurs chinois.
Rien que pour le seul secteur automobile, le chiffre de 310 millions de dollars a été évoqué.


Mais ce sont surtout les circuits logistiques des entreprises qui se trouvent bousculés ou paralysés, et pour le moment on ne sait pas si les activités portuaires pourront revenir à la normale...

 

source : www.liberation.fr

18/08/2015 EXPLOSION TIANJIN (CHINE) : zone portuaire endommagée

Des rangées de voitures neuves calcinées, des conteneurs éventrés : les explosions survenues mercredi 12 août à Tianjin ont touché l'une des zones portuaires et industrielles majeures de la Chine, et perturbent la logistique des entreprises qui y sont implantées.

 

Suite à cette explosion un risque de pollution chimique vient s'ajouter.

 

A ce jour de nombreuses structures sont fermées et le port travaille au ralenti : il est donc fortement recommandé de dérouter les embarquements sur des ports secondaires comme Dalian ou Qingdao et cela jusqu'au 6 septembre.

 

source : leparisien.fr

 

Pour tout complément d'information, contactez notre service Transport International.

18/08/2015 COMMERCE INTERNATIONAL : échanges mondiaux en sous-régime au 1er semestre 2015

Sur la période décembre 2014 à mai 2015, le volume des échanges mondiaux a reculé de -5.1%, dont -8% pour le seul mois de décembre, une tendance considérée stable par les économistes.

 

Aucun pays n'est en position de jouer le rôle de moteur de croissance : chacun n'a donc que sa consommation intérieure pour booster sa croissance.

 

Inquiétant, la capacité de rebond de l'économie mondiale serait affectée : chaque crise depuis 1998 a laissé place à une forte reprise et un retour rapide à son niveau de pré-crise. Mais cette fois-ci le ressort semble cassé car la sortie de crise se fait par le bas.

 

source : Les Echos (03/08/2015)

28/07/2015 FRET MARITIME : augmentation de l'offre EUROPE / CARAIBES
Le compagnie maritime française CMA CGM développe son offre de fret maritime entre Europe et Caraïbes : le premier des 3 nouveaux porte-conteneurs qui emprunteront cette route maritime a été récemment livré à Cayenne.

Ces navires, d'une capacité de 2100 EVP et pouvant accueillir 530 conteneurs réfrigérés, ont été spécialement conçus pour l'accès au port de Dégrad des Cannes (Guyanne française).

Ils assureront à terme la liaison hebdomadaire entre l'Europe du Nord, la Caraïbe, la Guyane française et le Nord du Brésil avec un transit time total de 42 jours.

 

source : www.lantenne.com

28/07/2015 TAXE CARBONE : 100 EUR/T de CO2 en France pour 2030 ?

Le projet de loi sur la transition énergétique pourrait relancer le calendrier d'augmenttaion de la contribution climat-énergie (CCE), instaurée en 2014 et dont la progression doit s'arrêter l'an prochain.

 

La composante carbone de la taxe intérieure de consommation (TIC), plafonnée à 22 euros la tonne de CO2 en 2016, pourrait grimper jusqu'à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030.

 

Cette forte augmentation de la taxe carbone aura une incidence sur le prix des énergies fossiles (carburants, gaz, fuel ou charbon), et lissera petit à petit les écarts entre essence et diesel.
 

source : www.lesechos.fr

23/07/2015 MYANMAR : marques internationales et ONG défendent le salaire minimum
Le 19 juin dernier, le Myanmar (ex-Birmanie) a mis en place un salaire minimum légal applicable à toutes les entreprises du secteur textile de plus de 15 salariés (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015).

Depuis cette annonce, les dirigeants d'une centaine d'entreprises à capitaux chinois et sud-coréens n'ont pas cessé de faire pression sur le gouvernement pour qu'il abandonne cette disposition, menaçant de quitter le pays.

Plusieurs grandes marques internationales du textile, associées aux ONG Ethical Trading Initiative et Fair Labour Association, tentent de faire contrepoids par le biais d'une lettre ouverte adressée au gouvernement birman lui demandant de ne pas céder aux pressions : elles affirment que le nouveau salaire minimum légal va dans le sens de leur propre engagement éthique et social en faveur de meilleures conditions de travail pour les ouvriers de leurs fournisseurs.

Les donneurs d'ordre internationaux souhaitent également préserver une paix sociale bien fragile dans un pays et une industrie en pleine mutation après des années de junte militaire, comme le montrent les nombreuses grèves des ouvrières textiles depuis la légalisation des syndicats en 2012.

 

source : Fashion Mag

>> En savoir plus : Myanmar : le salaire minimum entre le marteau et l'enclume ! 

21/07/2015 AFRIQUE : futur Eldorado des marques de luxe ?

Oui, mais à échéance 2040 selon le « Global Retail Development Index 2015 » d'AT Kearney !

 

L'Afrique subsaharienne d'aujourd'hui serait désormais au niveau de la Chine de1987, et pourrait devenir la région la plus attractive pour le commerce de détail dans les 30 prochaines années.


Après des premiers pas au Maroc et en Egypte, 10 pays semblent plus particulièrement attirer les marques de luxe : Angola et Nigéria (grâce aux revenus du pétrole), mais aussi Ghana, Cote d'Ivoire, Cameroun, Ouganda, Ethiopie, Kenya, Tanzanie et Afrique du Sud.

 

source : Fashionmag

07/07/2015 DJIBOUTI - ETHIOPIE : une ligne de chemin de fer opérationnelle en 2016
Opérationnelle dès 2016, la ligne de chemin de fer Djibouti - Addis-Abeba, longue de 700 km, devrait absorber 3 500 tonnes de marchandises en provenance du port de Djibouti et accélérer les flux de marchandises (7h au lieu de 48h en moyenne par la route) entre le port sur le golfe d'Aden et la capitale éthiopienne.

L'Ethiopie, dont l'économie est l'une des plus performantes sur le continent avec 10% de croissance en 2014, retrouve un accès rapide à la mer (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014).
 

De son côté, Djibouti renforce sa position stratégique sur le golfe d'Aden et voit se concrétiser son rêve de devenir la porte d'entrée de l'Afrique de l'Est, en particulier pour les importations asiatiques.

La Chine qui n'est pas étrangère à la réussite de ce projet envisage déjà le financement et la réalisation d'un réseau de près de 5 000 km de rails, divisés en huit corridors reliant le Kenya, le Sud-Soudan et le Soudan à Djibouti.

source : http://www.rfi.fr/afrique/ 

02/07/2015 COMMERCE INTERNATIONAL : 8% de croissance des exportations mondiales en 2017 ?

Dans son dernier rapport semestriel de prospective économique, le groupe bancaire international HSBC prévoit une croissance de 8% par an des exportations au niveau mondial à partir de 2017... bien au-dessus des 1,5% enregistrés de 2012 à 2014 !

La zone euro et les Etats-Unis devraient être les principaux acteurs de cette relance des échanges commerciaux, tandis que les émergents pourraient prendre le relais à moyen terme.

 

Vietnam, Inde, Chine, Turquie et Bangladesh figurent sont les pays qui devraient bénéficier des plus importantes progressions de leurs exportations, avec une croissance prévue de 8% par an entre 2015 et 2030.

 

Enfin, le rapport stipule que les accords de libre échange actuellement en cours de négociation (TTIP, Trans-Pacific Partnership,...) pourraient améliorer la reprise des échanges mondiaux de marchandises une fois mis en œuvre.

 

source : HSBC

25/06/2015 TRANSPORT AERIEN : Lyon-Saint-Exupéry réduit de 21% ses émissions de CO2 en 2014

Cela fait maintenant une quinzaine d'années que l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry s'investit dans les réductions des émissions de CO2 : en 2014, 21% de réduction ont été enregistrés par rapport à 2013 !

 

Des études pour déterminer les sources les plus émettrices de CO2 ont permis d'appliquer un plan d'actions efficace.

 

L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sera le premier aéroport régional français à mettre en place un système de prise décision collaborative (Collaborative Decision Making - CDM) en 2016.

 

Il est déjà le seul aéroport de France à avoir décliné en plans d'actions les objectifs du Grenelle, et le premier à avoir une alimentation électrique 100 % verte depuis 2011.


source : www.lantenne.com

18/06/2015 FRET FERROVIAIRE : un terminal en France sur la ligne CHINE-EUROPE

L'Europort de Thionville en Lorraine a été choisi pour servir de terminal ferroviaire à une ligne en provenance de Chine.

Sa situation stratégique et son aspect trimodal (eau, fer et route) ont joué en sa faveur.

 

Le début de cette ligne ferroviaire existe depuis avril 2013. Elle relie Chengdu (au centre de la Chine) à Lodz, en Pologne, via le Kazakhstan, la Russie et la Biélorussie à raison d’un train de 40 à 60 conteneurs par semaine (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014).

 

Deux nouveaux terminaux,  l’un à Riga, en Lettonie, et l’autre à Thionville en France permettront respectivement d'alimenter l'Europe de l'Est et de l'Ouest.

 

Le premier train pourrait partir dès cet été à destination de la Chine.

 

source : www.lequotidien.lu

18/06/2015 EGYPTE : le canal de Suez passe en 2 voies !
L'Egypte inaugurera le 6 août prochain la seconde voie du canal de Suez qui permettra de fluidifier et d'augmenter le trafic dans cette zone qui relie la mer Rouge à la mer Méditerranée.

Le projet prévoit la construction de plusieurs ports sur la zone le long du canal pour en faire un hub logistique.

 

source : www.lepoint.fr

18/06/2015 ASIE : jours fériés au 3ème trimestre 2015

Jours fériés en Asie au troisième trimestre 2015 :

 

CHINE


Date Name of the Holiday 
Fm 20-Jun-15
To 22-Jun-15
Dragon Boat Festival
Fm 01-Oct-15
To 07-Oct-15
National Day Holiday


HONG KONG


Date Name of the Holiday 
26-Jun-15 Tuen Ng Festival
01-Jul-15 HK Special Administrative Region Establishment Day
28-Sep-15 The day following the Chinese Mid-Autumn Festival
01-Oct-15 National Day


BANGLADESH


Date Name of the Holiday 
15-Jul-15 SHOB E QADAR
Fm 17-Jul-15
To 19-Jul-15 
EID UL FITR
15-Aug-15 NATIONAL MOURNING DAY
05-Sep-15 JANMASTOMI
Fm 24-Sep-15
To 26-Sep-15 
EID UL AZHA


VIETNAM


Date Name of the Holiday 
02-Sep-15 National Day


INDE


Date Name of the Holiday 
17-Jul-15 Ramzan (Eid Ul Fitr)
18-Jul-15 Ramzan (Eid Ul Fitr)
15-Aug-15 Independence Day
28-Aug-15 Thiru Onam
17-Sep-15 Vinayakar Chathurthi
25-Sep-15 Bakrid
11/06/2015 AFRIQUE : 26 pays signent un nouveau traité de libre-échange

Les dirigeants de 26 pays d'Afrique de l'Est et du Sud ont signé mercredi en Égypte un traité de libre-échange, qui englobe la moitié orientale du continent.

 

La Zone tripartite de libre-échange (Tripartite Free Trade Area - TFTA), ou la «Tripartite», doit devenir un marché commun unissant 26 des 54 pays africains.

 

L'ensemble regroupera les pays du Marché commun des États d'Afrique australe et de l'Est (Comesa), de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) et de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), soit plus de 625 millions d'habitants et plus de 1000 milliards de dollars de PIB.

 

L'objectif est de mettre en place un cadre pour aller vers des tarifs douaniers préférentiels, facilitant ainsi la circulation des biens et des marchandises.

11/06/2015 UE - MACEDOINE : extension des conventions de transit commun au 01/07/15

Les comités conjoints ont invité l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

 

Sur invitation des comités conjoints UE-AELE, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d'adhésion aux conventions "régime de transit commun" et "simplification des formalités dans les échanges de marchandises" le 28 mai 2015 : le pays rejoindra les conventions le 1er juillet 2015.

 

source : conex.fr

11/06/2015 CHINE - COREE DU SUD : signature d'un accord de libre échange

La Chine et la Corée du Sud ont officiellement signé lundi un accord de libre-échange qui supprimera les droits de douane sur plus de 90% des biens échangés d'ici 20 ans.

 

L'accord, conclu en novembre, a été signé lundi 01/06/15 par les ministres du Commerce de la première et de la quatrième économie d'Asie.

 

Cet accord supprimera les droits de douane sur 92% des marchandises importées de Chine par la Corée du Sud et sur 91% des biens exportés par la Corée en Chine d'ici les 20 prochaines années.

 

Pour entrer en application, l'accord doit encore être validé par le Parlement sud-coréen.

 

source : affaires.lapresse.ca

 

09/06/2015 TUNISIE - UE : l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) est sur les rails

Les négociations sur l'accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) entre l'Union européenne et la Tunisie démarreront en octobre 2015.

 

C'est ce qu'a annoncé la vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, au cours d'une conférence de presse qu'elle a donnée conjointement, mercredi 27 mai 2015, avec le chef du gouvernement, Habib Essid qui se trouve actuellement en visite à Bruxelles (Belgique).

 

Cet accord, a-t-elle expliqué, constitue l'un des principaux mécanismes du partenariat privilégié entre la Tunisie et l'UE au cours de la prochaine période et représente l'une des principales composantes du plan d'action Tunisie-UE qui aura à permettre l'accès de la Tunisie au statut de partenaire privilégié de l'UE.

 

source : kapitalis.com

09/06/2015 Taxe CO2 : 200€/Tonne en 2030 ?

La baisse des émissions de CO2 ne sera possible que si la tonne de carbone est suffisamment coûteuse à émettre. Cela passe par la mise en place de marchés ou de taxes carbone.


Durant toutes les tables rondes qui ont eu lieu pendant les deux jours du Business & Climate Summit à Paris, les 20 et 21 mai, la nécessité de définir un prix du carbone est revenue comme un leitmotiv.

 

Les participants, principalement de grands dirigeants industriels et financiers, rappellent qu'il existe déjà un patchwork de prix du carbone en Europe, en Chine, en Amérique du Nord, etc.

 

Le marché des quotas de CO2 européens, l'European Trading System (ETS), a souvent été pointé du doigt au cours des discussions sur le prix du carbone lors du sommet. A 7€/T de carbone émis, il n'a pas d'impact significatif sur les investissements industriels.

 

A l’occasion d’un sondage auprès des dirigeants présents, la majorité envisage un prix du carbone à 40 euros la tonne pour 2020 et à 200 euros la tonne pour 2030

 

En matière de marché carbone, certains dirigeants appellent à un développement de solutions dans toutes les zones du monde pour engager leur transition. Mais ensuite doit apparaître une convergence à long terme, en particulier entre la Chine, les Etats-Unis et l’Union Européenne, afin d'éviter les délocalisations et de déplacer les émissions de CO2 dans des pays plus indulgents en la matière. 

 

source : www.usinenouvelle.com

02/06/2015 FRET MARITIME : les nouveaux géants des mers obligent les ports européens à adapter leurs infrastructures
le CMA-CGM Kerguelen, le plus grand porte-conteneurs français vient d'être baptisé au Havre.

Ce géant d'une capacité de 17 722 EVP est équipé d'un moteur dernière génération qui permet de réduire de 3% la consommation de carburant, et d'un nouveau système de traitement des eaux de ballast qui débarrasse les rejets de tout organisme vivant.

Premier d'une commande de 6 navires de même gabarit, le CMA-CGM Kerguelen se positionnera sur la ligne Chine - Europe du Nord.

 

Le gigantisme de la nouvelle génération de porte-containers pose certains problèmes : lors du dernier séminaire qui s'est tenu à Marseille fin mai, les commandants des ports européens ont souligné que les ports n'avaient pas tous les structures adéquates permettant l'accueil de ces navires.

Le port de Marseille-Fos a, par exemple, dû se doter d'un système de positionnement portable qui permet d'informer en temps réel et de modéliser les manœuvres à venir pour les plus grands navires... Un système coûteux mais nécessaire pour pouvoir accueillir ces géants des mers !

 

sources : www.cma-cgm.fr | www.lantenne.com

02/06/2015 REACH : report de la période transitoire pour la nouvelle version des fiches de données de sécurité
La 5ème révision des règles du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques devait entrer en application au 01/06/2015 pour toutes les Fiches de Données de Sécurité (FDS), mais une nouvelle période transitoire a été votée (JOUE L132/8) repoussant l'échéance au 31/05/2017 :

  • Toutes les FDS émises sous l'ancien format jusqu'au 31/05/2015 resteront valables jusqu'au 31/05/2017.
  • Celles émises à compter du 01/06/2015 doivent impérativement respecter le nouveau format.

source : JO UE
02/06/2015 CO2 : nouvelles règles européennes pour le transport maritime

La Commission européenne a demandé à chaque Etat membre de fixer les sanctions qui seraient appliquées pour le non-respect des nouvelles règles de surveillance des émissions de CO2 dans le transport maritime d'ici le 1er juillet 2017.

 

Ces nouvelles règles portent sur le contrôle des émissions de dioxyde de carbone (CO2) obligeant les armements propriétaires de navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute faisant escale dans un port de l'UE, à suivre et à déclarer annuellement leurs émissions de CO2.


Le transport maritime serait à l'origine de 4% des émissions de gaz à effet de serre en Europe.

 

source : www.lantenne.com

26/05/2015 NOMENCLATURE SH 2017 : 233 amendements entreront en vigueur au 01/01/2017

L'Organisation Mondiale de la Douane a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Si les principaux changements concernent l'agriculture et l'industrie chimique, d'autres secteurs (bois, textile, métaux, machines industrielles, transport,...) devront intégrer des modifications dans le classement douanier de leurs produits.

 

Voici quelques exemples de positions douanières amendées :

  • 6005 (étoffes de bonneterie-chaîne) : La structure a été réécrite afin de spécialiser les étoffes de bonneterie en monofilaments de polyéthylène ou en multifilaments de polyester
  • 8456 (certaines machines-outils) : Le n° 8456 a été subdivisé en vue de créer des nouveaux codes pour, d'une part, les machines opérant par laser et, d'autre part, les machines opérant par autre faisceau de lumière ou de photons.
  • 8528 (certains moniteurs et projecteurs) : des sous-positions ont été réécrites et renumérotées pour couvrir les moniteurs et les projecteurs pouvant se connecter directement à une machine automatique de traitement de l'information et conçus pour être utilisés avec une telle machine.
  • 8702 (Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus) : prise en compte des véhicules « propres » (hybrides, électriques ...)

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à consulter notre service d'ingénierie douanière.

 

Source : www.wcoomd.org

 

En savoir plus : Nomenclature SH 2017 : quels classements douaniers pour vos produits ?

21/05/2015 DOUANE MAROC : l'informatisation au service des opérateurs internationaux

M. Zouhair Chorfi, Directeur général de l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), l'a récemment rappelé, les douanes marocaines sont engagées dans un nouveau chantier : « le zéro papier ».

 

L'objectif est clair : faciliter et simplifier les procédures à travers le recours à l'informatique.

 

Le monde des transactions commerciales internationales est dans une logique de réduction des temps de dédouanement : un opérateur a besoin de délais toujours courts pour rester en contact avec ses clients et pouvoir répondre aux exigences du marché.

 

Actuellement, ce délai est de 8 heures.

 

La douane marocaine est entrée dans une relation contractuelle avec les opérateurs et leurs associations dans le but de travailler dans une logique institutionnelle de résolution des problèmes et de simplification des procédures.

 

Beaucoup de chantiers sont en cours et notamment, du paiement par carte bancaire en coordination avec la TGR. Cette nouvelle procédure va réduire les délais d'apurement des dossiers et permettre à beaucoup d'opérateurs de ne plus passer par la phase de la recette douanière.

 

source : www.aujourdhui.ma

21/05/2015 DOUANE FRANCE : extension de la compétence territoriale des agents des administrations financières

Actuellement, les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects disposent d'un droit de communication qui leur permet d'obtenir certains documents et renseignements détenus par différents organismes et personnes : cette compétence territoriale était jusqu'à maintenant définie dans un périmètre régional ou départemental.

Depuis le 15 mai 2015, un nouveau décret étend ce droit de communication à l'ensemble du territoire national pour tous les agents.

 

Cette mesure vise à alléger les procédures de l'administration et améliorer l'efficacité des contrôles.

 

Source : JO RF

21/05/2015 FRET MARITIME : développement du trafic Asie / Amérique du Sud

Deux nouveaux VSA (Vessel Sharing Agreements) rivaux vont être créés pour développer le trafic de fret maritime entre l'Asie et l'Amérique du Sud :

 

- Maersk, MSC et Mol
- CMA CGM, Hapag-Lloyd, Hamburg Süd, CSCL et éventuellement Hanjin

 

Le premier groupe assurera dès juillet 2015 des rotations de douze semaines en desservant la Corée du Sud, la Chine (Busan, Shanghai, Ningbo, Chiwan, Yantian et Hong Kong), puis Singapour, avant de débarquer au Brésil (Santos et Paranagua), et en Argentine (Buenos Aires, Montevideo et Rio Grande).

Le voyage retour passera par Paranagua et Santos, avant de rejoindre Singapour, Hong Kong et Busan via le port sud-africain de Ngqura.


Un deuxième service desservira les ports de Chiwan, Yantian, Hong Kong et Singapour avant d'escaler à Santos, Sepetiba, Itajai, Navegantes, Sao Francisco do Sul, et retour par Santos et Sepetiba, puis Cape Town et Durban.

Le deuxième groupe n'a pas encore communiqué sur les détails des nouveaux services Asie / Amérique du Sud proposés.

source : www.lantenne.com

19/05/2015 LOGISTIQUE INTERNATIONALE : CMA-CGM signe un accord historique avec Cuba

La compagnie maritime française CMA-CGM vient de signer un accord pour le développement d'une plateforme logistique à Cuba.

 

Cet accord porte sur la gestion d'une plateforme logistique en partenariat avec Ausa, une société Cubaine.
Elle sera intégrée au projet de zone économique spéciale de l'île Mariel - ZEDM (Zona Especial de Desarrollo Mariel).


ZEDM est un projet logistique et industriel de 4 600 hectares, symbole du développement de la production de biens et de services du pays.

 

CMA CGM Log (branche logistique de CMA CGM) développera un espace de 17 hectares incluant 12 000 m2 d'entrepôts et 5 000 m3 de chambres froides, avec des opérations imports de dégroupage et distribution des marchandises, mais également des opérations de groupage pour l'export.
Une zone de stockage est également prévue.

 

source : www.normandie-actu.fr

19/05/2015 Salon SOLUTECHQ Casablanca : 28 au 30 mai 2015

ACTE International sera représenté par M. Fourcade au salon du management par la performance SOLUTECHQ qui se tiendra du 28 au 30 mai 2015 à Casablanca (Maroc), avec pour thématique  « Le Management par la performance, Outils et démarches ».


La performance est souvent définie lorsqu'on évoque l'efficacité ou l'efficience d'une entreprise à savoir sa capacité à atteindre les objectifs fixés et produire les meilleurs résultats possibles.


La performance par les résultats, est-ce le seul indicateur ?

Comment peut-on mobiliser et faire partager des valeurs communes et impliquer les ressources internes dans des projets engageant la pérennité de l'organisation ?


Telles sont les questions essentielles qui seront soulevées lors du SolutechQ.


Le salon Solutechq a accompagné depuis une décennie une génération de jeunes managers et de qualiticiens dans la réflexion autour du management par la performance et notamment des risques par l'approche Qualité-Sécurité Environnement (QSE).


Aujourd'hui, ce rendez-vous professionnel interpelle ces mêmes décideurs sur les nouveaux champs de réflexion autour d'un management innovant, seule garantie pour une compétitivité et une performance durable pour toute organisation.

 

En savoir plus : www.solutechq.org

19/05/2015 Forum de Partenariat Maroc-France : Paris 20-21/05/2015

ACTE International sera représenté par M. Fourcade, Responsable des activités Maghreb / Afrique, au Forum de Partenariat Maroc-France qui se déroulera à la Bourse de Commerce à Paris les 20 et 21 mai 2015.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous !

 

>> En savoir plus sur le Forum

19/05/2015 UE / MAROC : un partenariat commercial solide

En 2014, les échanges commerciaux entre le Maroc et l'UE ont atteint 29,23 milliards d'euros, en hausse de près de 7% par rapport à 2013., selon les derniers chiffres de la Direction du commerce de la commission européenne (DG Trade).

 

L'année dernière, le Maroc a gagné 8 places (28ème) dans le classement des partenaires commerciaux de l'Union européenne, et se positionne même au 20ème rang des pays destinataires de exportations communautaires.

 

La ventilation des exportations de l'UE vers le Maroc par type de marchandises fait apparaître que celles-ci se composaient en 2014 principalement de machines et de matériel de transport (6,11 milliards d'euros), d'articles manufacturés (3,94 milliards) et de combustibles minéraux (2,23 milliards).

 

source : Commission européenne

12/05/2015 USA > UE : augmentation des droits additionnels pour les importations en provenance des Etats-Unis

Le droit additionnel instauré par l'Union européenne sur certains produits en provenance des Etats-Unis en 2005 a été revu à la hausse.

 

A partir du 1er mai 2015, il passera de 0,35% à 1,5% pour les produits tels que les jeans ou les montures de lunettes.

 

Source : www.douane.gouv.fr

12/05/2015 DEV DURABLE FRANCE : nouvelle plateforme de déclaration des GES par l'Ademe

L'ADEME vient d'annoncer la mise en ligne d'une plateforme de déclaration des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES).


Pour rappel, déclarer ses bilans GES est une démarche obligatoire depuis 2010 pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents, et les services de l'état.


La réalisation d'un bilan GES permet d'identifier les postes qui génèrent le plus d'émissions et de mettre en place des actions pour les réduire.


A ce jour, 60% des collectivités, 56% des entreprises, et 38% des établissements publics ont réalisé leur bilan GES.


Ce nouvel outil permettra de simplifier la déclaration, de mieux partager les méthodologies et retours d'expérience, et aussi de fournir une meilleure information des bilans GES.

 

source : actu-environnement.com

12/05/2015 TURQUIE < UE : enquête de sauvegarde sur les importations de vaisselle et accessoires de cuisine en porcelaine et céramique

Comme l'y autorisent les dispositions de l'accord d'Union douanière qui la lie à l'Union Européenne, la Turquie vient de notifier au Comité des sauvegardes de l'OMC l'ouverture, le 25 avril 2015, d'une enquête de sauvegarde visant la vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine ou en céramique (SH 6911.10 et 6912.00).


Cette mesure répond à la demande des industriels turcs du secteur se plaignant d'une augmentation très sensible des importations, alors que la part de marché des articles produits localement est en forte baisse, cette situation risquant de causer un dommage grave à la branche de production nationale.


Les entreprises exportatrices concernées (produits fabriqués dans et hors UE) peuvent participer à l'enquête ou se rapprocher de la Foreign Trade Association (FTA) qui va suivre le dossier de près...

 

source : OMC

05/05/2015 GLOBAL COMPACT : ACTE International publie son rapport CoP 2014-2015
Dans le cadre de son adhésion au Global Compact des Nations Unies (Pacte Mondial), ACTE International a publié son rapport CoP (Communication on Progress) 2014-2015.

Ce dossier expose les lignes directrices de notre action pour promouvoir, en interne comme en externe, les 10 principes fondateurs du Global Compact regroupés en 4 grandes thématiques :
  • 01. Promouvoir et respecter la protection du droits de l'Homme
  • 02. Ne pas se rendre complice de violations des droits de l'Homme
  • 03. Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit e négociation collective
  • 04. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
  • 05. L'abolition effective du travail des enfants
  • 06. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession
  • 07. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement
  • 08. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement
  • 09. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement
  • 10. Lutte contre la corruption

Ces valeurs sont intégrées à la culture d’ACTE International au travers du fonctionnement quotidien des équipes de travail, du système de management et de ces différentes activités.

Le rapport CoP d'ACTE International est désormais consultable par tous sur le site officiel du Global Compact de l'ONU.
05/05/2015 REACH : vidéo pédagogique sur le statut d’Utilisateur Aval (Downstream User)

Une courte vidéo (en anglais) postée par l'ECHA sur Youtube pour rappeler et expliquer le rôle et les responsabilités de l'utilisateur aval dans la réglementation REACH. A consulter sans modération !

 

>> Voir la video

>> En complément : page d'information (en français) sur le site de l'ECHA.

05/05/2015 REACH : SVHC – Comment ça marche ?
L'European CHemicals Agency a complété et clarifié les différentes étapes qui mènent une substance depuis son enregistrement jusqu'à l'interdiction.

A consulter (en anglais uniquement) sur le site de l'ECHA.
30/04/2015 UE / ASEAN : reprise des négociations en vue d'un Accord de Libre Echange

L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne sont sur le point de relancer les pourparlers sur un accord de libre-échange entre les deux régions.

 

Les négociations lancées en 2007 entre les dix pays membres de l'ASEAN et l'UE avaient été interrompues deux ans plus tard par l'organisation asiatique du fait de désaccords dus principalement aux préoccupations européennes concernant la participation de la Birmanie, en raison de la situation des droits de l'Homme dans ce pays.

 

L'UE est déjà en pourparlers séparés avec trois pays membres de l'ASEAN (Malaisie, Thaïlande et Vietnam) sur des accords potentiels de libre-échange (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).

 

L'UE est actuellement le deuxième partenaire commercial de l'ASEAN, avec un volume d'échanges de 248 milliards de dollars l'an passé.

 

source : lefigaro.fr

30/04/2015 COMMERCE EQUITABLE : nouveau guide des labels internationaux

La Plate-Forme française pour le Commerce Equitable (PFCE) a mis en ligne un guide de 125 pages, réalisé avec le Fair World Project (FWP) et le réseau de chercheurs Fairness.

Ce guide revient sur le rôle et les critères des labels du commerce équitable : prix juste et juste rémunération des travailleurs, accès au financement, prime pour projets collectifs, engagement durable des acheteurs.

Il examine à la loupe 8 labels (dont Ecocert équitable et Max Haavelar), ainsi que certains labels de développement durable (Rainforest Alliance), souvent confondus avec des labels de commerce équitable.


La parution de ce nouveau guide est justifiée par l'évolution des labels existants, la naissance de nouveaux labels et un cadre réglementaire et législatif (notamment les directives européennes sur les marchés publics de 2014) qui se réfère de plus en plus aux labels du commerce équitable.

 

Source : actu-environnement.com

>> Télécharger le guide International des labels du commerce équitable

30/04/2015 REACH > RESTRICTIONS DU PLOMB : entrée en application au 13/05/15

Conformément à notre lettre de veille réglementaire (cf. Atmoshère Internationale de janvier 2015), les restrictions applicables au plomb dans les articles ont été adoptées et publiées au JOUE L104/04 du 23/04/2015.

 

Le règlement qui entrera en application mi-mai, concerne les articles mis sur le marché à compter du 01/06/2016.

 

source : MEDDTL

21/04/2015 CHINE : chute surprise de 15% des exportations en mars
C'est assez inattendu mais la Chine vient d'annoncer le recul de ses exportations de 15% sur un an.
Au premier trimestre la croissance chinoise a chuté de 7 %.

La production industrielle et les ventes au détail se tassent.
 

Le ralentissement de l'économie chinoise continue, et ce malgré les efforts de Pékin.
 

source: www.lantenne.com

16/04/2015 FRET MARITIME : application de suivi en temps réel des conteneurs

La compagnie maritime CMA CGM vient de lancer une application mobile permettant aux chargeurs de suivre en temps réel la position de leurs conteneurs, les prochains départs des navires ou d'avoir accès aux différents services CMA CGM.

 

Cette application est disponible en cinq langues (anglais, français, chinois, espagnol et allemand) sur l'App Store et Google Play.

 

C'est un pas supplémentaires, et un gain de temps indéniable, après avoir déjà investi dans la géolocalisation des conteneurs.

 

D'autres développements sont en cours notamment l'éco-calculateur qui permettra au client de calculer l'empreinte carbone de son conteneur directement depuis son mobile.

 

source : CMA CGM

 

16/04/2015 FRET MARITIME : lancement d'une navette interbassins à Marseille-Fos

A compter du 11 mai prochain, une navette ferroviaire quotidienne sera en service entre les deux bassins du Grand Port maritime de Marseille (GPMM), bassins Est et bassins Ouest.

 

Cette navette permettra d'écouler massivement les conteneurs entre les terminaux de Marseille et ceux de Fos.

 

source : www.lantenne.com

09/04/2015 REACH : restrictions du Chrome VI dans les cuirs (RAPPEL)

Nous vous rappelons l'information diffusée dans notre lettre de veille réglementaire du 08/04/2014 concernant les restrictions applicables à compter du 1er mai 2015 sur l'utilisation du chrome VI dans les cuirs.

 

Tous les cuirs en contact avec la peau sont concernés.

Une restriction pour prévenir les cas de dermites allergiques.

 

Des retraits de produits ont déjà fait l'objet de rappel à l'occasion des contrôles par les autorités compétentes des différents Etats membres.


>> Voir site du RAPEX

 

source : CTC Groupe

09/04/2015 MADAGASCAR : renforcement des contrôles douaniers

Sous la pression des bailleurs de fonds et du FMI, le gouvernement malgache s'est engagé à engranger plus de revenus.

 

Le ton a été donné par le ministre des finances et budget qui mise sur la répression pour pouvoir atteindre les objectifs en matière de recettes fiscales et douanières, en l'absence d'autres ressources.

 

Il est demandé à l'administration des douanes de Madagascar de trouver près de 120 millions d'euros de plus cette année : ces objectifs élevés vont se traduire sur le terrain par la mise en place de contrôles plus fréquents, dans les ports dans un premier temps, avant de progressivement s'étendre à tout le pays.

 

Il ne s'agit pas seulement d'inspecter des conteneurs ou des transporteurs routiers sur les grands axes, mais également de traquer toutes les formes de fraudes jusque dans les stocks et la comptabilité des entreprises.

Les fraudes concernent la plupart du temps les produits venant d'Asie qui représentent 70% du commerce de Madagascar.

 

source : www.rfi.fr/afrique

09/04/2015 FRET MARITIME : augmentation des capacités sur les lignes Asie-Europe en 2015

Avec l'entrée en mer des très gros porte-conteneurs, la capacité sur les lignes Asie-Europe va changer et les alliances Ocean Three, CKYHE et 2M vont mener la danse.

 

Le trade Asie-Europe du Nord va augmenter de 9,1% en 2015, ce qui aura un impact sur les taux de fret.

Pas de nouvelles rotations prévues, l'augmentation sera seulement due à la taille des portes conteneurs.

 

Les dernières livraisons de ces géants des mers sont prévues dans les prochains jours pour CMA CGM et au cours du printemps pour CSCL.

 

Quant au G6 il tarde à rejoindre les capacités de ses concurrents, les différents partenaires ayant du mal à s'accorder sur une ligne directive.

 

source : www.lantenne.com

09/04/2015 Développement Durable FRANCE : plateforme nationale au service de l'économie circulaire

L'économie circulaire propose un nouveau modèle qui utilise et optimise les stocks et les flux de matières, d'énergie et de déchets et vise ainsi à l'efficience de l'utilisation des ressources : les déchets des uns deviennent les ressources des autres.

 

Une plateforme nationale web collaborative sera disponible dès cet automne, à l'initiative notamment de l'Institut de l'Economie Circulaire et avec le soutien du Ministère de l'Ecologie et l'ADEME. Elle est destinée à rassembler les différents outils existants développés par l'Etat, les entreprises et les collectivités et à permettre l'échange de bonnes pratiques entre les acteurs.

A terme, elle devrait faciliter la mise en œuvre des actions et renforcer les partenariats, y compris avec l'étranger.

 

En ligne de mire, le vote d'une loi en faveur de l'économie circulaire d'ici 2017.

 

source : www.actu-environnement.com

07/04/2015 AFRIQUE : boom des infrastructures de transport en 2014

L'étude « Africa construction trends » publiée le 10 mars dernier, révèle que l'investissement des gouvernements africains dans les infrastructures locales a bondi de 7 à 22% entre 2013 et 2014.

 

Les États deviennent ainsi le deuxième investisseur sur le continent, derrière les institutions financières publiques internationales dont la contribution s'élève à 26 %.

 

Au total, les investissements sur le continent africain ont augmenté de 46,2 % en 2014, pour atteindre 325 milliards USD : 40% des investissements ont concerné des projets d'infrastructures de transport.

source : deloitte.com

02/04/2015 BILAN CARBONE : guide ADEME bilans de GES pour le secteur de la distribution

L'ADEME vient de publier un guide pratique de 128 pages destiné à aider les entreprises françaises du secteur de la distribution à réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES).


Pour rappel, l'article 75 de la loi Grenelle II sur l'Environnement, a imposé aux entreprises de plus de 500 salariés de publier leur premier bilan GES le 31/12/2012 et de le mettre à jour au minimum tous les 3 ans.


Rassemblant les retours d'expérience de 9 entreprises leaders dans les secteurs de l'alimentaire, du bricolage, de l'électrodomestique, du sport, de l'ameublement, de la jardinerie et de la vente à distance, ce guide présente une méthode d'évaluation des GES, qu'il décline à 4 activités prépondérantes : logistique, vente, immobilier et supports (siège social, centrale d'achats).

 

Il propose également une liste d'indicateurs de performance, actions de réduction et bonnes pratiques.


Un outil bien pratique pour la prochaine échéance du 31/12/2015 et la mise à jour de vos bilans GES !

 

Document disponible sur simple demande.

 

Source : ACTU-ENVIRONNEMENT

02/04/2015 SEYCHELLES : 161ème membre de l'OMC
Un accord a été signé le 25 mars dernier, concernant l'adhésion des Seychelles à l'Organisation Mondiale du Commerce.

Les Seychelles deviendront donc officiellement le 161ème membre de l'OMC, 30 jours après la notification de la ratification.
 

Ce petit archipel exporte du thon en boîte vers l'UE et une petite quantité d'huile de noix coco au Kenya.
 

source : OMC

02/04/2015 RSEEI : Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères adoptée à l'Assemblée Nationale !

Nous vous l'avions annoncé*, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre envers leurs filiales et sous-traitants vient d'être adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale !


Version allégée d'une première proposition présentée fin 2013, ce texte instaure en droit français l'obligation, pour les grandes entreprises transnationales, d'établir, de mettre en œuvre et de publier un plan de vigilance, afin d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves, de risques sanitaires, de risques de corruption résultant de ses activités, de celles de ses filiales directes ou indirectes et de celles de ses fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie au sein de sa chaine d'approvisionnement internationale.


Au final, cette obligation ne s'appliquera qu'aux entreprises françaises comportant au moins 5000 salariés en France ou 10000 dans le monde, soit environ 125 entreprises.

 

Reste que désormais, elles seront responsables devant le juge et ne pourront faire la sourde oreille aux demandes de réparation des victimes. Cela devrait les amener à être encore plus exigeantes envers tous les acteurs de leur supply-chain (et cela inclut leurs sous-traitants et fournisseurs français) afin de maitriser les risques de non-respect des droits de l'homme, de conditions de travail indignes, de catastrophes environnementales et de scandales de corruption.

 

source : Assemblée Nationale

* En complément : Devoir de vigilance des multinationales : la proposition de loi revient ! (mars 2015) 

31/03/2015 REACH : appel à consultation sur le projet de restriction du Méthanol
Le 16/01/2015, la Pologne a déposé à l'ECHA un dossier annexe XV en vue de la restriction d'utilisation du Méthanol : les fabricants, utilisateurs aval et importateurs communautaires ont jusqu'au 18/09/2015 pour faire connaître les impacts sur leurs activités respectives de restrictions d'utilisation pour les produits nettoyants de parebrises, ou comme additif dans l'alcool.

L'ingestion de méthanol provoque la cécité et la mort.
 

La consultation est ouverte depuis le 18/03/2015 sur le site de l'ECHA :

source : ECHA 18/03/2015

31/03/2015 CHINE : 3 nouvelles zones franches en préparation...
3 nouvelles zones franches viennent d'être validées par la Chine : elles seront calquées sur le modèle de Shanghai (bien que celle-ci ne soit pas réellement optimisée).

Les zones seront situées dans les provinces du Guangdong (sud), du Fujian (sud-est), et dans la mégapole portuaire de Tianjin, près de Pékin.
 

Aucune date de lancement n'a pour l'instant été annoncée.

 

source : www.lantenne.com

26/03/2015 MAROC : des échanges extérieurs dynamiques en 2015

Le début d'année 2015 est synonyme de dynamisme pour les échanges extérieurs marocains : fin février les exportations sont en hausse de 8,2% par rapport à la même période en 2014.


Principaux secteurs en progression : les phosphates et dérivés (+ 20,4%), le secteur de l'automobile (+ 10,1%) et l'agroalimentaire (+10,4%).


Les secteurs « textile et cuir » et « industrie pharmaceutique » enregistrent des hausses respectives de 7% et 5%.

 

Seules les exportations dans les secteurs des produits dérivés du pétrole, de l'aéronautique et de l'électronique ont reculé.


Ainsi les échanges commerciaux du Maroc avec le reste du monde ont été marqués par une forte dynamique du taux de couverture des importations par les exportations évalué à 61,7% contre 48,3% un an auparavant.


Le déficit commercial du Maroc a de facto diminué pour se chiffrer à 20,514 milliards de dirhams, soit une amélioration de 37,2%.

 

source : www.aujourdhui.ma

26/03/2015 ASIE : jours fériés au 2ème trimestre 2015

Jours fériés en Asie au deuxième trimestre 2015 :

 

CHINE


Date Name of the Holiday 
Fm 4-Apr-15
To 6-Apr-15
Qingming festival
Fm 1-May-15
To 3-May-15
Labour Days
Fm 20-Jun-15
To 22-Jun-15
Dragon Boat Festival


HONG KONG


Date Name of the Holiday 
3-Apr-15 Good Friday
4-Apr-15 Day following Good Friday
6-Apr-15 Day following Ching Ming Festival
7-Apr-15 Day following Easter Monday
1-May-15 Labour day
25-May-15 Birthday of Buddha
26-Jun-15 Tuen Ng Festival


BANGLADESH


Date Name of the Holiday 
14-Apr-15 BANGLA NOBO BORSHO'1421
1-May-15 MAY DAY
3-May-15 BUDDHA PURNIMA
3-Jun-15 SHOB E BORAT


VIETNAM


Date Name of the Holiday 
28-Apr-15 Hung Kings Temple Festival
29-Apr-15 Public Holiday
30-Apr-15 Reunification Day
1-May-15 International Labour Day


INDE


Date Name of the Holiday 
3-Apr-15 Good Friday
14-Apr-15 Tamil New Year's Day
15-Apr-15 Vishu
1-May-15 May Day / Maharashtra Day
4-May-15 Buddha Purnima
24/03/2015 DOUANE FRANCE : saisies record en 2014 !

2014 aura été une année historique en matière de lutte contre la fraude douanière en France : si le tabac de contrebande est le plus concerné, les saisies de contrefaçons (+15,4%) et les contrôles de conformité sur les jouets (+83%) ont également fortement augmenté.

 

De plus, 356,9 millions d'euros de droits et taxes ont été redressés par les douanes françaises en 2014, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à 2013 !

 

source : DGDDI

 

En complément : La douane : 1er partenaire des entreprises françaises à l'international ?

24/03/2015 ASIE > USA : le fret maritime s'oriente East-Coast

A la suite du conflit social qui a duré près de 9 mois sur la côte Ouest des Etats unis, plusieurs armateurs ont décidé d'ouvrir de nouveaux services maritimes reliant l'Extrême-Orient à la côte Est de l'Amérique du Nord via le canal de Panama... sans faire escale dans les ports de la côte Ouest !

 

Le premier service devrait commencer fin mars, avec l'alliance entre Cosco, Hanjin, Evergreen et
Yang Ming : les ports touchés seront Shanghai, Qingdao, Colón, Savannah et Charleston. Dans l'autre sens, il desservira Colón, Busan et Ningbo.

 

Un autre service sera mis en place dès le mois de mai sur ce même marché par CMA CGM, Hamburg Süd et UASC.

 

A terme, la capacité globale qui sera déployée sur l'axe Asie-côte Est des États-Unis pourrait progresser de 6 %. À l'annonce de ces changements les taux de fret maritime ont bondi en février avant de retomber en mars.

 

source : www.lantenne.com

19/03/2015 REACH : projet de modification du seuil de tolérance du benzène

Le 22/04/2015 la Commission européenne votera la modification de l'annexe XVII de la règlementation REACH, concernant le seuil de tolérance du benzène, en tant que substance ou dans les préparations de gaz destinées aux consommateurs :

 

Le taux de 0.1% masse/masse sera remplacé par 0.1% volume/volume

 

Cette modification permet une teneur en benzène plus élevée qui n'a pas été jugée nocive pour la santé, et évitera 60 millions d'euros de dépenses annuelles pour la filière concernée.

 

source : Commission européenne

19/03/2015 CANADA / USA : pré-contrôles aux frontières pour tous les modes de transport

Les pré-contrôles frontaliers au Canada pour les voyageurs ou les marchandises à destination des Etats-Unis vont être étendus à tous les modes de transport : aérien, routier, ferroviaire et maritime.


Ces pré-contrôles étaient déjà en place depuis 2001 dans les 8 principaux aéroports canadiens.


Ils seront non seulement étendus à tous les aéroports canadiens, mais également à tous les modes de transport.


Cet élargissement des contrôles douaniers au Canada servira à améliorer et sécuriser les différents flux de passagers et de marchandises entre les deux pays.

Par la suite, les États-Unis lèveront l'obligation de la procédure de réinspection des bagages enregistrés lors d'une correspondance sur leur territoire.

 

source : www.tvanouvelles.ca

12/03/2015 KENYA : annulation des restrictions d'activités pour les compagnies maritimes étrangères

La Cour suprême kényane a déclaré inopérante la section 16 (1) du Merchand Shipping Act de 2009, limitant les compagnies maritime étrangères à la seule activité de transport maritime au Kenya.

 

Cette décision permettra aux compagnies à capitaux étrangers de se positionner sur d'autres activités telles que l'exploitation des terminaux portuaires.

 

La Kenya Port Authority (KPA) sera notamment tenue par la loi d'accepter les soumissions des compagnies étrangères relatives à l'appel d'offres pour la concession du deuxième terminal à conteneurs du port de Mombasa.

 

19 compagnies ont répondu de manière définitive à l'appel d'offres, incluant Bolloré et CMA/CGM.

 

source : www.businessdailyafrica.com

12/03/2015 RSEE : la proposition de loi sur le "devoir de vigilance" des multinationales revient !

Le texte qui vise à instaurer « un devoir de vigilance » de la part des grands groupes envers leurs filiales et sous-traitants à l'étranger a été adopté mercredi en commission des lois à l'Assemblée Nationale.

 

Inspirée par le drame du Rana Plaza, qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh en 2013, la proposition de loi n'a cessé depuis 2 ans d'être repoussée.

 

Ce texte remanié qui arrivera en séance plénière le 30 mars 2015 est moins contraignant qu'à son origine *.

 

Si la loi est adoptée, elle devrait instaurer la mise en place d'un « plan de vigilance » par les entreprises afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux. Toutefois, la loi n'encadre pas strictement le contenu du « plan de vigilance » : elle laisse à la charge des groupes l'identification et la cartographie de leurs propres risques.

 

source : www.lesechos.fr

 

* En complément : "Devoir de vigilance des multinationales : le projet de loi français revient !"

12/03/2015 ETHIOPIE : nouvelle stratégie de développement logistique

Depuis deux ans, Ethiopian Maritime Affairs Authority (EMAA) essaie de mettre en place une stratégie nationale de développement logistique afin d'attirer les investisseurs.

 

Lors d'un forum mercredi dernier, le directeur général de l'EMAA a annoncé la constitution d'une « task force » composée de professionnels de EMAA et des diverses parties prenantes pour élaborer cette stratégie qui devrait inclure, entre autre, le renforcement de la coopération avec des ports étrangers tels que Berbera au Somaliland ou Port Soudan.

 

L'objectif est de mettre en place des solutions logistiques import-export fiables pour promouvoir les zones franches du pays et y attirer les investisseurs étrangers, notamment chinois.

 

A noter qu'actuellement, 95% du trafic import-export de l'Ethiopie passe par le port de Djibouti.

 

source : www.thereporterethiopia.com

 

En complément : "Ethiopie : nouveau hub logistique en Afrique... ou enclave chinoise ?"

12/03/2015 CORRUPTION : atelier "Lutte et prévention de la corruption" de l'IFACI Rhône-Alpes le 20/03/15

La section Rhône-Alpes de l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI) organise un atelier pour ses membres le vendredi 20 mars 2015  à Lyon sur le thème "Lutte et prévention de la corruption".

 

Anne LE ROLLAND (ACTE International), Philippe MONTIGNY (Ethic Intelligence) et Jean-Christophe TETART (Orange) animeront cet atelier de 9h30 à 12h30.

 

Informations : IFACI

10/03/2015 MEDIA : "Corruption, double peine" - Documentaire BFM TV le 10/03/2015 à 21h00

Si vous voulez tout comprendre sur les conséquences désastreuses d'un manque de prévention des risques de corruption dans les affaires, ne manquez pas ce reportage très documenté et illustré d'interviews marquants de dirigeants de sociétés impliquées dans des affaires de corruption à l'international : amendes records, peines de prison, pertes de marchés... des témoignages qui au minimum incitent à la réflexion !


source : Ethic Intelligence

05/03/2015 ANTIDUMPING CHINE>UE : l'OMC invalide les mesures prises par la Chine sur les importations de tubes en acier inoxydable

Les droits antidumping imposés depuis 2012 par la Chine sur certains tubes en acier inoxydable originaires de l'Union européenne et du Japon ont été jugés injustifiés par l'OMC le 13 février 2015.

 

La commission en charge des différends commerciaux au sein de l'organisation mondiale du commerce a notamment mis en cause le calcul des marges de dumping et statué que le préjudice n'était pas prouvé.


Les autorités chinoises ont un délai de 60 jours pour faire appel du jugement.

C'est la deuxième fois que l'UE obtient gain de cause contre la Chine auprès de l'OMC : la dernière affaire concernait des scanners à rayon X pour lesquels la Chine avait été obligée de suspendre les droits antidumping à l'importation.

 

source : Commission européenne

05/03/2015 CANADA : nouvelle réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Le ministre canadien des Transports a récemment annoncé des modifications au règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

 

La modification comprend une interdiction de transporter des piles au lithium métal à bord des vols de passagers au Canada ainsi que de nouvelles exigences sur l'étiquetage et le plan d'intervention d'urgence relatives à certaines marchandises dangereuses.

 

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant,seules les piles au lithium métal emballées ou expédiées séparément sont interdites.

 

Les États-Unis ont déjà mis en place cette interdiction sur les vols passagers.

 

source : Gouvernement du Canada

26/02/2015 TRANSPORT MARITIME : fin du conflit social dans les ports de la côte ouest américaine

Après 9 mois de bataille, un accord a été trouvé vendredi dernier, dans le conflit qui opposait les ports américains de la côte-ouest aux compagnies maritimes et représentants des dockers.


Un médiateur avait même été dépêché pour tenter de résoudre ce conflit, qui menaçait les échanges entre les Etats-Unis et l'Asie.


L'accord porterait sur le nouveau contrat de cinq ans des dockers, avec notamment la négociation des salaires, retraites et procédures d'arbitrage.


Tout devrait donc rentrer dans l'ordre dès la fin de cette semaine... Mais il faudra cependant quelques temps avant d'évacuer les dizaines de milliers de conteneurs qui sont en souffrance, et cela devrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois !

 

source : www.lalibre.be

26/02/2015 EQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES : nouvelle directive UE au 13/06/2016

La nouvelle Directive Européenne sur les équipements radioélectriques 2014/53/EU (dite Directive RED), publiée au JOUE en mai 2014, remplacera en juin 2016 la Directive RTTE en vigueur depuis 1999. Les fabricants disposeront alors d'une année pour écouler leurs stocks de produits conformes à l'ancienne Directive.


Cette nouvelle réglementation prévoit quelques changements majeurs qui doivent être anticipés par les entreprises :

 

  • Le domaine d'application de la directive ne concerne plus que les appareils sans fil et les systèmes radio. Les installations de télécommunication avec fils (équipements terminaux de télécommunication - TTE) ne sont plus concernées.
  • les récepteurs radio et TV font désormais partie du champ d'application de la Directive (et non plus de la Directive EMC).
  • La directive couvre les appareils de communication ainsi que de localisation par radio (tels que RFID, radars, détecteurs de mouvement, etc.)
  • Il n'y a plus de limite inférieure pour la plage de fréquences (dans la R&TTE, elle était fixée à 9 kHz). La limite supérieure de 300 GHz est maintenue.
  • La nouvelle directive exige que les équipements radioélectriques fonctionnent avec des chargeurs universels.

 

Pour obtenir le texte de la Directive, contactez-nous.

 

source : Commission européenne

26/02/2015 GHANA : mise en place du Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) au 01/03/2015

A partir du 1er mars 2015, le Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) sera obligatoire pour toute marchandise expédiée par voie maritime au Ghana, y compris les marchandises en transit.

 

Ce document devra être émis et validé au port de départ.

Les compagnies maritimes devront noter le n° de BSC sur le connaissement maritime et sur le manifest.

 

Il ne sera pas possible de dédouaner les marchandises à l’arrivée sans ce document.

 

source : www.bifa.org

24/02/2015 TRANSPORT ROUTIER : le SMIC imposé par la France aux routiers étrangers

Les députés français ont adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone soient payés au Smic français.

Cette disposition contribuerait à lutter contre la concurrence sociale déloyale venant, notamment, des pays de l'Est.

 

L'amendement prévoit que "tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l'occasion d'un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés". Ainsi, les routiers étrangers passeraient sous le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros bruts en 2015) ou les congés par exemple.

 

A titre indicatif, le salaire mensuel moyen net d'un chauffeur routier français est de 2.595 euros, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1.290 euros en Hongrie, 1.524 euros en Slovaquie ou encore 1.428 euros en Pologne.

 

Les partenaires sociaux se félicitent de cette mesure qui défend le pavillon français face à ce qu'ils nomment un « dumping social ».

 

L'Allemagne a adopté en janvier un texte similaire, provoquant une levée de boucliers de la part de certains pays d'Europe de l'Est.

 

source : www.ladepeche.fr

19/02/2015 MEDIA : ACTE International sur la radio France Bleu Isère le 19/02 à 13h30

Anne Le Rolland, PDG d'ACTE International, est interviewée jeudi 19 février sur la radio France Bleu Isère dans l'émission "portraits d'Isère" de Michèle Caron de 13h30 à 14h.

 

Pour suivre l'émission en direct ou la réécouter en ligne pendant une semaine, rendez-vous dans la rubrique presse/media de notre site web !

17/02/2015 EN 14682 : nouvelle version de la norme UE sur la sécurité des vêtements pour enfants

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a publié fin décembre 2014 la nouvelle version de la norme européenne harmonisée EN 14682 portant sur la sécurité des cordons et cordons coulissants des vêtements pour enfants (jusqu’à l’âge de 14 ans).

 

Cette nouvelle mouture devra être publiée par les organismes nationaux de normalisation avant juin 2015.

Dans l’intervalle, c’est la version de 2007 qui continuera à donner la « présomption de conformité ».

 

La nouvelle version vise à clarifier certaines interprétations et situations, et améliorer de fait la sécurité de ces produits : le non-respect de la norme EN 14682 reste en effet la principale raison des multiples retraits du marché de vêtements pour enfants non-conformes, repris dans le système RAPEX.

 

En parallèle, le CEN a publié des recommandations spécifiques pour le design et la fabrication des vêtements pour enfants, afin de présenter de façon exhaustive les différentes situations de risque et fournir des recommandations et solutions (étouffement, aimants, étranglement, etc.) aux industriels concernés.

 

Un rapport technique qui répond à la nécessité de mettre en place des procédures d’évaluation des risques, comme l’exige la Directive sur l’obligation générale de sécurité des produits.

 

Source : CEN

17/02/2015 ALGERIE : les chiffres import / export 2014

Les importations algériennes se portent bien selon les chiffres la Direction générale des douanes (DGD) : en augmentation chaque année (+6% en 2014 par rapport à 2013), elles restent dominées par les « biens d’équipement » (33,54%).

 

Les importations algériennes en provenance d’Asie ont augmenté de plus de 1600%, entre 2000 et 2013 (1er : Chine).

 

Comme la plupart des économies de rente, les exportations algériennes sont largement dominées par les hydrocarbures (95,54% en 2014).

 

L’UE reste le principal partenaire commercial de l’Algérie (1er fournisseur et plus gros client).

 

Les liquidités représentent le moyen de paiement privilégié par les opérateurs économiques algériens.

 

source : www.tsa-algerie.com

17/02/2015 HONGRIE : le système EKAER freine la circulation des marchandises

Depuis le 1er janvier 2015, la Hongrie applique un nouveau système électronique du transport routier, baptisé EKAER, qui vise à contrôler la quantité de marchandises circulant sur le réseau routier public hongrois, afin de connaitre le volume des flux soumis à TVA et lutter ainsi contre la fraude fiscale dans le pays.

 

Sont concernées les livraisons intra-communautaires à destination ou en provenance de Hongrie, ou celles à l’intérieur du pays dans le cas d’une première vente de produits à des utilisateurs non finaux.

 

L’entreprise hongroise doit s’inscrire auprès du NTCA (National Tax and Customs Administration) pour soumettre ses déclarations. Mais chaque envoi doit faire l’objet d’une déclaration spécifique, reprenant toutes les informations requises, dont le n° d’attribution n’est valable que 15 jours, et qui doit être communiqué au transporteur.

En cas de transport frontalier, une bonne communication entre société de transport, fournisseur ou acheteur étranger et société hongroise est primordiale.

 

Dans les faits, la charge bureaucratique est lourde et freine les flux de marchandises : la Foreign Trade Association (FTA) est en pourparlers avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Budapest afin de trouver des solutions d’assouplissement du système qui semble peu compatible avec le principe de libre circulation des marchandises.

 

source : FTA / EKAER System

17/02/2015 MAROC : les entreprises exportatrices mises sur l’Afrique sub-saharienne

Mardi 10 février à Tanger, l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) et la Société marocaine d’assurance à l’exportation (Smaex) ont organisé une conférence sur le thème «Perspectives économiques internationales: quels instruments de couverture et d’accompagnement pour les exportateurs marocains ?»

 

A cette occasion, ont été évoqués les risques liés à l’exportation vers les marchés porteurs et notamment l’Europe, toujours sujette aux effets négatifs de la crise.

 

Il en ressort que face aux difficultés économiques de la zone euro, les entreprises exportatrices marocaines doivent revoir leurs stratégies et se tourner vers les pays d’Afrique sub-saharienne, dont les taux de croissance prévisionnels sont plus encourageants (4,8% en 2015 et 5,2% en 2016). Actuellement la zone euro représente la majeure partie (2/3) des échanges extérieurs du Maroc.

 

source : www.aujourdhui.ma

17/02/2015 TRANSPORT : tempête de sable au Moyen-Orient, le canal de Suez fermé

Une tempête de sable a frappé, mercredi dernier l'Égypte, le Liban et Israël, entraînant la fermeture du canal de Suez et empêchant des avions de décoller dans l'État hébreu.

 

Suite à la fermeture du canal de Suez, 52 navires étaient en attente du côté de la mer Rouge.

Du côté de la méditerranée ce n’est pas moins de 26 navires qui étaient bloqués.

 

Du côté du ciel, certains vols arrivant au Caire ont dû être déroutés vers d'autres aéroports du pays, sans que le trafic aérien ne soit profondément perturbé.

 

source : www.lapresse.ca

05/02/2015 TUNISIE : phase pilote de l’obtention du "Label RSE Tunisie"

Depuis plus de trois ans, la CONECT, le CITET, l'APII et l'association ACG, collaborent ensemble à la conception et à l'élaboration du « Label RSE Tunisie » pour la promotion de la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE).


Sans être certifiant, il vise à inscrire les entreprises dans une dynamique d'amélioration continue en les incitants à se doter d'une vision globale et d'une stratégie cohérente pour leurs politiques sociales et sociétales.


Aujourd'hui la CONECT et ses partenaires lancent un appel à candidature aux entreprises pour l'obtention du « Label RSE Tunisie » et invitent les entreprises intéressées à manifester leur intérêt en remplissant un formulaire en ligne jusqu'au 10 Février 2015.


Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un accompagnement approprié et personnalisé durant tout leur processus de labellisation.

 

source : www.africanmanager.com

03/02/2015 REACH annexes IV & V : restrictions sur les polluants organiques persistants (POPs)
Les substances des annexes IV et V sont exemptées des obligations d’enregistrement, mais un amendement a été publié le 17/12/2014 par la Commission européenne afin d’aligner REACH sur les exigences de la convention de Stockholm.

A partir du 18/06/2015, des seuils maximum de taux de concentration seront appliqués pour les déchets contenant des polluants organiques persistants.

Toutefois, chaque Etat membre pourra accorder des passer outre à ses industriels...

source : JO UE du 18/12/2014
29/01/2015 MEXIQUE : nouvelle restriction à l’importation pour les chaussures
Dans le cadre du plan Développement et Innovation 2013-2018 destiné à améliorer la productivité (et protéger) certains secteurs-clés de l'économie mexicaine, le gouvernement fédéral vient d'imposer un nouveau système de licence d'importation automatique pour les importations de chaussures (SH 64 01 à 64 05) au Mexique.

Pour obtenir cette licence, les sociétés doivent fournir une copie de la facture commerciale Export, en espagnol et valorisée en USD, accompagnée de multiples informations : matière, pointure, pays d'origine, document d'exportation (si expédition maritime), etc.

Ce permis sera valable pendant une période de 60 jours à partir de son obtention.

Cette nouvelle réglementation est l'une des mesures proposées en août 2014 dans un Décret visant à lutter contre des pratiques répandues de sous-facturation, comme le justifie le gouvernement mexicain.

Pour obtenir le texte du décret en espagnol ou notre expertise sur cette nouvelle réglementation, n'hésitez pas à nous contacter.

 

source : AAFA

29/01/2015 DEB 2015 : évolutions réglementaires annuelles relatives aux déclarations d'échange de biens
Les évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens (DEB) ont été publiées le 12 janvier 2015 au Bulletin Officiel des Douanes.

Outre le calendrier de dépôt des déclarations, et quelques mises à jour de la Nomenclature Générale des Produits, pas de modification majeure en 2015.

A noter tout de même une clarification par l'administration douanière des procédures de déclaration pour les retours et remplacements de marchandises.

En savoir plus >  Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour règlementaire 2015

source : http://www.douane.gouv.fr/ 
27/01/2015 USA : 15ème édition de la liste des substances soumises à restriction de l’AAFA

L’AAFA, association américaine du vêtement et de la chaussure (American Apparel and Footwear Association) vient de publier la 15ème édition de sa liste des substances soumises à restriction (RSL).

 

Destinée à fournir aux entreprises de ce secteur des informations relatives aux réglementations et lois qui restreignent ou interdisent certaines substances et produits chimiques dans les textiles d’intérieur, les vêtements et les chaussures dans le monde entier, cette liste est un outil de synthèse utile pour les exportateurs.

 

L’édition 2015 apporte notamment des compléments d’informations et des modifications sur les métaux lourds, le formaldéhyde, les composés organostanniques et les phtalates.

 

Document complet disponible en anglais sur simple demande.

 

source : wewear.org (AAFA)

27/01/2015 DEEE : 5 éco-organismes agréés jusqu'en 2020

Le Ministère de l’écologie a récemment renouvelé l’agrément de 5 éco-organismes jusqu’au 31 décembre 2020, pour la collecte et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : Ecologic, Eco-systèmes, Recyclum (matériels d’éclairage), PV Cycle (panneaux photovoltaïques) et Ocad3E (coordinateur de la filière).

 

Les objectifs de collecte, de valorisation et de recyclage/réutilisation des DEEE sont également revus à la hausse. Le nombre des catégories de DEEE passera de 10 à 6 en 2018 et leur dénomination sera modifiée.

 

source : Actu-Environnement.com

27/01/2015 BISPHENOL A : l’agence sanitaire européenne estime le risque faible

L'EFSA vient de rendre un avis très controversé : après une réévaluation scientifique complète des effets sanitaires potentiels du Bisphénol A (BPA), l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments affirme que cette substance ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous âges aux niveaux d'exposition actuels.

 

La dose journalière tolérable (DJT) « sans danger » est cependant réduite à 4µg/kg de pc/jour, seuil provisoire en attendant les résultats dans 3 ans d'une étude menée dans le cadre du programme national de toxicologie des Etats-Unis.


Cette décision, à l'opposé de celle de la France qui vient d'interdire le BPA dans les contenants alimentaires au 01/01/2015, va également à contre-courant de nombreuses études scientifiques qui dénoncent les effets secondaires potentiels de cet antioxydant et plastifiant, au même titre que d'autres perturbateurs endocriniens, sur le système hormonal, nerveux et la glande mammaire.


Certains dénoncent le lobbying de l'industrie chimique auprès de la Commission européenne et crient au scandale sanitaire. Les industriels français de l'agro-alimentaire et de l'emballage espèrent quant à eux la suspension de la loi française, qui les met de fait dans une situation délicate vis-à-vis de leurs concurrents internationaux.

 

source : Actu-Environnement.com

22/01/2015 TRANSPORT ROUTE : les routiers maintiennent la pression
La grève des transporteurs routiers n’est pas terminée !

La mobilisation de lundi dernier, a surpris par son ampleur et conforté les transporteurs dans leurs actions.
Les routiers entament jeudi 22 janvier leur cinquième jour de mobilisation.
Les syndicats de routiers réclament une « hausse du pouvoir d'achat de 100 euros » par mois, passant par une hausse du taux horaire « à 10 euros minimum pour les coefficients les plus bas à l'embauche, soit 5 % de revalorisation ». 
Les routiers en grève demandent aussi l'institution d'un treizième mois, qui n'existe pour l'heure que dans le secteur des messageries.

Le patronat propose 1% à 2% d'augmentation en fonction des coefficients de la grille.
En outre, les négociateurs patronaux ont refusé de retourner à la table des négociations jeudi, ce qu'a condamné le gouvernement.

Pour sortir de la crise, les patrons proposent de travailler sur les améliorations de la protection sociale. Ce qui ne satisfait pas les routiers.


source : Le Monde.fr

20/01/2015 VIETNAM > FRANCE : exportations record en 2014

Les exportations vietnamiennes à destination de la France sont estimées à 2,8 milliards de dollars en 2014, soit une hausse globale de 8% en glissement annuel.

Principaux groupes de produits :

Téléphones portables (+38%) et leurs pièces détachées (+40%) pour 900 millions USD
Chaussures et sandales avec 237,8 millions de dollars (+12,6%)
Produits aquatiques (+19%)
Café (+21,3%)
Sacs, valises et chapeaux (+10,7%)

Toutes destinations confondues,  les produits du textile et de l'habillement continuent d'être en tête des exportations du pays avec un CA global annuel prévu de 24,5 milliards USD en 2014, record de ces trois dernières années, dépassant l'objectif de près d'un milliard USD.

 

source : Vietnamplus.vn (30/12/14 - 08/01/2015)

13/01/2015 CHINE : 1ère puissance économique mondiale en 2014 !
Les économistes le prédisaient depuis des décennies, l'évènement va finalement se produire en 2014: la Chine prend la place des Etats-Unis en tant que première puissance économique du monde, à pouvoir d'achat comparable. L'Amérique du Nord se contente désormais de la deuxième place de ce classement.

L'information a été officialisée par le Fonds monétaire international (FMI) à l'occasion de la publication de son dernier rapport sur l'économie mondiale. En 2014, le produit intérieur brut (PIB) chinois va atteindre 17.632 milliards USD (16,5% de l'économie mondiale), contre "seulement" 17.416 milliards USD (16,3%) pour le PIB américain.

source : bfmbusiness.bfmtv.com
13/01/2015 CORRUPTION FRANCE : le rapport Nadal retient les propositions de Transparency International

Le rapport sur l’exemplarité des responsables publics, remis le 7 janvier 2015 par Jean-Louis Nadal au Président de la République, formule 20 propositions, dont plusieurs innovantes, visant à répondre aux affaires qui ont émaillé l’actualité récente (Cahuzac, Thévenoud, Bygmalion). 

 

Ce rapport qui reprend plusieurs  des recommandations de Transparency International, est indéniablement un marqueur de progrès,.. sous réserve que ces propositions soient suivies d’effets !

 

source : Transparency International

 

08/01/2015 FRET MARITIME : nouveau record de trafic pour le port d'Anvers

L’année se termine bien pour le port d’Anvers : avec un trafic global de 198,8 millions de tonnes, le port belge enregistre une progression de 4,2 % en 2014 par rapport à 2013.

L’activité des containers a notamment augmenté de 5,4 %, soit 8.96 millions d’EVP.

 

Alors que le trafic import est resté stable, l’export s’est envolé avec +17.8%  d’EVP.

13.978 navires ont fait escale à Anvers en 2014, soit 1,7 % de moins qu'en 2013. Cependant, la capacité moyenne des navires a progressé de 1,5 %.

source : L'ANTENNE

08/01/2015 TRIMAN : guide d’utilisation édité par l’ADEME

Pour accompagner les industriels concernés et leurs partenaires/prestataires à déployer la nouvelle signalétique TRIMAN (voir ACTu du 06/01/15), l'ADEME vient d'éditer un « guide d'utilisation sur la signalétique commune de tri : Triman ».

 

Ce guide définit les modalités d'application du logo et détaille les spécificités par filière de produits : ameublement, textiles/linge de maison/chaussures et emballages ménagers.

 

Concernant cette dernière catégorie, le guide zoome sur les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs ainsi que sur les déchets diffus spécifiques.

 

« guide d'utilisation sur la signalétique commune de tri : Triman ».

 

source : ADEME
06/01/2015 REACH : l’ECHA précise la notion de "contact prolongé avec la peau" pour le nickel

La notion de « contact prolongé avec la peau » est particulièrement sensible pour l’application des restrictions sur l’utilisation du nickel dans les bijoux (annexe XVII).

 

Il est donc désormais défini comme ci-dessous :

 

- 10 minutes à 3 ou plus occasions au cours de deux semaines d’affilée

- 30 minutes à une seule ou plusieurs occasions au cours de deux semaines d’affilée

 

Texte de référence :

http://echa.europa.eu/documents/10162/13641/nickel_restriction_prolonged_contact_skin_en.pdf

06/01/2015 TRIMAN : nouveau logo de référence sur la recyclabilité

Après 2 ans de controverse, le nouveau logo « Triman », prévu par le Grenelle 2 pour informer les consommateurs que certains produits relèvent d'une consigne de tri en raison de leur caractère recyclable, est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Il concerne tous les metteurs sur le marché de produits potentiellement recyclables et relevant d’un dispositif de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP*).

 

Sont cependant exclus :

 

- les emballages en verre

- les piles, accumulateurs et équipements électriques et électroniques

- les produits générateurs de déchets diffus spécifiques ménagers (colles, peintures, etc.)

qui conservent leur propre signalétique.

 

Le logo pourra figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé (site internet du metteur sur le marché).

 

Aucune sanction n’étant prévue par le texte en cas de manquement à l’apposition du nouveau logo TRIMAN, on peut se poser la question de l’efficacité de ce nouveau dispositif. Affaire à suivre…

 

>> Texte du décret TRIMAN

 

* REP : voir site de l'ADEME

 

source : ACTU-ENVIRONNEMENT.com
17/12/2014 TRANSPORT MARITIME : le trafic maritime a augmenté de 300% en 20 ans

Une récente étude de l'IFREMER fait ressortir que le trafic maritime mondial a quadruplé entre 1992 et 2012.

 

Les zones les plus touchées sont notamment le golfe du Bengale, la mer d'Arabie et les mers de Chine.

Toutes les routes maritimes connaissent une croissance significative, à l'exception de celles au large de la Somalie, où la piraterie a pratiquement arrêté le trafic depuis 2006.

Le trafic maritime est la principale cause de pollution atmosphérique dans l'océan ouvert : la concentration atmosphérique en dioxyde d'azote (NO2), mesurée par satellite, a notamment augmenté de 50% entre 1997 et 2010, sur l'axe Sri Lanka - Sumatra - Chine, le routing le plus fréquenté au monde.

 

source : IFREMER

09/12/2014 FRET FERROVIAIRE : Euro Cargo Rail inaugure le premier train Chine / Espagne en 20 jours !

C’est dans la nuit du 7 au 8 décembre qu’est arrivé à Madrid le convoi de marchandises parti le 18 novembre de Yiwu, au sud de Shanghaï, après un trajet de 13 000 km... le plus long jamais effectué par un train de fret !

Le succès de l'opération pourrait conduire à établir un itinéraire régulier depuis la Chine dès le printemps prochain, «avec deux rotations prévues par mois», selon un communiqué d'Euro Cargo Rail, premier opérateur privé de fret ferroviaire en France et filiale du groupe allemand DB Schenker Rail.

 

sources : la-croix.com | ledauphine.com

 

En savoir plus : Chine > Europe : le fret ferroviaire se développe à grande vitesse

04/12/2014 UE / SUISSE : accord sur les formalités sureté-sécurité export en transport aérien

L’accord du 25 juin 2009 entre la Communauté Européenne et la Confédération Suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité a été publié au JOUE L du 18/11/2014.

 

L’entrée en vigueur de cet accord est datée du 11 octobre2014.

 

Le texte est disponible à l’adresse suivante : eur-lex.europa.eu

 

source : Classe Export

04/12/2014 OMC : les négociations USA/Inde relancent l'accord de Bali

L'adoption finale des accords commerciaux de Bali, négociés au sein de l'OMC, avait été enraillée au dernier moment par le refus de l'Inde de céder aux Etats-Unis sur la question des stocks de sécurité alimentaire.
 

Le processus était donc bloqué depuis fin juillet 2014 (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014).


Le 27 novembre dernier, le Directeur Général de l'OMC, M. Azevedo, a annoncé qu'un compromis avait été trouvé entre les deux pays, ce qui devrait relancer le processu d'adoption multilatérale du paquet de Bali.


Le projet conclu entre les Américains et les Indiens doit encore être examiné par le Conseil général de l’OMC.

 

source : RFI.fr

02/12/2014 FRET MARITIME : le plus gros porte-conteneurs au monde est chinois

Avec sa capacité de 19100 EVP (760 EVP de plus que les navires « triple E » de la compagnie MAERSK Line), le CSCL Globe de la compagnie maritime chinoise China Shipping Container Lines, est à ce jour le plus gros porte-conteneurs au monde !
 

Ce navire desservira l’axe Asie/Europe du Nord sur le service commun de CMA CGM, UASC et CSCL FAL 8, AEX 1 ou AEC 1 selon les compagnies.
 

Quatre autres navires du même tonnage sont prévus d’être mis en service entre avril 2015 et début 2016 sur ce routing.

 

Source : L'ANTENNE

02/12/2014 IMPORT/EXPORT CHINE : le nouveau hub multimodal de Chongqing vise le premier rang mondial
Le nouveau hub multimodal de Chongqing a été inauguré en 2013 et se développe tous azimuts !

Le port de Guoyuan, sur le fleuve Yangzi Jiang relié à la mer au niveau de Shanghai, est au centre du projet. Il est situé dans la nouvelle zone Liangjiang, à Chongqing, et s'étend sur près de 4 km2. Cette zone abrite déjà deux ports francs. 


Connecté au reste du pays par voies fluviales, ce hub sera également le point de départ d'une ligne de chemin de fer qui doit relier en 2015 la ville de Chongqing à l'Europe via Xinjiang.

 

La Chine espère que ce nouveau hub deviendra le plus grand port intérieur chinois.

 

source : L'ANTENNE

02/12/2014 FRET MARITIME : la plateforme multimodale du Havre bientôt opérationnelle
C’est presque terminé !

Il aura fallu près de 2 ans de travaux pour que le terminal multimodal du Havre voie le jour.

Bâtit sur 100 hectares, près du Parc logistique, au pied du pont de Normandie, il servira à fluidifier le transport de marchandises sur la zone portuaire et à développer les trafics massifiés ferroviaires et fluviaux.

Ce terminal est le plus grand de France, sa mise en service est prévue pour février 2015.

source : L'ANTENNE
27/11/2014 FRET MARITIME : FIATA monte aux créneaux contre les surcharges injustifiées
Stop aux surcharges non justifiées !

La Fédération mondiale des commissionnaires de transport et des fournisseurs de services logistiques (FIATA) a officiellement fait part de son mécontentement concernant les surcharges tarifaires qui sont régulièrement appliquées par les lignes maritimes régulières.

La puissante fédération dénonce de plus en plus de surcharges appliquées sans fondements et sans clarification par les compagnies  : dernièrement des frais tels que «Congestion portuaire causées par des mouvements sociaux » ou « Surcharges d'acheminement (haulage surcharge) résultant d'une pénurie de chauffeurs de poids lourds » qui sont totalement incompréhensibles.

Le mot d’ordre est donc "d’arrêter d'accepter des surcharges au montant opaque et injustifié".

Les armateurs ont accéléré ces derniers temps les annonces de surcharges et d'ajustement des taux de fret. Notamment CMA CGM qui annonce entre le 1er octobre et le 5 novembre, 28 surcharges sous sept motifs différents : General Rate Restauration, Port Congestion, Terminal Handling Charges, Overweight, Peak Season, Winter et Low Sulphur.

Source : FIATA
27/11/2014 VIETNAM / RUSSIE : accord de libre échange en vue !
Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé la création d'une zone de libre-échange entre l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan et le Vietnam.

L’accord qui est actuellement en cours de finalisation devrait permettre au Vietnam de devenir le premier pays tiers à l'Union douanière avec lequel la Russie conclut un partenariat avancé.

Selon Poutine, les échanges commerciaux entre Moscou et Hanoï pourraient atteindre jusqu’à 10 milliards USD d'ici quelques années.

source : Les Echos
25/11/2014 CAMBODGE : forte augmentation du salaire minimum en 2015

+28% pour le salaire minimum des ouvriers textiles à compter de début 2015, soit 102€ contre 80€ en 2014.

C'est toutefois moins que les 112€ réclamés par les syndicats et 128€ par les ouvriers en grève en début d’année.

Le Cambodge est le 8ème fournisseur de l’UE dont les commandes ont augmenté de 23% au cours du premier semestre 2014.

source : LeMonde.fr

 

En savoir plus > Salaire minimum : les pays "low-cost" entre le marteau et l'enclume

25/11/2014 NIGERIA / CHINE : contrat record pour une ligne de chemin de fer

La Chine vient de signer le plus gros contrat individuel jamais signé pour un projet unique, d’un montant de

12 milliards USD avec le Nigeria.

 

Ce contrat porte sur la construction d’une ligne ferroviaire longue de 1402 kilomètre qui reliera Lagos à Calabar.

 

source : L'ANTENNE

25/11/2014 BISPHENOL A : des substituts disponibles dès 2015
Comme le prévoyait la loi du 24/12/12 qui suspendait l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires pour les enfants en bas âge, le gouvernement français, s’appuyant sur les recherches de l’ANSES* et de l’ANSM**, vient de remettre au Parlement un rapport sur l’évaluation des substituts au BPA.

Bonne nouvelle : des solutions existent pour la plupart des usages du BPA.

  • Pour les matières plastiques en polycarbonate (biberons et autres contenants alimentaires), d’autres matières plastiques (polypropylène, copolyester et autres), mais aussi le verre, la céramique et le silicone se substituent déjà au BPA.
  • Pour les papiers thermiques (tickets de caisse), les alternatives non-chimiques seront privilégiées (procédé d’impression, dématérialisation).
  • Pour les résines époxydes (vernis dans les boites de conserve), d’autres vernis polyesters, acryliques ou vinyliques donnent de très bons résultats de conservation et de sécurité microbiologique.

Néanmoins, pour tous ces substituts, en dehors du verre et de la céramique, le consommateur pourrait voir ses habitudes changer : les durées d’utilisation des conserves vont être réduites d’un an et le coût du produit pourrait légèrement augmenter.

L’interdiction du BPA devant être élargie à l’ensemble des conditionnements alimentaires dès 2015, le gouvernement reste vigilant sur les recherches en cours visant à vérifier l’innocuité toxicologique des substituts utilisés par les industriels.

* ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
** ANSM : Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé

source : actu-environnement.com
21/11/2014 ALERTE : Grève nationale en Belgique le 24/11

 Une grève nationale est annoncée en Belgique le 24 Novembre prochain.

Le port d'Anvers sera fermé ainsi que l’aéroport

 

Aucune opération ne sera prévue ni au déchargement ni au chargement.

20/11/2014 RSE FRANCE : la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales remise à l'ordre du jour
A l’occasion du Colloque « la RSE en actes » organisé par le Conseil économique social et environnemental (CESE), le Premier ministre français vient de confirmer son soutien à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, déposée il y a tout juste un an par des députés de la majorité.

Ce texte, soutenu par les ONG Sherpa, CCFD-Terre solidaire, Peuples Solidaires et par les syndicats, vise à responsabiliser les entreprises françaises ayant une activité transnationale, que ce soit par l’intermédiaire de leurs filiales ou de leurs sous-traitants et fournisseurs, sur les conséquences humaines et environnementales de leurs activités à l’étranger.

Basée sur le principe d’instauration d’un devoir de vigilance (due diligence), la proposition de loi prévoit des sanctions civiles et pénales pour les entreprises en cas de manquement avéré au respect des droits fondamentaux dans les chaines d’approvisionnement.

Coïncidence des calendriers, ce soutien officiel du gouvernement français est intervenu le jour même que la publication au JO de la Directive européenne sur le reporting extra-financier, qui institue également un devoir de transparence fait aux maisons-mères des entreprises européennes.

Le texte pourrait être voté dès la fin du premier semestre 2015 et deviendrait alors le fondement juridique principal de la Responsabilité Sociétale Internationale « à la française ».

source : Novethic.fr

En savoir plus >> RSE : la "diligence raisonnable", fondement du commerce responsable
18/11/2014 FRANCE : 5 perturbateurs endocriniens dans le collimateur de l’ANSES en 2015
Le Ministère français de l'Ecologie a confié une nouvelle mission d'expertise à l'ANSES* en 2015 : 5 substances chimiques susceptibles d'interférer avec le fonctionnement des glandes endocrines, et d'avoir des effets perturbants sur les fonctions de reproduction seront analysées pour leur dangerosité.

Les articles de consommation grand public qui peuvent en contenir devront être identifiés, les expositions des populations vulnérables à ces substances caractérisées, les risques pour la santé évalués et les substitutions possibles identifiées.

Il s'agit de l'Iprodione (fongicide), du BHT (antioxydant dans l'alimentaire et la cosmétique), du méthylsalicylate (parfum alimentaire), de l'ATBC (plastifiant) et de l'acide téréphtalique (matière 1ère du polyester et substitut au Bisphénol A).

Cette mission qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vient compléter les études déjà réalisées en 2014 (résultats non encore publiés) et sera suivie d'une nouvelle étude sur 5 autres substances en 2016.

* ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

 

source : actu-environnement.com

18/11/2014 CONTREFAÇON : vers un record de saisies en France en 2014
A l'occasion de la Journée nationale de destruction de la contrefaçon, le 4 novembre dernier, le 

secrétaire d'Etat chargé du budget a annoncé qu'au 31/10/2014, la douane française avait déjà intercepté  l'équivalent de la totalité de ses saisies de contrefaçons pour l’année 2013, soit 7,6 millions d’articles. 


source : douane.gouv.fr
06/11/2014 CORRUPTION : le protectionnisme économique vecteur de corruption
La part des importations protégées par des barrières douanières (restrictions à l’importation) ont diminué au sein des pays du G20, mais pas dans les pays émergents.

En tête des mesures de protection l’Argentine, la Russie et l’Inde.

Le protectionnisme est un facteur clé dans la corruption des administrations « sollicitées » pour accorder des passer outre ou des assouplissements aux entreprises privées, elles-mêmes contraintes d’en passer par là pour commercer et développer leurs affaires.

source : L'Usine Nouvelle
06/11/2014 TANZANIE : lancement de la construction d'un méga-port
Avec la construction d’un méga-port financé majoritairement par la Chine, la Tanzanie devrait voir son économie nationale et régionale boostée.

Les travaux pourraient commencer avant la fin de l'année à Bagamoyo, à 75 km au nord de Dar es Salaam.
Ce port sera doté d’une zone économique spéciale et d’une connexion au réseau ferroviaire.

Il permettra de désengorger le port de Dar es Salaam mais également de desservir le Burundi, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Malawi, l’Ouganda et la Zambie.

Avec une croissance à 7% en 2014, la Tanzanie s’ouvre de nouveaux horizons.

source : Tanzania Daily News

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