Synthèse : Une petite révolution
se prépare dans le secteur de l'industrie automobile : la nouvelle
mouture de la norme ISO/TS 16949, désormais IATF 16949:2016,
norme de référence du management de la qualité
dans le secteur automobile, intégrera pour la première
fois des exigences éthiques dans le texte qui sera publié
courant octobre.
Le groupe de travail IATF (International
Automotive Task Force), est à l'origine de cette nouvelle
norme élaborée au sein de l'AIAG (Automotive Industry
Action Group), avec une large consultation et le support des fabricants,
fournisseurs, prestataires de services et équipementiers du
secteur automobile mondial.
En conjonction avec l'ISO
9001:2015 et son système de "High Level Standard",
commun à l'ensemble des normes de système de management*,
la nouvelle norme
IATF 16949 demandera aux entreprises certifiables de mettre
en place une politique et des outils de responsabilité sociétale
globale, et notamment une politique de prévention de
la corruption, un code de conduite destiné aux employés
et des systèmes d'alerte interne sur les manquements aux engagements
éthiques, sociaux et environnementaux dans la supply chain
de l'entreprise.
D'ici fin 2018, les 65000 sites de production certifiés
ISO/TS
16949 devront être audités à nouveau au
regard des exigences de la nouvelle norme par un organisme tiers indépendant
qualifié par l'AIAG : si l'entreprise n'est pas en mesure d'apporter
de preuves documentées de son engagement éthique,
social et environnemental, sa certification pourra être
suspendue... Avec un risque évident de sanction commerciale
liée à la perte de marchés, car la majorité
des donneurs d'ordre du secteur exigent de leurs fournisseurs et prestataires
qu'ils soient en stricte conformité avec les normes de qualité
de l'AIAG (Global Guidance Principles), matérialisées
par la certification IATF 16949 !
* Exemples : ISO
14001 (management environnemental), ISO
37001 (management anti-corruption) |
Avis de l'expert :
Au lendemain des récents scandales qui ont bouleversé
le secteur automobile en dévoilant des pratiques inacceptables
aux yeux des consommateurs et incompatibles avec les nouveaux
référentiels sur l'éthique des affaires,
la filière se " rachète une conduite "
en élaborant un nouveau cadre normatif touchant l'ensemble
des acteurs de sa filière.
S'agit-il pour autant d'améliorer les performances du
moteur... ou simplement de modifier la carrosserie ?
Compte tenu du caractère incontournable et quasi vital
pour de nombreux intermédiaires de la certification
IATF 16949 à tous les niveaux de la chaîne
de valeur, force est de constater que cette stratégie
volontariste a toutes les chances d'impacter profondément
et durablement le secteur automobile !
Une démarche qui s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans
l'évolution actuelle des recommandations et réglementations
internationales en matière de devoir de vigilance et
de diligence raisonnable (cf. Atmosphère
Internationale d'octobre 2014).
Reste à savoir si les opérateurs seront tous en
mesure de prouver leur conformité et/ou de s'aligner
sur les nouveaux critères en adoptant des pratiques vertueuses
en rapport avec le respect des droits de l'homme et des travailleurs,
la maîtrise des impacts environnementaux et la lutte contre
la corruption... sur l'ensemble de leur supply chain internationale
!
Pour prouver la réalité de leur engagement et
obtenir le précieux sésame de la certification,
les fabricants et prestataires du secteur doivent mettre en
place un plan de vigilance global pour identifier et mieux
maitriser les risques éthiques dans leurs chaînes
d'approvisionnement et de distribution, incluant notamment
un plan
de prévention de la corruption.
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